Amende CNTFS suite assurance Amariz

Jerry74 · Juin 6, 2018, 8:21

Bonsoir,
Non,j’ai reçu le premier courrier environ 6 mois après mon inscription à Pôle emploi, suite à un appel à la CPAM afin de savoir si je serais pris en charge.

Jerry74 · Juin 6, 2018, 8:23

Bonsoir,
Je leur ait dit que j’étais dans le privé.
Je n’ai pas fourni de preuves.

Nico74 · Juillet 11, 2018, 4:40

Je viens d’avoir un échange aujourd’hui avec [nom gommé par le modérateur].
Communication polices LAMal.pdf (223,3 Ko)
J’ai malheureusement l’impression que je vais être obligé de me déclarer à la CPAM et être affilié à la CMU.
J’ai signé mon droit d’option le 04/04/2012, il n’y avait que 2 choix.

Un dernier recours serait peut être de passer par un déménagement en Suisse. Je suis en location en France.
Le prix d’un déménagement en Suisse avec femme et enfant, avec le surcout de la vie en Suisse pendant une période de quasiment un an ne me parait pas une si bonne opération que ça.
Je viens de passer 2 heures à lire pas mal de messages sur ce forum concernant ce sujet, et je suis un peu abattu.
Y a-t-il encore un espoir pour les frontaliers dans mon cas ? C’est à dire, chez Amariz depuis juin 2015 et sans nouvelle de la CPAM/CMU/CNTFS?

taki · Juillet 12, 2018, 6:22

je crois qu’il vous reste les yeux pour pleurer! ou attendre le sauveur gomez!

Sundgau · Juillet 12, 2018, 6:46

Il me semble que le déménagement avec femme et enfant n’est pas nécessaire. Le votre suffit. A vous de voir si cela joue.

NicolasC · Juillet 12, 2018, 6:47

Bonjour Nico74,

Déménager toute la famille n’est pas nécessaire.
Vous pouvez « déménager » seul dans une chambre ou un petit studio pendant 1 an.
Tant que vous déclarez votre résidence principale en Suisse.

alain68 · Juillet 20, 2018, 3:56

je colle ici le dernier message de Gomez sur facebook… (cliquez pour voir en plus grand)

Prof. JPL. RJS Lefbvre.pdf (167,1 Ko)

Ce n’est pas la fin du calvaire pour autant, mais le signal est fort

Un prof qui travail pour la commission qui publie un article dans un journal specialisé…
c’est donc pas l’avis de n’importe quel personne lambda mais bien l’avis de quelqu’un qui est specialisé dans le domaine.

Perso pour ma part je me suis mis en conformité avec le droit suisse puisque je suis a la lamal depuis septembre 2017
par contre la CPAM traine des pieds et je ne suis TOUJOURS PAS COUVERT en france !
Donc soit il y a un seul employé qui traite des montagnes de dossier et dans ce cas je plein cette personne !

Soit les dossiers frontaliers sont mis de coté pour faire chier une fois de plus

Soit il y a de l’incompétence

Franchement, je le dis sans exagéré je regrete de ne plus etre chez amariz… Au moins j’etais couvert dans mon pays, je n’avais pas a me demander de ce qui se passerai si je venais a tombé gravement malade…
Meme si certains detracteurs qui savent tout mieux que les autres sont persuadé qu’amariz vire ses clients malades …

NicolasC · Juillet 20, 2018, 6:43

Intéressant Alain

Mais je ne suis pas convaincu.

L’argumentaire serait:
Vous avez signé un droit d’option, mais vous n’êtes pas assuré CMU donc on vous reprend en LAMal.

Mais concrètement, comment le frontalier prouve qu’il n’est pas en CMU?
En demandant une attestation? Le SAM demandera à la CMU directement?

2 actions qui auront pour conséquence d’être repéré et affilié retroactivement.

Donc même si la faille est validée, il faudra encore concrètement trouver le passage.

Likorn · Juillet 21, 2018, 1:22

Moi ce que je c’est ce que résume NicolasC:
-Si la Suisse vous reprend à la Lamal, la France n’a rien à dire. L’arrêt de la Cours de Cassation le confirme pour l’heure (points 16 et 17).
-Si la Suisse vous reprend même après avoir tenté de maintenir un contrat d’assurance privée hors CMU et hors Lamal, la France n’a rien à dire (point 18).
-La Suisse devrait reprendre les frontaliers actuellement non couverts dans les faits par la CMU (pour quelques raisons que ce soit) (point 18 toujours).

Pas sur que la Justice Suisse suive dans le cas précis de ceux qui ont tenté d’échapper tant à la CMU qu’à la Lamal, (pour des motifs sincèrement discutables dans les faits comme le remarque si justement ce professeur) car la seule lenteur de l’administration française n’est pas forcément à comprendre comme une absence de couverture.

alain68 · Juillet 21, 2018, 4:40

Dans mon cas c’est simple
j’avais choisi la caisse privé car je ne connaissait pas le systeme suisse et que le pourcentage en CMU etait trop gros (sans parlé qu’en tant qu’habitant alsace moselle depuis toujours) me proposer de payer un max une couverture a 70% c’etait simplement pas réaliste

J’ai donc choisi a cette epoque une caisse privé et c’etais une surprise agréable de savoir que je suis remboursé a 100% pour des bobos classique…
Pour des bobos plus lourds ca il y a un reste a charge mais il etait tres faible

Puis l’etat (enfin les magouilleurs/incompétants au pouvoir) se sont dit : on va « baiser » les frontaliers et la je me suis dit : s’il faut aller en justice j’irrai.
Je n’ai pas fait le choix CMU a l’epoque donc hors de question que j’accepte qu’on impose ce choix.
J’ai donc pris amariz qui remboursait un peu moins bien et etait un peu plus cher que mon ancienne assurance, mais ils fonctionnaient mieux. les remboursement étaient bien plus rapide et c’est eux qui donnaient des enveloppes pré affranchis.

Puis est venu cet accord qui dit que tout frontalier doit faire son choix avant septembre 2017. Faute de quoi les frontaliers qui ont pas fait de choix seront en lamal avec potentiellement effet retroactif…

Je n’etais pas sur de moi et j’ai contacté le canton qui a confirmé que je n’ai pas encore fait de choix… Je n’avais donc pas le choix que de me mettre en conformité

Si le canton m’avait dit que j’ai fait un choix, je serai resté ou j’etais car c’etait à la base ma décision.

Je pouvais me defendre et argumenté que mon choix n’est pas respecté par l’etat
Mais la comme je n’ai jamais fait de choix et que l’accord me faisait courrir un risque retroactif (sans que je puisse me defendre puisque aucun document officiel ne confirmait ma décision) je n’avais pas le choix et j’ai du choisir entre la cmu et la lamal.

Chez amariz 10 j apres avoir tout envoyé j’etais couvert en France
chez la CPAM en choisisant la Lamal meme apres 8 mois et plusieurs relances je ne suis toujours pas couvert en France …

Et bien sur grace à ces conneries de delais je ne peux pas souscrire a une complementaire…
Autant dire que si je devait avoir une maladie grave et des gros frais de santé que je n’hésiterai pas un instant a porté plainte contre la CPAM et a saisir les medias

Bien sur je peux toujours aller me faire soigner en suisse. Mais meme si maitrise l’allemand. Les termes médicaux en Allemand ce n’est pas du tout mon domaine
De plus en suisse aussi, sans complementaire ca risque d’etre cher…

Bref avant j’etais dans une situation ou je refusais ce qu’impose l’etat et paradoxalement j’etait bien couvert et n’avais pas de question a me poser…
Maintenant je suis en regle, mais l’organisme de mon pays traine des pieds pour que je ne sois pas couvert…

NicolasC · Juillet 21, 2018, 5:08

Oui Alain,

Mais maintenant, la question se pose pour ceux qui ont signé leur droit d’option et qui ne sont toujours pas a la CMU mais chez d’autres type

Pour ton cas precis, rappelle toi ce que j’ai écris: CRA, 1 mois sans retour c’est refus…

Likorn · Juillet 21, 2018, 6:26

Pas vraiment au vu du document joint. Ces gens devraient pouvoir reprendre la LAMal.

« Une remarque plus positive enfin pour les autorités des deux pays : si le frontalier a choisi de souscrire un contrat d’assurance privée à l’étranger alors même que la période transitoire s’est achevée, il doit être affilié à la LAMal puisque les conditions de l’exemption au sens de l’annexe XI du règlement ne sont pas réunies. »

Bien entendu, il s’agit là d’un avis dans une revue et aucunement d’une décision à caractère juridique.

alain68 · Juillet 21, 2018, 8:52

c’est bien ce que je compte fait, mon derniere LRAR est resté sans nouvelle depuis 1 mois (bon sur le LRAR lui meme c’est 2mois car ils ont mis le tampon a la date du 25 mai au lieu du 25 juin…
Mais comme j’avais envoyé vers le 20 juin ^^ je sais que la date est fausse

j’ai aussi envoyé un mail a helsana pour savoir si mon E106 leur était envoyé la réponse fu non…
Je vais donc ecrire au CRA
Soit ils auront l’audace de me répondre pour me dire que 9 mois d’attente c’est normal …
Soit ils ignoreront ma demande et dans ce cas je saisirai le TASS

Ma patiente a assez durée, je vais passé a l’offensive maintenant.

alain68 · Juillet 21, 2018, 8:53

tout a fait, mais comme dit plus haut l’avis d’une personne hautement diplomé, expert dans le domaine et qui a écris un article dans une revue specialisé
c’est donc pas n’importe qui… Je pense que ses propos ont de fait une valeur plus importante que celle de gomez lui meme…

jpp25 · Juillet 22, 2018, 8:50

Je déconseille fortement autre chose que LAMal ou CMU, qui sont les seules assurances légales en France comme en Suisse.

Je suis persuadé que ceux qui sont restés chez Amariz le paieront cher tôt ou tard. Tu as sacrément bien fait de saisir l’opportunité qui t’a été offerte en 2017 pour te mettre en conformité avec la législation des deux pays.

alain68 · Juillet 22, 2018, 10:12

comme dit plus haut je n’ai pas saisis d’opportunité par choix, l’accord est clair et je ne voulais pas me retrouver a payer retroactivement ni à être dans une situation 100% illicite.

Si par contre j’avais signé pour du privé, je serai sans doute resté chez amariz car les tours de magie c’est pas mon truc…
Or une signature pour un choix A ne peut pas par magie devenir un choix B .

Malheureusement (ou heureusement j’en sais rien) j’ai pas signé de DO, donc je me retrouvais dans la situation décrite par l’accord Et donc j’avais jusqu’a septembre pour me mettre en conformité.
Mon choix d’amariz je l’assume et je n’ai pas eu peur de clairement le faire savoir dans les medias lorsque je m’etait présenté comme député, ou encore à la CPAM lorsqu’ils me demandent des infos.

La suisse voit le DO comme un choix à deux possibilités
Lamal ou autre chose
Sauf que bon nombre de DO n’etaient pas ecris ainsi et celui que j’avais recu, qui est le meme que sur le site de cleiss parlait bien de 3 choix totalement distinct.

Celui qui a signé un DO pour du privé ne devrait en toute logique pas etre embeter par la suisse… Mais uniquement par la France

Neanmoins je suis totalement d’accord avec gomez, l’accord est tout aussi limpide… Une personne qui n’est pas couverte et qui est ainsi dans une situation que la suisse juge illicite (le TF a jugé le choix amariz illicite, en tout cas pour un nouveau frontalier… pour un ancien c’est plus flou, mais imagions que ce soit aussi illicite) alors l’accord de 2016 s’applique et cette personne qui est dans l’illégalité est censé être d’office assuré en suisse…
Sauf que la suisse refuse d’accepter cette interprétation (tout comme elle a refusé d’ouvrir le DO à ce fameux allemand… qui avec ténacité est allé au TF et dont on connais tous l’issue)

A mon sens l’amarizien qui a demandé a etre en lamal mais qui s’est vu refusé cette option par la suisse ne devrait pas etre inquiété du coté helvétique si un jour elle change d’avis…
Il a entrepris les démarches et n’a donc pas a subir de majoration ou d’effet retroactif pervers le jour ou la suisse accepter d’appliquer a la lettre l’accord.

Par contre l’amarizien qui n’a pas entrepris la moindre démarche, c’est moins certain.

Neanmoins dans les deux cas, un DO signé jadis pour du privé, n’enlève pas le risque que la France ne lache rien tant que c’est pas jugé.

Je me repete, mais la signature faite jadis etait irrévocable pour un choix qui a été supprimé.
Le consentement etait donné pour une caisse privé. Pas pour la lamal, encore moins pour la CMU.
La loi europeene dit qu’on depends du pays employeur
et le pays employeur donne un choix PERSONNEL au frontalier.

se retrouver maintenant forcé en CMU serai un non respect de la loi europeene et aussi un viol pur et simple du choix PERSONNEL offert par la suisse.
Si le DO avait 3 choix bien clair, alors la suisse peut difficilement prétendre qu’il y avait 2 choix.

je vois mal un juge dire que vous vous etes engagez pour un choix que vous n’avez jamais fait…
C’est comme si tu te mariait avec une joli demoiselle, qu’elle décède et que tu est de facto marié avec sa soeur qui ne te plais pas car moche, pas gentille etc …

les caisses privés n’avaient aucun lien avec la secu et n’étaient PAS un sous choix.

Le soucis c’est que des milliers de frontaliers se sont laissé faire…
Certains ont déménagés
Certains n’ont jamais rien signé et on pu signé par la suite
Certains se sont dit m’en fou, je vais chez amariz
Certains sont resté sans assurance
et certains ont accepté de se faire imposé la CMU

Mais aucun n’a pour le moment saisie la justice pour contester la légitimité de cette action…

jpp25 · Juillet 23, 2018, 10:32

Non, c’était LAMal ou assurance dans ton pays de résidence. Il n’a jamais été question d’assurance en Angleterre pour quelqu’un qui réside en France, et le tribunal fédéral n’a fait que confirmer une chose qui était déjà très claire depuis le début.

Si on ne t’a rien dit parce que tu es parti chez Amariz, c’est simplement parce que tu n’avais rien signé, car le tribunal fédéral a aussi dit qu’une absence de signature ne valait pas un clou et que tu dépends entièrement de ton pays employeur, c’est lui qui décide ce qui est bien pour toi ou pas.

Ton pays employeur t’a ordonné en 2017 de choisir entre LAMal et CMU, t’as choisi la LAMal et tu as bien fait, mais d’autres ont décidé de continuer à jouer aux warriors jusqu’au bout et vont, probablement, se retrouver au devant de très grosses emmerdes.

On commence à voir quelques cas fleurir sur ce forum, et je pense que nous ne sommes pas au bout de nos « surprises ».

alain68 · Juillet 23, 2018, 10:56

j’ai vu une version du DO ou tu avais le choix entre
lamal
cmu
caisse privée (sans le terme francais)

ce n’est que plus tard que ce DO a été adapté pour faire figurer
lamal
cmu
caisse privée francaise

pour ceux qui ont signé la premiere variante, je vois mal ou est le tord d’aller chez amariz
d’autant que la loi suisse (pas les accords, mais bien la loi) ne précise pas assurance de ton pays
mais précise assurance qui te couvre dans ton pays, en europe et en suisse

En france oui, il faudra se battre
en Suisse normalement il n’y a pas de soucis car la suisse part du principe que dans ce cas tu ne veut pas etre en lamal

moi ca me ferai plaisir que l’action de gomez marche, ca permettrait a tous ceux qui l’on suivis de faire un choix… Lui meme demandait a ce que les gens qui ont choisi amariz font une demande lamal…
Son choix d’amariz faisait sens lorsqu’on avait pas le choix… Maintenant qu’il est persuadé qu’on peut aller en lamal et que la suisse doit nous accepter (quelque part c’est illogique que la suisse refuse ceci… le choix personnel fait jadis n’existe pas, prendre les frontaliers permettrait de rentrer de l’argent pour les caisses mais aussi de la TVA…)

Ou alors la suisse voit elle les frontaliers comme des grand malades qui sont uniquement un cout ?

Le soucis c’est que la ou ces amariziens se basent sur des texte de loi pour venir en lamal, la suisse donne un refus sans préciser le moindre texte de loi…
Des cantons ont deja fait marche arriere et helsana avait accepté des frontaliers apres avoir vu la chose avec leur service juridique…
Et maintenant c’est bloqué et les personnes qui étaient ainsi chez helsana se sont fait radié …

S’il y avait un texte de loi qui jusifierai que ces personnes n’ont pas ce droit, alors je comprendrais
Mais la c’est tout le contraire, des articles de cet accord sont clairement ignoré

Apres bien entendu qu’on peut jouer sur les mots, dire que ces personnes sont en CMU mais n’ont jamais recu le moindre papier, n’on jamais payé de cotisation, ne sont peut etre meme pas dans le system… mais qu’elles y sont quand meme ^^ simplement pour dire qu’elles ne sont pas en situation irréguliere et n’ont pas a etre en lamal…

Mais un simple clic sur le site ameli et ces personnes auraient une preuve qu’ils ne sont pas couvert
Par ex dans mon compte j’ai ca… alors que ca va faire 9 mois qu’ils ont recu mon E106
2 mois qu’ils ont mon contrat de travail, et tout ce qui leur ai necessaire…

jpp25 · Juillet 23, 2018, 6:09

En 2015 nous sommes d’accord, le choix d’Amariz n’était pas risqué, moi même j’y ai pensé à un moment quand mon canton refusait tout le monde. Mais à partir du moment où le tribunal fédéral avait tranché, il ne fallait surtout pas rester chez Amariz, même avec un DO version 1.0.

Juridiquement j’ai bien peur que ceux qui ont formellement refusé la LAMal retombent dans le droit français, tout comme toi à un moment où tu étais tombé dans le droit UK avec Amariz.

La France est souveraine dans son système d’assurance maladie, Chirac a réussi à l’époque à faire changer le droit communautaire pour sauver le soldat sécu d’une mort certaine si cette sécu s’était retrouvée en concurrence avec d’autres organismes privés et étrangers.

A partir de là et les lois étant ce qu’elles sont, cela risque de coûter une blinde aux amariziens ayant signé le DO en défaveur de la LAMal. Pour ceux qui n’ont rien signé, il vaut mieux rejoindre la LAMal au plus vite avant de se faire attraper. La Suisse est plutôt tolérante avec les repentis.

Hibou · Juillet 24, 2018, 7:01

Même en 2015 c’était risqué. Pour la Suisse un DO signé est un DO signé que ce soit avec 3 choix ou 2 donc après cela dépend de la France. La France change ses lois/circulaires très facilement (exemple celle du 23 mai 2014). La situation est donc vérouillée tant que le DO est signé. Même quand il n’est pas signé dans le cas d’Amarizien ou autre, reste le problème de la différence de date entre celle reconnue par la LAMal et le 1er juin 2015 voire même la date de fin de contrat de l’assurance privée avant Amaritz. Dans le meilleur des cas la France (d’après ce que Alain 68 nous dit) s’assied sur le dossier, dans le pire des cas elle reclamera des cotisations sur la période de trou pour l’année en cours et les 3 précédentes (d’après son interprétation). Bon courage à ceux concernés donc et armez vous de patience et ne lachez rien…