Bonjour et bienvenue.
Voici ce qui est écrit sur le site du canton:
« En vertu de l’Accord du 11 avril 1983 relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par des travailleurs frontaliers sont imposables en France et ne sont donc pas soumis à l’impôt à la source si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- le travailleur retourne en règle générale chaque jour à son domicile principal (au minimum 4 jours par semaine de travail pour un taux d’activité à 100 %) ;
- le travailleur a remis l’attestation de résidence fiscale à l’employeur (ceci avant le 1er jour de l’engagement ou avant le 1er janvier de l’année en cours), ce dernier devant à son tour et sans délai, transmettre l’attestation au secteur impôt à la source frontalier de l’Administration cantonale des impôts.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’employeur a l’obligation de retenir l’impôt à la source. »
Donc en gros, si vous avez une résidence secondaire en Suisse, vous serez imposé à la source. Pour être imposé en France il faut rentrer au minimum 4 fois par semaine.
Les 1h30 sont un critère spécifique du canton de Vaud (mais plus ou moins illégal en vertu des accords entre les 2 pays, je ne suis pas sûr qu’il soit toujours appliqué…) qui fait que si votre domicile est situé à plus d’1h30 de votre lieu de travail, vous êtes imposé à la source.
Cdt
Laurent