je n’ai pas fait de lettre concernant la durée puisque mon but premier était de me faire rembourser. Concernant le refus de la Banque de ne pas passer sous la barre du taux zéro, ils ne m’ont rien dit. Je l’ai constaté en faisant moi même le calcul. La différence représentait environ 4 CHF, je ne suis donc pas allé plus loin.
J’attends maintenant la prochaine échéance du mois d’aout pour lancer le sujet de la durée.
Bonjour,
J’ai un prêt au CA centre-est révisable à trois mois libor+0,5% sans cap. Je viens donc de réclamer le valeur de 0,3% de remboursement supplémentaire. Réponse de la banque: « Notre politique est de considérer que le capital que vous avez emprunté doit être remboursé : Votre échéance du x Juin comportait une part de capital de [xxx] CHF et une part d’intérêt de [xxx] CHF qui vous ont été remboursé. Nos contrats ne prévoient en aucun cas un reversement d’intérêts résultant de taux d’intérêts de marché négatifs. »
L’argument est connu: ce serait contraire à la notion même de prêt si la banque devait payer l’emprunteur. Cependant, cette « politique » consistant à établir un plancher à 0,0% est non seulement contraire aux termes de mon contrat de prêt, mais également au principe d’équité. Si les taux augmentaient fortement, les pertes seraient pour ma pomme et aucun cap ne me sauverait. Pourquoi la banque devrait-elle pouvoir se sauver en imposant unilatéralement ce plancher à 0?
Pour ceux qui lisent l’allemand, voici un article intéressant sur l’état de la réflexion sur la question en Autriche, où le prêt en CHF à taux variable semble être assez courant aussi:
C’est vrai que c’est bon, mais les autres données étaient très différentes fin 2007 quand j’ai pris le prêt: le Libor était autour de 2,8% et j’ai acheté mes euros à 1,67 CHF, ce qui fait un peu mal quand j’y pense aujourd’hui…
Info intéressante dans le contexte qui nous intéresse: La BNS fait ses dernières prévisions en se basant sur l’hypothèse que le Libor sera maintenu à -0,75% pour les trois prochaines années (Bulletin trimestriel 2/2015 ). Continuons donc à nous battre, le jeu en vaut la chandelle !
Es-tu convaincu que le différenciel entre la trimestrielle prévue et les intérêts en trop perçus devait être compensé au niveau du capital et donc de l’amortissement??
Oui Yves.
Il y a 2 types de contrats. Echeance constante ou amortissement constant.
Dans mon cas, l’échéance est constante. Si je paye moins d’intérêts, j’amortis plus.
Par contre, je vous rassure, la banque traine les pieds pour procéder à la correction.
Merci pour ta réponse sais tu ou je peux trouve l’information concernant le type d’amortissement? (tabelle du prêt par exemple). Aurais-tu une lettre type faite à nous faire partager? Merci infiniment pour tes précieuses précisions.
C’est dans le contrat que c’est spécifié.Je ne pourrai pas donner d’infos plus précises avant fin Juillet (vacances obligent).
Par contre, tu peux regarder tes avis sur plusieurs années, et cela t’indiquera dans quelle situation tu es.
Regarde quand le taux etait plus haut. Et regarde aujourd’hui.
Suite téléphone de ce jour avec ma conseiller du CA, il semblerai que dès le 22.07.2015 les nouvelles trimestrielles seront adaptées en conséquence du taux = amortissement plus élevé en lieu et place de remboursement sur compte en CHF. ABE
Je ne sais pas. Quoiqu’il advienne il sera possible de demander les correctifs rétroactif… toutefois au risque que cela ne génère un melimelo informatique!
L’APLOMB va lancer toutes les procédures avant fin juillet, mais il nous fallait des soutiens politiques et médiatiques avant. Maintenant c’est fait.
Gerard Faure-Kapper va nous recontacter, ainsi que les autres victimes, très rapidement