Bonjour Ben1,
Votre raisonnement se base sur un principe faux:
Ce n’est pas à vous de choisir librement.
Donc il n’existe pas de moyen pour pousser Helsana à accepter, Helsana obéi à l’autorité cantonale.
L’autorité cantonale se baser sur le CE 883/2004 annexe XI, paragraphe Suisse point 3) (cf ci-dessous)
Partant de là, il est impossible que 2 de vos enfants soient à la LAMal et le 3e à la CMU, tout comme il est impossible de changer l’affiliation sans autre évènement.
Contactez l’autorité cantonale pour avoir son avis, avis qui s’imposera à Helsana et à la CMU.
(merci de nous le faire partager, car dans votre cas, le CE 883/2004 se contredit à mon avis quand on lis le point b)bb))
- Assurance obligatoire dans l’assurance maladie suisse et possibilités d’exemptions
a)Les dispositions juridiques suisses régissant l’assurance-maladie obligatoire s’appliquent aux personnes suivantes qui ne résident pas en Suisse :
(…)
iv)les membres de la famille des personnes visées aux points i) et iii) ou d’un travailleur salarié ou non salarié résidant en Suisse qui est assuré au titre du régime d’assurance maladie suisse, sauf si ces membres de la famille résident dans l’un des États suivants : le Danemark, l’Espagne, la Hongrie, le Portugal, la Suède ou le Royaume-Uni;
On entend par « membres de la famille », les personnes qui sont des membres de la famille au sens de la législation de l’État de résidence.
b) Les personnes visées au point a) peuvent, à leur demande, être exemptées de l’assurance obligatoire tant qu’elles résident dans l’un des États suivants et qu’elles prouvent qu’elles y bénéficient d’une couverture en cas de maladie : l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Italie et, en ce qui concerne les personnes visées au point a) iv) et v), la Finlande et, en ce qui concerne les personnes visées au point a) ii), le Portugal.
Cette demande :
aa) doit être déposée dans les trois mois qui suivent la survenance de l’obligation de s’assurer en
Suisse; lorsque, dans des cas justifiés, la demande est déposée après ce délai, l’exemption entre en vigueur dès le début de l’assujettissement à l’obligation d’assurance;
bb) vaut pour l’ensemble des membres de la famille résidant dans le même État.