Tu m’as devancé 
Pour les réceptions récentes de E106 (double affiliés), j’ai ouvert un topic dans lequel je vous propose une cogitation mutuelle sur la meilleure démarche et lettre type à adresser aux CPAM.
Lu sur FB: la CPAM de Colmar demanderait aux Frontaliers de renvoyer les E106s datés après le 07/07/2016 (date de l’accord). C’est à priori en train de bouger.
@ Nico68,
bonjour,
je trouve que cela reste ambigu, la, ça signifie que la CPAM veut des E106 qui couvrent à partir de juillet 2016, pas mai ou Juin 2015.
Cela signifierait que la période de mai 2015 a Juillet 2016 serait encore sujet à litige et contestations.
Ou bien ai-je mal compris quelque chose ?
non je pense que vous vous faites du mal pour rien…
pourquoi me ferais-je du mal ?
c’est une expression qui veut dire « vous vous inquiétez pour rien ».
Nan, un E106 édité après le 7 Juillet, mais avec une date de couverture débutant à la fin de l’assurance privée… ou sans « trou » de couverture
Bonjour @Frontal1er,
De mon point de vue la formulation "le formulaire international E106 établi après le 07/07/2016 (date de l’accord franco suisse)" ne devrait pas laisser de place au doute.
Il s’agit de la date d’émission du formulaire et pas de la période d’affiliation couverte. C’est bien cette période d’affiliation qui doit être prise en compte par les CPAMs pour la mise à jour des dossiers.
Mais restons prudents: tant qu’on n’aura pas les premiers retours, je crois qu’on ne peut présager en rien de l’interprétation que les CPAMs voudront bien donner.
Nico
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Edité après le 7.7.2016 veut dire NOUVEAUX E106, celà n’a rien à voir avec la date de couverture.
Par contre pour les double-affiliés, j’imagine PAS UN SEUL INSTANT qu’ils renonceront a ce qu’ils estiment leur être dû.
Comment peuvent ils savoir s’il y a un trou ou non ? En ce qui me concerne, ils ont cru que j’étais assuré chez eux…
Je note qu’ils utilisent « établi après le 07.07.2016 » pour moi il s’agit de la date d’édition du E106 et non sa date de début de couverture.
Par cette phrase ils veulent selon moi indiquer que seuls les « nouveaux » E106 seront traités.
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sous-entendu, on ne peut leur crier « vous n’avez qu’a fouiller dans vos archives de courrier !!! »
Je suis d’accord: c’est de la date d’édition dont il s’agit.
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En clair, ils n’ont rien conservé. Et ce qu’ils ont conservé, ils ne le trouvent plus.
Vous pouvez toujours crier…
…
Pourquoi un « nouveau E106 » avec date de début de couverture et établi après le 07.07.2016 ???
Contrairement à ce que vous pouvez croire, cette mesure vient des autorités suisses. En effet de nombreux frontaliers double-affiliés ont reçu de la part d’Helsana « l’ancien E106 » édité en 2015 et au bout de quelques mois n’ont plus payé leur cotisation en Suisse, soit par négligeance ou parce que les autorités françaises leurs mettaient la pression pour encaisser les cotisations CMU. Vous pouvez vous imaginer que les mêmes partiraient dans le sens opposé et referaient le même coup. Vous pouvez vérifiez ce que j’avance en consultant le site Helsana, les mauvais payeures n’auront pas droit au nouveau E106, Exit Lamal, retour case CMU.
Là par contre, c’est totalement justifié !
J’ai également entendu parler de tels comportements. Inadmissible !
Quelle image donnent ces individus ?? La pire, puisqu’ils acceptent de cotiser en France en toute illégalité et rejettent la cotisation qui elle, est légale, et qui plus est manque au pays qui les nourrit !
je pense que vous avez bien compris l’idée…
surement de nouveau un connard anti frontalier de la cpam qui s’est dit : « si j’accepte ce document, on devra remboursé… donc j’accepte pas et avec un peu de chance la suisse a mal compris l’accord et editera avec une date qui m’arrange »
sauf que
1: ceux qui recoivent leur E106 maintenant ont exactement la meme date…
2: la CPAM se permet a nouveau de montrer qu’elle ne respecte pas ce document et se prend le droit de refusé un document officiel sans aucune base légale… RIEN DANS LA LOI ne dit que le E106 doit etre édité apres une date defini…
Franchement ils ont de la chance que je ne sois pas celui qui a fait cette demande…
ma lettre de contestation demanderai d’arrêter de fumer des joins pendant leur service … un document officiel validé par la suisse n’a pas a etre refusé pour des motifs aussi grotesque… L’accord ne change strictement rien a la loi, il confirme juste la loi… alors si leur employé son dénué de cerveau qu’ils fassent passé un concours avec test de QI au lieu de laisser rentré n’importe qui…
ils font dans la subtilité… car un mec qui a un E106 qui a été établi le 06.07.2016 n’a aucun tord…
c’est juste que comme dit le gugus de la cpam pensait qu’a partir de 07.07.16 ce ne sera pas la date de juin 2015 qui figure sur le E106, mais peut etre octobre 2016 ^^
a mon avis il ne s’agissait pas d’un « vieux » E106, car ce document a justement une date limite de validité… donc je doute que ce soit un malin qui a renvoyé un copie du meme E106 car sinon la CPAM aurai dit : coco ton E106 est périmé demande un nouveau E106 
Merci pour cette réponse.
J’ai pensé cela aussi, mais à force de lire et de voir comment réagit l’administration française, je deviens aussi tordu et vicelard qu’eux.