Des news de l’OFAS lues sur à l’instant sur Fessebouc:
CMU/LAMAL, demarche a suivre selon l’OFAS:
Monsieur,
Les travailleurs frontaliers résidant en France, qui n’ont jamais formellement demandé à être exemptés de l’assurance-maladie suisse peuvent, ou ont pu, la rejoindre.
Le nouvel accord franco-suisse concernant la possibilité d’exemption de l’assurance-maladie suisse, signé le 7 juillet dernier, permet aux travailleurs frontaliers qui se trouvent dans une situation d’affiliation simultanée aux régimes suisse et français d’assurance-maladie, suite à une prise d’assurance en Suisse dans la situation décrite ci-dessus, d’être radiés de l’assurance-maladie française sur simple présentation d’un formulaire E106 ou S1 émis par leur assureur-maladie suisse. Les demandes de radiation sont à présenter aux CPAM dès l’entrée en vigueur de l’accord, le 1er octobre 2016. Les personnes qui avaient déjà transmis un E 106/S1 CH aux CPAM par le passé doivent en transmettre un nouveau. Le formulaire « Choix du système d’assurance-maladie » révisé n’est pas à joindre à la demande de radiation.
Les travailleurs frontaliers n’ayant jamais formellement demandé dans les délais prévus à être exemptés de l’assurance-maladie suisse, qui sont assurés en France pour les soins en cas de maladie et qui souhaitent le rester (ou qui sont dans une situation d’affiliation simultanée aux régimes suisse et français d’assurance-maladie et qui souhaitent quitter l’assurance-maladie suisse), pourront demander à être exemptés de l’assurance-maladie suisse pendant une année à compter du 1er octobre 2016. Passé ce délai, ils seront exclusivement soumis aux dispositions légales suisses régissant l’assurance-maladie obligatoire. Les demandes sont à déposer auprès du services compétents du canton d’activité au moyen du formulaire « Choix du système d’assurance-maladie » révisé.
_Vous trouverez de plus amples informations concernant le dispositif prévu par l’accord du 7 juillet 2016, c’est-à-dire le texte de l’accord, le formulaire « Choix du système d’assurance-maladie » révisé et une FAQ, sur notre site internet : http://www.bsv.admin.ch/themen/internationales/…/index.html…_
En espérant vous avoir répondu, avec nos meilleures salutations.
Lionel Tauxe
Secteur Conventions
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Affaires internationales
La FAQ en question est accessible sur cette page:
http://www.bsv.admin.ch/themen/internationales/00085/index.html?lang=fr
Et voici le lien direct: