Bonjour et Merci pour vos infos.
Je me permets de poser d’autres questions:
1- Quelle est la diifference entre un livret G et un permis G? Je travaille sur Geneve et j’ai dejà un permis G et donc est-ce suffisant pour monter sa societe en raison individuelle?
2 - Est-ce que je dois redemander un permis G avec mention independant?
Normalement c’est mon employeur qui me renouvelle mon permis G tous les 5 ans. Si je refait une demande alors ca risque de faire doublon , non?
3 - Je compte continuer a travailler et monter une société a raison individuelle. Est-ce que mon employeur doit donner un accord ou intervenir à une étape du montage de ma société?
4 -Est-ce que pour les impots, on les paient uniquement lorsqu’on fait de l’argent comme les auto-entrepreneurs?
teddyh je suis dans la même situation que toi et j’aimerai en savoir d’avantage je vais bientôt commencer à travailler pour mon client je viens de lui fournir un contrat en tant que free-lance mais j’ai du mal à savoir si mes démarches sont bonne dans le sens que ce que je fait c’est bien ou grave. j’ai un permis g depuis 1 an et demi et je vis en France.
sachant qu’il faut dépasser les 100 000 chf annuel pour être obligé de créer sa société et donc d’avoir une adresse en postale en suisse. Si je compte pas encore faire les 100 000 par an suisse je suis quand même obligé de trouver une adresse postale en suisse? A qui dois je déclarer mon activité ? et comment je paye mes charges et mes impôts ? j’ai déjà un compte en suisse suis obligé d’en ouvrir un autre professionnel ou pas ? merci pour vos réponses bonne soirée à tous
Bonjour TeddyH,
Je suis actuellement dans la même situation. J’ai eu divers son de cloche concernant le permis à obtenir pout travailler comme indépendant sur Genève. La caisse AVS de la FER (Fédération des entreprises Romandes) me laisse entendre que je devrai changer mon permis de travail, alors qu’il semblerai possible de s’installer avec le permis G…
Si depuis votre dernier post, vous avez des informations supplémentaires, n’hésitez pas à les partager svp !
Concernant le point 3, je crois qu’il vous faut l’accord de votre employeur si vous intervenez dans le même secteur d’activité (clause de non-concurrence).
Vous dites qu’on ne pourra pas travailler pour un seul client. Si au démarrage de l’activité on n’en a qu’un seul (ce qui est déjà mieux que zéro), est-ce que l’administration cantonale risque de faire des difficultés pour délivrer le permis G indépendant ?
Concrètement, je songe à me mettre à mon compte pour contourner la règle des 20% max de télétravail, et travailler à 100% pour mon ancien employeur, du moins au début, pour l’essentiel depuis mon domicile en France, dans le domaine du développement de logiciels informatiques (services dématérialisés).
Après par définition tu est toujours en recherche, plus ou moins active, de nouveaux clients. Tout dépend de ce qu’ils entendent par ‹ en recherche ›, quelles preuves fournir ?
Pour les impôts, quel barème s’appliquera pour un indépendant (société individuelle) dans le canton de VD ou GE ?
Premièrement je ne fais rien, je cherche une information, pas un jugement de valeur (du genre ce que vous faites c’est bien ou c’est mal).
Je veux savoir si la règle des 20% de télétravail dans le pays limitrophe s’applique aussi aux indépendants. Je ne trouve l’info nulle part sur le net, et pour l’instant les organismes à qui j’ai posé la question (GTE, canton de Genève) n’ont pas su me donner de réponse. Si vous pensez la connaître, merci de la donner et de citer votre source, ce sera utile pour tous les utilisateurs de ce forum.
Hello Nicolas,
on risque de ne pas vous donner le statut d’indépendant car il faut justifier de plusieurs clients potentiels ou concrets (au mieux 3 avec par exemple contrat, devis, factures…) et pas votre ancien employeur. Cela permet d’éviter du travail déguisé et éviter notamment dans certains cas que les anciens employeurs utilisent ce stratagème pour ne pas payer des charges sociales.
Bon courage à vous et bonne journée.
Vous demandez à contourner une règle. C’est vous qui l’écrivez et vous détaillez en quoi cela consisterait.
Je ne juge pas de vos motivations pour le faire, je précise juste que contourner une règle est délictuel et que oui, forcément, l’administration risque de tiquer et de ne pas vous octroyer le statut souhaité.
Je reconnais par contre que l’expression « petit jeu » était malvenue dans ce contexte.
Pour résumer, la situation que vous visez - au moins au début - est précisément celle que l’administration (et partant la loi) ne veut pas voir. Elle ne veut pas d’indépendant dépendant d’un seul employeur qui ne paierait pas leur charge sociale.
Je vous remercie pour votre réponse. Je me suis probablement mal exprimé en employant le terme ‹ contourner ›, il s’agit plutôt d’exploiter un cas particulier prévu dans la loi pour arriver à augmenter la limite des 25% de manière légale.
En l’occurence et après examen des directives européennes qui régissent cette situation, je comprends que (mon interprétation personnelle, si quelqu’un d’autre peur corroborer ?):
Etre indépendant ne change rien à l’affaire, la limite de 25% s’applique de la même façon (réglement 987/2009 chapitre 14.8)
Si l’on est à la fois salarié et indépendant, la règle des 25% s’applique à l’activité salariée uniquement (réglement 883/2004 art. 13.3)
Si l’on est fonctionnaire la limite des 25% ne s’applique pas, c’est le régime de sécurité sociale du pays ou se trouve l’administration employeuse qui s’applique. (883/2004 art.13.4)
Donc pour quelqu’un qui se mettrait partiellement à son compte (pour d’autres clients), et conserverait un emploi salarié à temps partiel, il est possible d’exercer son activité indépendante à 100% en télétravail dans le pays voisin, et à 25% max en télétravail pour son employeur.
