Je suis employé en Suisse depuis 5 ans chez le même employeur en tant que couvreur dans une petite entreprise.
Chaque année, ayant moins de travail en hiver, mon patron n’a d’autre choix que de me licencier et de me ré embaucher au printemps, par conséquent, je me retrouve au chômage pour une durée d’environ 3 mois par année.
Ayant souscrit mon droit d’option auprès de la CMU, dont je paye les cotisations auprès du CNTFS de Besançon, je souhaiterais savoir si je peux demander la radiation de la CMU frontaliers, et à nouveau exercer mon droit d’option là où je le souhaite à ma ré embauche.
Mais pourquoi votre patron ne fait-il pas marcher le chômage partiel, plutôt que d’avoir à vous licencier brutalement chaque année ? Bref…
Pendant les périodes de chômage, vous n’êtes plus à la CMU, mais au régime général. En effet vous versez des cotisations obligatoires à ce régime sur vos indemnités de chômage. J’espère que vous ne continuez pas à payer le CNTFS quand vous chômez, au sinon vous payez doublement votre assurance maladie (ce qui est juste un peu interdit).
Pour répondre à votre question, oui, vous pouvez ré-ouvrir votre droit d’option et demander votre radiation de la CMU. Dès la reprise d’emploi, vous avez 3 mois pour le faire. Ce que je ne pige pas, c’est pourquoi vous n’êtes pas automatiquement radié de la CMU quand vous basculez au régime général…
Oui c’est une situation spéciale je vous l’accorde, je pense que du fait que l’activité se réduit brutalement l’hiver, il préfère interrompre le contrat afin de stopper les cotisations sociales durant l’hiver.
J’ai effectivement envoyé un courrier AR le 7 décembre dernier à l’assurance maladie afin que soient stoppées les cotisations trimestrielles du CNTFS.
Je n’ai actuellement pas eu de réponse.
Sur mon compte du site du CNTFS il est indiqué que je dois payer la somme de 260 euros chaque trimestre pour 2016. Pour 2015 j’ai déjà réglé la somme de 203 euros correspondant au dernier trimestre 2015. Ai-je bien fait ? et dois-je continuer à payer pour 2016 ?
Je ne sais pas, car je ne sais pas précisément depuis quelle date vous êtes au chômage. Ce qu’il y a de sûr, c’est que le CNTFS doit vous rembourser au prorata de la période de chômage. Dès lors que vous êtes indemnisé, vous cotisez à l’assurance maladie. Regardez vos fiches d’indemnisations de Popole, je suis certain que sur celles-ci tout est indiqué (cotisations maladie, CSG/CRDS et tout le toutim).
Vous êtes bien indemnisé, n’est-ce pas ? Ou n’avez-vous pas assez de droits ?
Dur à dire. Mais si vous payez, n’oubliez pas de vous faire rembourser. J’ignore comment cela passe dans votre cas, mais tout ce que je peux vous dire, c’est que la France n’a pas le droit de vous faire cotiser doublement à l’assurance maladie.
Mon contrat a débuté début Avril 2015 et s’est terminé le 30 Novembre dernier. Oui je suis bien indemnisé par Pôle emploi.
Merci de m’avoir informé, et je ne manquerais pas de vous tenir informés des suites de mon courrier à la CPAM, en espérant qu’ils répondront rapidement.
Normalement votre CPAM doit ordonner au CNTFS d’arrêter de vous demander des cotisations. Le problème, c’est que les institutions françaises ne communiquent pas entre elles. Au besoin, n’hésitez pas à joindre à vos courriers des copies des fiches d’indemnisations que vous recevez de Popol.
Je suis nouveau sur le forum,( je ne sais pas si il faut se présenter …)
Donc voilà je suis en passe de devenir frontalier suisse, du moins pour quelque temps car j’ai décroché un contrat intérimaire. Sauf que voilà je ne sais pas quand celui-ci va se terminer, peut être à l’hiver prochain ou peut être avant (ou pas du tout serait bien )
Je voulais savoir quelles démarches il faut faire à la CMU et dans quels délais… pour l’instant j’ai toujours travaillé en France, j’ai ma carte vitale etc, et je suis indemnisé par pole emploi.
Je pense que dans les prochaines années je serais tantôt travailleur et chômeur.
Peut- être que mg1986 qui est dans cette situation peut un peu m’expliquer comment il a fait…si sa situation est claire…?
Merci à ceux qui prendront un peu de leur temps pour me répondre.
Cordialement
