Est mentionné sur la feuille de déclaration qu’au delà de 40000 euros de RFR, la déclaration en ligne est obligatoire sous peine d’amende.
Je n’ai jamais fait la moindre déclaration en ligne, et vu ma situation assez complexe cette année, je sens que ça va être sportif. C’est con, j’étais prêt à remplir la version papier tout prête pour demain
Qu’en est-il des justificatifs comme les attestations quittance de l’impôt à la source ou bien des cotisation LAMAL ?
On doit scanner et uploader ?!
Et beh, c’est certains qu’ils vont me demandez d’envoyer des papiers, vu tout ce qui change en 2015 pour nous.
Enfant, chômage, passage en LAMAL, nouveau travail, nouveau canton, frontalier semainier, imposition à la source pour les deux etc… Bon en même temps, ça fera moins de paperasse à signer…
Tous les justificatifs doivent être disponibles sur demande des services fiscaux en cas de contrôle et ce, durant une période de 3 ans après la déclaration sur internet.
C’est ce que nous a dit l’agent des impôts que nous avons vu fin avril lors de la permanence à notre mairie.
J’ai retrouvé tous les justificatifs, attestation quittance des deux cantons, certificat de salaire, attestation de cotisations LAMAL, acte de naissance, contrat de location etc… Je vais tout de même scanner tout ça demain au taf au cas où, parce qu’en trois ans c’est vite perdu. Il ne me reste plus qu’à remplir en ligne.
La première fois que j’ai déclaré sur le net, j’ai suivi les consignes : vous n’avez rien à envoyer.
1 mois plus tard, courrier du fisc avec menace de 10% : ils n’ont pas mon certificat de salaire.
Courrier de ma part avec copie d’écran où il est mentionné qu’il ne faut rien envoyer.
Re-courrier du fisc : nul n’est censé ignorer la loi, celà ne s’applique pas aux frontaliers. Depuis je suis revenu au papier.
Cela fait plusieurs années que mon mari et moi déclarons en ligne et jamais nous avons envoyé des papiers. Nous gardons biensûr tous les justificatifs.
jamais. une fois en 2007 on nous a gentiment demandé de l’envoyer. c’est tout (surement un controle fiscal qui s’est arrêté là).
par contre depuis que vous devez mentionner dans al declaration en ligne votre brut en CHF, c’est terminé plus besoin de l’envoyer.
pour repondre a la question initiale, au pire vous l’envoyez en papier et vous avez l’amende de 15 euros je crois. c’est peanuts. vous pourrez leur dire que vous avez découvert cela début avril. c’est vrai que cette « obligation » n’avait pas été communiquée plus tôt.
elle sert d’aide de calcul et nouveauté 2016, elle fait a present partie des formulaires en ligne en même temps que la 2047. mais elle est facultative. elle s’appelle 2047-SUISSE à ce propos.
pour l’usage du brut, il y a plein d’usage, vérification de l’eventuel avantage fiscal en cas de rachat de carnece retraite (en France cela ne peut dépasser 12 trimestres), sert de base a la facturation de la France a la Suisse sur la masse salariale (accord bilatéral pour usage des routes, compensation charges sociales, etc…).
cela permet accessoirement de déceler quelqu’un qui compense une perte de salaire par une vente d’actions, sans explicitement spécifier que ce sont des actions (pour éviter les prelevements sociaux).
Et si dans cette case nous, frontaliers, indiquerions un chiffre totalement farfelu ? Par ex 40000 au lieu de 60000 ?
Ne serais ce pas une forme de résistance ?La déclaration n’en est pas faussée pour autant.
