Roger
Août 10, 2020, 10:01
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Merci Rainbow
J’ai lu quelques autres sites :
Bonjour,
Votre régime matrimonial ne joue aucun rôle.
Votre époux sera imposé à la source en Suisse et vous serez imposée à la source en France.
Cependant votre résidence fiscale demeurera en France et votre conjoint devrai déclarer ses revenus en France.
Il bénéficiera d’un crédit d’impôt qui évitera la double imposition.
Si vous le suivez en Suisse et travaillez à distance en France je ne sais pas commente ca se passe.
C’est un cas rarissime de « frontalier à l’envers »…
Depuis le 1er janvier 2014 le salaire du conjoint travaillant en France est additionné au salaire du frontalier dans le canton de Genève pour déterminer le taux d’imposition. Constatation est que sur l’impôt 2015 en France aucun dégrèvement n’a ete effectue sur la part additionnelle… Vérifiez vos feuilles d’impôt, le crédit d’impôt est équivalent a 2013. Nous trouvons cela injuste dans la mesure ou il s’agit d’une double imposition (illegal !!!). Le fisc français et le fisc Suisse sont gagnants …
Il semble que la réponse se trouve ici: https://www.impots.gouv.fr/portail/non-resident-de-france-non-residents-france
Le couple mixte
La détermination du domicile fiscal en France et de résident français au sens fiscal se détermine pour chaque membre du foyer.
Si vous êtes en couple et que l’un de vous réside à l’étranger et l’autre en France, vous êtes un couple mixte. Vous pouvez être considéré comme résident fiscal de France et votre conjoint comme non résident. Vous serez imposés différ…
Etant donné que je suis marié sous le régime de la séparation de biens, je comprends que je peux éviter d’additionner mes revenus à ceux de ma compagne côté France, à condition de ne pas vivre sous le même toit (ce qui sera le cas si je prends un appartement à Bâle)
J’en reviens à ma question précédentes : existe-t-il un inconvénient à être marié concernant l’administration fiscale suisse ? (paierai-je davantage d’impôts ?)