W[quote=« Nico68, post:1053, topic:2802 »]
Intéressant de savoir qu’on peut avoir accès au greffe.
Comment ça se passe concrètement ? Il faut prendre RDV ?
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Je suis allé au greffe parce que c’était l’adresse du courier, pas de rdv et là plein de dossiers…
Au préalable d’un procès, l’usage est que chacune des parties rédige des « conclusions » qui servent de base à la défense du dossier. Les conclusions font référence à diverses pièces qui viennent étayer le dossier. Ces pièces sont par exemple les différents courriers échangés avec la CPAM. En général, les conclusions sont rendues sur le tard.
Pour une audience fin Avril il est encore un peu tôt pour avoir autre chose que le courrier initial de saisie du TASS.
Merci. je ne savais pas ca. J’ai même pas encore de date pour le TASS. je pense pas m’y rendre seul si j arrive a trouver un avocat qui connais le dossier pour me presenter.
En avril je passe au TASS de l’URSAF (je suis déjà passée au TASS de la CPAM)
Quelqu’un d’autre dans ce cas?
ouais mais ou loupi, quel tribunal?
En théorie mon tour viendra tôt ou tard…
Tribunal de Belfort pour moi
Pas encore de mon côté.
Le jugement pour votre TASS CPAM est-il déjà tombé? Le cas échéant, vous pouvez le faire valoir au TASS de l’URSSAF.
Double affiliation, frontaliers affiliés à la CMU mais n’ayant pas déposer de demande formelle à la Suisse ; c’est une histoire de fous, une histoire qui humilie la France par le comportement de Madame Marisol Touraine.
1 On continue à vouloir forcer par tous les moyens à ce que les frontaliers soient affiliés à la CMU malgré la prise de connaissance de la Convention européenne ; elle a sa propre lecture, point final. Elle s’en moque des juges français.
2 Elle a signé un accord avec son homologue suisse pour mettre fin aux doubles affiliations, pour permettre à ceux qui n’avaient pas déposer de demande formelle de faire le choix entre le régime français et suisse. Malgré que l’on fait parvenir le S1 stipulant que nous sommes assurés à la Lamal avant le 1er octobre 2016, tout est fait pour ne pas en tenir compte de la date mentionnée sur le document officiel suisse.
Nous ne pouvons plus avoir de respect envers la gouvernance de la France qui déshonneur notre pays par un tel comportement qui n’est pas digne d’une démocratie. Oui ! c’est une dictature la France.
Que pouvons-nous attendre de Macron ? C’est un socialiste pour moi.
Fillon ne sera pas élu car il traine trop de casseroles derrière lui ; aura t-il droit à un lit offert par l’état dans les mois à venir, l’avenir le dira
Oui jugement identique à celui du 28 février 2016 de Colmar.
La CPAM a été condamnée en novembre 2016 et a fait appel qui aura lieu en septembre.
Voilà ce que j’ai reçu aujourd’hui
En réponse à votre message du 21.03.2017, je vous informe que vous avez
contesté votre affiliation au régime général de l’assurance maladie sur
critère de résidence des travailleurs frontaliers occupés en Suisse (ou
des titulaires de pensions ou de rentes servies par la Suisse) auprès du
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Votre dossier étant en
phase contentieuse, nous ne pouvons procéder à la régularisation
souhaitée, dans l?attente de la décision de cette instance.
C’est curieux ces différences de traitement entre les personnes.
c’est quelque peu logique…
vous etes en contentieux… il veulent pas se mouiller et faire une faute supplementaire qui pourait leur etre reproché
car de toute facon c’est ce qu’ils feraient 
j’ai eu le même message il y’a quelques semaines. ensuite y’a quelques jours j’ai eu un autre message comme quoi ils vont traiter le dossier et qu’ils ont beaucoup de dossier a traiter. En fait la reponse semble dépendre dela personne qui repond.
sauf qu’ils ont deja régularité les dossier de beaucoup d autre français ntalier dans le meme cas.
Merci Nico
Pour info la signataire bosse a la cpam 74
joli doc à présenter au tribunal le 28 nicolas non?
La frontalière ayant posté le courrier y sera.
Elle va s’amuser!
Dans nos cas, je ferai attention à ne présenter que des documents démontrant un cas personnel.
Je pense que le juge pourrait être énervé d’une argumentation type: « voyez ce qui se passe avec les autres ».
