Appuyez et maintenez sur la touche pour le copier
2 « J'aime »
Je complète avec l’intitulé de la pétition, bravo pour cette initiative !
Recensement des frontaliers en double affiliation suite à la transmission du formulaire E106 à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur domicile.
Vous pouvez bien sûr signer pour chacun de vos ayants-droits !
Prouvons par la mĂŞme occasion :
- Que le nombre de cas n’est pas isolé.
- Que la France ne respecte ni les accords signés, ni les conventions internationnales.
Merci de diffuser massivement ce recensement sur vos pages.
Nous estimons aujourd’hui que 15000 personnes sont impactés et transmettrons donc cette liste à l’OFAS en fonction du nombre de signatures.
Merci et malgré une situation ubuesque, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
3 « J'aime »
Allez sur le site du CDTF ; bonne nouvelle ! La CPAM condamnée à payer des dommages à une plaignante menacée de double cotisation. 1 - 0 pour les frontaliers et surtout pour le CDTF. Le ciel se dégage pour les frontaliers qui peuvent espérer l’abandon de la menace de double cotisation. Cerise sur le gâteau, à titre provisoire le certificat E 106 doit est reconnu pour cette dame.
4 « J'aime »
C’est un recensement, donc si nous ne sommes pas double affiliés, on ne signe pas ? J’ai faux ?
Elle est condamné au titre de l’article 700…
Soit rembourser les frais d’avocat
Ceci n’est en aucun cas des dommages et interets
Il y a 124 personnes au compteur, qu’attendent les autres pour signer cette pétition ?
1 « J'aime »
Je ne suis pas doublement affilier je peux donc pas signer ce document.
Idem pas de double affiliation. Donc je ne signe pas.
J’en profite pour signalier que le sujet de ce fil est ‹ Pétition › alors qu’il s’agit d’un recensement.
Une pétition, à mon avis personne n’y croit plus et ça n’attirera pas, c’est pourquoi il faut changer le titre de ce fil.
Pareil.
Mais il faut une fois de plus le constater : il n’y a pas grand monde…
Bonjour
Avez vous des conseils à me donner pour les procédures de recours? Je suis affiliée à Helsana après avoir été chez une assurance privée française depuis Mai 2014. Aujourd’hui la CMU me dit que mon affiliation en France est obligatoire…bien que je suis affiliée à Lamal depuis Mai 2015
La suisse ne veut pas me radier tant qu’il n’y a pas de changement professionnel de mon côté, et pour l’instant le CRA a refusé mon recours. Je vais donc saisir le TASS.
Y a t il une lettre type?
Merci d’avance pour votre aide et vos conseils…
Bonjour @ElodieM,
Dans ce dossier, il faudra s’armer de patience. Beaucoup sont dans la même situation.
Tu pourras trouver l’ensemble des lettres types sur le site du CDTF.
Pour saisir le TASS CPAM, la lettre type est celle-ci.
Ensuite, il faudra contester toutes les mises en demeure de l’URSSAF selon le même mode: d’abord saisir la CRA puis saisir le TASS.
Attention à bien respecter les délais et toujours envoyer le tout en LRAR.
3 « J'aime »
le droit d’option est a vous
c’est donc VOUS qui décidez et pas ce gouvernement de clown
vous avez choisi la suisse alors battez vous non pas contre la suisse mais contre la France.
si demain la France vous dit que votre assurance auto est illégale et qu’elle vous impose l’assurance auto la plus cher qui rembourse mal, alors que tous vos voisin on eu le droit de choisir leur assurance auto… que ferez vous?
1 « J'aime »