J’ai comme l’impression qu’il y a un malentendu. La KVG semble avoir pris votre demande de renseignement pour une demande d’exemption. Ou peut être l’aviez vous formulé ainsi.
Au vu du document que vous nous présentez, vous êtes donc apte à être en CMU, avec remboursement à 70%, augmentation certaine lorsque le RFR 2016 sera pris en compte et risque de CSG dont le 1er ministre a confimé la hausse.
Personne ici n’aura donc intérêt à vous dire « Oui, c’est bon », mais juste « oui, vous êtes en CMU »
La personne a dit qu’elle a un faible revenu et un enfant a charge, le choix CMU est « actuellement » le moins coûteux. Néanmoins la problématique que vous évoquez est réelle.
Peut être que demain ce choix sera bien moins intéressant.
Oui, c’est tout à fait ça.
Je ne dis pas qu’elle fait mal, mais chaque situation étant différente et la soif de l’administration française n’étant pas prévisible à terme, je me garderait juste de dire « c’est bon ».
Je disais c’est bon dans le sens où je suis officiellement exemptée de l’assurance Suisse et que je ne dois pas refaire les démarches côté français (paperasse), ce qui était ma question de départ (avais-je ou non exercé mon droit d’option ?).
Quant à la question qu’est-ce qui est mieux je l’avais déjà tranchée auparavant.
Pour répondre à votre remarque je suis des traitements en Suisse non pris en charge par la LAMal.
Si la France devait à ce point un jour devenir trop chère, j’ai toujours le loisir de prendre mes clics et mes clacs et de partir vivre en Suisse. Je suis locataire, compte le rester, en partie pour cette raison donc il n’y a pas grand chose qui me retiendra. Donc le spectre de la CSG, ma foi, je m’en accommode.
la CMU ne rembourse pas en suisse SAUF a montré une urgence.
Pour le reste de votre message je n’ai rien a redire chacun fait son choix et le fait d’etre locataire vous sera fortement utile en cas de soucis, vous avez raison
Je suis un peu dans la même situation, mais souhaite quitté la CMU pour passer en LaMal
Je me souvient avoir dû remplir un document en 2015 pour la CMU mais était-ce un droit d’option ?
Il y a deux jours j’ai reçu ce document de la CNTFS. La porte est donc ouverte pour un changement de situation ! CNTFS.pdf (755,3 Ko)
Le cntfs est un percepteur, il ne connait pas votre situation et a dans ce cas diffuse une information generale et non ciblee.
Seul l organisme cantonal suisse en charge (sam, kvg…) pourra vous repondre
IMPORTANT: la procedure decrite correspond au souhait de rester en cmu et n est pas valide pour ceux voulant aller a la lamal
bonjour Pierre et merci pour toutes les informations.
frontalier travaillant sur GE, j’ai fait un A/R france Suisse pour etre affilié Lamal, puis Lamal frontalier auprès d’Helsana. Je n’ai pas envoyé mes E106 à la CPAM craignant un micmac et une double affiliation. En avril j’ai reçu chez mon employeur le courier du SAM demandant de renvoyer le formulaire de choix d’assurance maladie. Je me suis contenté de leur répondre en joignant copie de ma police d’assurance Lamal Helsana. La semaine dernière j’ai rempli le sondage proposé par le SAM qui m’a répondu par email que j’avais formellement effectué mon choix d’assurance maladie…je suis perdu, qu’est ce que cela veut dire ??
Que la Suisse et la France ne communique pas entre elles sur le sujet.
Du moment que vous êtes affilié à une assurance LAMal, vous avez formellement exercé votre choix (en faveur de LAMal) aux yeux des autorités cantonales.
Que vous ayez ou non finalisé votre démarche avec votre E106 leur importe peu, au niveau suisse tout est en ordre.
Au niveau français vous avez raison de vous inquiéter car l’envoi du E106 pourrait conduire à une double affiliation, donc coté français vous n’êtes probablement pas « en règle ».
Enfin au niveau de votre assureur pour la prise en charge de vos soins en France, il aura à terme besoin que vous finalisiez l’étape E106 … si vous ne vous faites soigner pour l’instant que sur le sol suisse ce n’est pas une priorité, peut être cela vaut-il le coup d’attendre fin septembre (conformément à l’accord franco-suisse) que le canton communique à la France que vous êtes officiellement enregistré LAMal (si ça vient d’eux ça sera peut être moins problématique).
TL;DR: @Nico68 a dit ça bien plus simplement que moi
Pareil pour moi, j’ai aussi simplement envoyé une copie de ma police d’assurance LAMal au SAM, sans avoir remplit le formulaire de choix.
Je me suis résigné à envoyer les E106 en LRAR car j’ai un peu de factures et sans preuve d’envoi je crains qu’Helsana ne veuillent me rembourser. Cela fait plus de deux mois, et les E106 n’ont pas été retournés par la CPAM à Helsana et je n’ai pas de droits ouverts sur mon compte Ameli…
Bonjour, juste pour être sur.
J’ai déménagé en France en mars 2016, J’ai exercé le droit d’option pour la CMU et j’ai reçu un recommandé en date du 10 août 2016 du canton ou je travaille qui indique avoir accepté ma demande.
Je n’ai aucune démarche à faire c’est bien ça ?
Merci
Je suis complement perdu dans cette phrase « declaration formelle ». J’ai declare vouloir d’etre exempte de LAMal en 2012 pour une assurance privee. Je ne me souviens plus est-ce que j’ai rempli une formule formelle ou juste un mail (attestation assurance privee envoyee bien sur) et c’etait accepte par LAMal.
La semaine derniere, j’ai demande ma status au KVG (LAMal) et il m’a dis que j’ai deja declare d’etre exempte de LAMal. C’est vrai mail j’ai jamais volontairement voulv joindre CMU. Est-ce que je peux revenir a LAMal maintenant? Est-ce que c’est la personne de KVG (LAMal) qui connais pas bien les lois et m’a donnee une faute reponse (en mail, pas en papier)?
Excusez moi de mon francais et merci a votre avis! Cordiallement.
Si vous avez remplis la forme « Choix du système d’assurance maladie » (voir site KVG) avec signature et tampon du CPAM, vous avez formellement déclarer votre choix.
Si la Madame a la KVG dit que vous avez fait votre choix, ça veut dire que vous avez signé la forme.
Alors, si vous avez des doutes, demandez une copie.
