je ne sais pas Jean moi je dépends de Mulhouse mais à une époque on avait reçu un mail du syndicat des frontaliers comme quoi c était St Louis pr toutes questions concernant les frontaliers
Merci Jean pour le partage de la réponse de Thann.
Moi je dépends de Mulhouse et c’est bien le SIP de Mulhouse qui m’a répondu, une madame G****N
Bon, en gros on va de nouveau avancer l’argent et devoir se faire rembourser après. Ah la bureaucratie française, pourquoi faire simple quand on peut faire double…
Peut-être que Jodie a eu un son de cloche différent à cause la version papier.
Ce n’est pas un syndicat de frontaliers qui décide de l’affectation des agents des impots.
bjr Sundgau c’est de cela que je voulais parler :
ImpôtsLes dossiers des frontaliers haut-rhinois gérés à Saint-Louis
La réorganisation du service des impôts des particuliers à Saint-Louis s’accompagne d’un changement pour l’ensemble des frontaliers haut-rhinois travaillant en Suisse : désormais c’est Saint-Louis qui gérera leurs dossiers, y compris les épineuses questions de remboursement…
Bonjour, pour infos cette année le Lohnaussweiss doit obligatoirement être envoyé par courrier électronique avec la déclaration.C’est ce qui est mentionné sur la 2047 quand on la remplit par voie électronique.
Bonjour Boeckli,
Merci pour votre retour. Ce que vous décrivez semble malheureusement cohérent avec la pratique de plusieurs centres des impôts en France : certains appliquent par défaut le taux forfaitaire publié par l’administration (par exemple, 1.07 EUR/CHF pour 2024), quitte à laisser au contribuable le soin de réclamer ensuite une régularisation via une demande de rectification.
En effet, bien que l’administration fiscale française accepte en principe le taux de change moyen réel annuel (souvent issu des données de la Banque de France ou de la BNS), son application n’est pas toujours automatique selon les centres. Certains demandent une justification ou une réclamation a posteriori.
D’autres contribuables ont rapporté des pratiques similaires dans d’autres centres (comme Saint-Louis ou Annemasse), mais il arrive aussi que certains centres acceptent directement le taux moyen réel si celui-ci est bien documenté (attestation bancaire, justificatif officiel, etc.).
À ce stade, la meilleure stratégie reste :
- de calculer votre déclaration avec le taux moyen réel (si vous le jugez plus favorable),
- de l’accompagner d’un document justificatif (source officielle du taux annuel moyen),
- et d’être prêt à faire une demande de remboursement ou de rectification, le cas échéant.
Si d’autres membres du forum ont eu des retours différents selon leur centre, leurs partages seraient utiles pour mieux cartographier les pratiques actuelles.
Bonne journée à vous !
Bonjour
Je confirme qu’à Mulhouse ils sont vraiment butés. Une fois ma déclaration en ligne validée, je leur ai envoyé via la messagerie de mon espace perso le fichier qu’ils avaient fourni l’année passée rempli pour l’année 2024 avec tous les justificatifs de salaires et de cotisations Lamal, en leur demandant d’appliquer directement le bon revenu lors de l’imposition pour éviter la procédure de dégrèvement aux 2 parties. Leur réponse ci-dessous:
Bonjour,
Malheureusement, au regard des procédures transmises à nos services, il convient à ce que vous effectuiez une demande en contentieux après taxation de votre première déclaration avec l’utilisation du taux de change moyen de 1.07.
Je vous invite donc à réitérer votre demande après réception de votre avis d’imposition, et en joignant également l’ensemble des justificatifs liés à vos modifications.
En vous remerciant de votre attention.
Demande de rectification envoyée car on a reçu avis d’imposition.
À suivre.
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J’en ai fait de même, les impôts m’ont répondu que ma demande était en cours de traitement 
. Affaire à suivre.
Reçu ce matin : La modification a été faite, l’avis correctif vous parviendra sous quinzaine.
Bonjour Jean
Heureux de voir que cela va aussi vite pour vous. Avez-vous des allocations familiales suisses? Moi, ils m’embêtent sur ce sujet. Dans mon cas un membre du foyer est salarié en France, l’autre en Suisse, et nous avons donc un complément d’allocations familiales en Suisse versé à postériori sur preuve des allocations versées en France. Maintenant le centre de Mulhouse me demande le calcul fait par la caisse Suisse pour déterminer le montant des allocations suisses qui m’ont été versées avec la preuve de la période couverte. Ça frise l’excès de zèle, surtout que l’année passée, aucune question n’a été posée sur ce sujet.
Bonjour
Oui j’ai un complément annuel pour deux enfants et un troisième je touche tous les mois.
Dans le fichier Excel que j’ai envoyé j’ai mis plusieurs colonnes : salaire brut cotisation alloc lamal pour avoir le net imposable suisse.
Seule la part cantonale est exonérée de l’IR. Si votre employeur vous paie plus par enfant que ne paie le canton, cette différence est un revenu imposable. D’ou la question du fisc.
oui je sais, et la part cantonale est clairement indiquée dans le certificat de salaire que j’ai fourni et aussi bien la part cantonale que le complément employeur sont également clairement indiqués et séparés dans la fiche de paie du mois de 2024 où j’ai touché le différentiel entre allocations suisses et allocations francaises et le complément employeur pour l’année 2023, fiche de paie que j’ai fournie également. Donc ils ont tout et pourtant ils demandent la preuve de comment les allocations versées par la caisse suisse ont été calculées et quelle période est couverte par ce rattrapage car ils veulent s’assurer que le montant versé par la caisse suisse ne dépasse pas le montant déductible. Ubuesque… comme si la caisse suisse allait payer plus que ce qu’elle ne doit.
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