j’essaie déjà de me concentrer sur la méthode de calcul, puis je regarderai s’ils ne font aucun effort pour faire passer la prescription!
je viens d’avoir une réponse par mail du CNTFS:
"Bonjour,
Je fais suite à votre courriel du 04/07/2018 portant sur le calcul de votre cotisation.
Pour rappel, exceptionnellement la cotisation 2015 cours du 01er octobre 2014 au 31 décembre 2015. Le quatrième trimestre 2014 n’a pas été appelé au 31 décembre 2014 mais est lissé sur les 4 trimestres de 2015.
Ainsi un trimestre correspond au 3 mois échus + ¼ du 4ème trimestre 2014.
Le calcul de votre cotisation n’est donc pas effectué en 2 fois mais 1 seule fois.
Je vous reconfirme donc l’exactitude de montant et de la méthode de calcul de cette cotisation.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement."
il y a quelque chose qui m’ennuie dans ce calcul! il disent que la cotisation est calculée pour 15 mois (pour mon cas de octobre 2014 a fin Mai 2015), mais ensuite lissée sur 12 mois, jusque la je veux bien!
Cependant pour faire le calcul ils prennent la formule suivante:
[ ( RFR + autre revenu) - 9601] x 6 % = cotisation annuelle et pour moi il multiplie par 0.66 soit 8 mois ou 243 jours (du 01/10/2014 au 31/05/2015)!
Ensuite ils calculent ce que l’on doit en au prorata du nombre DE JOURS ou l’on est a la CMU! en se basant sur 365 jours, sauf que ce ne peut pas être exact! puisque la cotisation PAR JOUR doit etre faite sur les 365 jours + environ 91 jours (le quart d’une année)
----> sinon que se passe t’il quand on est en novembre? on va dépasser une année, ce qui revient a multiplier la cotisation par plus que 1!
ou bien seconde possibilité, ils doivent commencer a compter les jours a partir du 1er janvier! soit donc du 01/01/2015 au 31 Mai 2015 environ 152 jours! (ce qui n’est pas correct je le dis mais bon…)
j’ai tout faux? ou c’est incomprehensible ce que j’ecris?