Assurance maladie : les frontaliers pris en tenaille

[Nico68]

Merci pour les précisions

Dans l’intervalle, je viens de retrouver les posts où tu en parlais sur un autre sujet:

Doubles affiliés CMU / LAMAL : le formulaire et la démarche

= complicité. Il a un devoir de vérification. Il est payé pour cela. Si le document vient de la CNAM = idem. Sauf qu’à la CNAM ils sont fonctionnaires. C’est pire. Si le document vient du ministère = idem. La logique est là. La clé consiste à se procurer ce document pour voir qui l’a signé et porter plainte contre le signataire. Les autres sont complices, surtout si on a la preuve qu’ils ont été informé du problème. Si pas de document, c’est plainte contre X.

Est-ce que tu as déjà pris un avocat? Le cas échéant, as-tu des connaissances particulières en droit?