Impôts suisses et année blanche en 2017

Fiscalité, Impôts
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Bonjour,

Avec le futur système de prélèvement des impôts à la source en France, tout le monde parle que les revenus 2017 ne seront pas imposés… une présumée année blanche…
Soit !
Mais que va-t-il se passer pour les personnes travaillant en Suisse, déjà prélevées à la source et qui sont tenues de faire une déclaration de revenus chaque année en France ?
Mon mari est dans ce cas-là !
Chaque mois il a le prélèvement des impôts par le Canton de Bâle-Campagne (il n’a pas le statut de frontalier), il déclare chaque année ses revenus suisses à la France et a un beau 0€ sur son avis d’impôts !
Vu que la France réclame son dû à la Suisse par rapport aux impôts payés mensuellement , peut-on alors espérer un retour d’impôts ?
En effet, si tous les contribuables français doivent profiter de ce « cadeau », il n’y a pas de raison pour que la France réclame sa part d’impôts à la Suisse en 2018 et garde les sous !
Alors que ceux qui travaillent en France ne seront pas imposés !

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il n’y a pas d’années blanches. vous allez continuer a payer des impots chaque année, et l’etat de toucher ces impots chaque année. il n’y a pas d’année cadeau.

Sachez juste que cela représente une perte de l’etat Français d’environ 60 milliards mais qui sera invisible car c’est une perte latente qui ne sera matérialisé comptablement graduellement au fur et a mesure que les paires (contribuable-fisc) disparaitront.

vu que le fisc ne disparaitra pas, c’est lors de la mort du contribuable que l’etat réalisera la perte.

en effet, imaginons (je ne vous le souhaite pas) que vous travaillez encore 10 ans, puis vous décédez.
vous aurez payé 10 fois des impots. A votre mort tout s’arrete. sans la reforme, vous aurez payé 11 fois des impots, 10 fois de votre vivant, puis vos heritiers l’année suivante votre mort.

l’étalement sur environ 40-45 ans (espérance de vie maxi d’un actif moyen de 40 ans) de ces pertes sera invisible et permettra au gouvernement de faire croire que c’est neutre.

ce nouveau systeme est completement pourri, imaginez deux ouvriers qui gagne tout juste de quoi etre imposable. L’un est celibataire et va avoir un coefficient de prelevement de 1% sur sa feuille de paye au titre de l’impot sur le revenu (l’employeur va connaitre ce taux).
Le deuxieme est marié avec une avocat qui palpe 8000€ par mois. Lui aura un taux de prélèvement de l’ordre de 14%, du fait de la conjugalisation de l’impôt.

Arrive le jour des augmentations, lequel va être augmenté ? quand le veuille ou non, l’humain est ainsi fait, il ne peut ignorer les informations disponibles.

pour avoir été a la source pendant quasiment 10 ans (aux USA), ce systeme n’est pas mieux, son seul avantage étant pour ceux qui a la fois des revenus oscillants ET une incapacité a gérer leur budget (et donc a provisionner les impots a venir).

P.S.: ce sujet est trop compliqué pour les médias classiques, tournez vous vers de vrais pros (revues spécialisées etc…).

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Bonjour,

Et comment cela ce passera pour le couple dont la femme travail en France et le mari en Suisse mais non prélevé a la source??
Ma femme sera prélevé a la source et je devrais le déduire de la déclaration ou on continuera a faire une déclaration normal?
Année blanche pour ma femme uniquement ou pour aucun des 2??

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année blanche pour personne. vous continuerez a faire votre declaration comme d’habitude.
pour votre femme la declaration dira que le correctif est tres faible (vu qu’elle aura payé a la source sur un estimatif qui ne devrait pas etre trop loin de la réalité).
pour celui qui travaille en Suisse non prélevé à la source, ce sera comme avant. il faudra toujours provisionner pour les impots de l’année d’après. aucun changement.

de toutes façons pour tout le monde il y a aura une déclaration qui rattrapera les écarts quels qu’ils soient, et ils seront nombreux. si vous gagnez plus que l’année d’avant, si vous gagnez moins que l’année d’avant, si vous avez fait plus d’heures supplémentaires, si vous avez vendues des actions…bref cela ne changera rien hormis éviter a quelques malheureux un décalage de trésorerie désastreux en cas de grosse chute de revenus.

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Mais qu’est-ce qu’ils vont prendre comme base de calcul pour son prélèvement a la source puisqu’on fait une déclaration commune et qu’on a 3 parts???
Si ils ne prennent que ses revenu et 2 parts elle ne sera pas imposable et du coup ça ne changera rien!!!

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Entièrement d’accord Avec JPM. Jamais le gouvernement n’a parlé d’année blanche.
Lorsque le prélèvement à la source sera effectif, tout le monde (en France) sera prélevé dès le premier mois.

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Et bien alors, comme vous le dites, ça ne changera rien, et vous, salarié frontalier vous aurez le rappel en une fois.

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Alors en France en 2018 il paieront les impôts sur les revenu de 2018 mais ne feront pas de déclaration pour ceux de 2017 donc l’idéal pour eux est de ce faire le lus gros salaire possible en 2017 :slight_smile: A fond les heures sups…
On peut dire que l’année 2017 sera une année blanche.

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en fait Bercy est en train de se creuser la tête pour éviter les effets pervers de ce genre. sinon c’est sur que ce sera le moment de purger les plus values mobilieres, les plus values immobilieres, demander a son locataire de payer en janvier 2017 son arriéré de loyer de septembre -octobre-novembre-decembre 2016…Etc…

je ne doute pas qu’ils arrivent a trouver un moyen d’éviter ces écueils mais ca va etre une usine a gaz…

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Oui, ils peuvent parfaitement demander de faire une déclaration pour 2017 puis en 2018 corriger l’impôt à la source pour tenir compte du revenus le plus grand entre les deux années par exemple.
Enfin, il ne faut pas rêver, il n’y aura pas de cadeau.

Le correctif de la source sera forcement prévu puisqu’en cours d’année il peut y avoir des changements, mariage, enfants etc…

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ca a toujours été dit. jamais eu dedoutes la dessus, donc gain de temps pour le contribuable.

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il y a un truc par contre qui me pose question.

imaginons en 2016, j’ai 6000 euros de creche, normal. j’ai donc droit a 2300 € de credit d’impots. OK
en 2017 pareil. mais ou va le credit d’impot ?
en 2018 pareil, va-t-on compter deux fois le credit d’impot sur les impots 2018 ?