bonjour
est-ce que quelqu’un a déjà reçu un remboursement suite à une demande de rectification de son impôt
pour 2016?
d’habitude je reçois début juillet mais cette année toujours rien !
Il est fort probable qu’avec le changement fiscal (prise en compte du revenu du conjoint) et les correctifs que ça implique le nombre de demandes ait explosé cette année.
Par conséquent ce retard ne me semble pas alarmant pour l’instant, sachant que déjà les années précédentes les retardataires (ceux qui adressaient leurs demandes fin mars) pouvaient obtenir leur rectification en novembre ou décembre…
Les demandes sont généralement traitées dans l’ordre, quand avez-vous adressé la vôtre qu’on se fasse une idée du retard ?
bonsoir pierre
vers le 20 fevrier
bonjour mr341,
Si vous êtes sur Genève, pour info, la rectification de mon impôt à la source de 2014 m’a été notifiée fin novembre 2015 (demande mi mars 2016) mais avec des erreurs de frappe sur les montants (oubli d’un 0) et la non prise en compte de certains paramètres.
Réclamation etc. = remboursement en mai 2016!
La raison est qu’il s avaient embauché des intérimaires qui ont été mal formés.
Donc, sur Genève, l’AFC rattrape et le retard accumulés par les réformes fiscales (quasi-résident, estimation du salaire du conjoint) ET les erreurs de leurs « stagiaires » de l’an dernier.
Faut pas compter sur l’argent avant fin 2016 - Q1 2017, voire plus si vous réclamez suite à des erreurs.
J’envoie toujours la dernière semaine de mars, et le remboursement arrive entre juillet et décembre. J’ai jamais trouvé une corrélation (idem avec mes collègues) donc pas d’inquiétude jusqu’en décembre
(l’'année dernière reçu en décembre, cette année reçu il y a 5 jours)
bonjour
pour info je viens de recevoir le remboursement des impôts à la source ce samedi
Première demande cet année , envoyé Mi Mars .
J’attend impatiemment 
Je voudrais pas casser l’ambiance mais sachez qu’un projet de Loi fédéral est à l’étude pour supprimer la demande de rectification. après la France c’est la suisse qui tape sur les frontaliers. A Genève il y a déjà l’histoire des frais kilométriques qui sauf vote miracle le 25 septembre sera plafonné à 500.-.
faut vraiment avoir le moral pour être / rester frontalier…
beaucoup de gens deduisent le 3eme pilier de leurs impôts entre autre oli, cela semble difficile de mettre en place ce projet de loi
en sachant que peut-être ils pourraient arrêter ce pilier, et, donc moins d’argent dans les caisses
En tous les cas il y a bel et bien un projet de loi fédéral la dessus.
La demande de rectification ne sert pas que pour une histoire de 3ème pilier mais aussi pour récupérer par exemple de l’impôt payé en trop à cause de la classification dans laquelle le fisc suisse vous à mis.
Un exemple. Vous vivez en union libre et avez eu un enfant de cette union. Le fisc vous imposera en A0 sans tenir compte de l’enfant et il vous faudra faire la demande de rectification dans les 3 premiers mois de l’année d’après (!) pour récuppérer la part fiscale correspondant à l’enfant.
Je sais de quoi je parle je suis dans cette situation et l’imposition à la source ne veut rien savoir et ne dérogera à cette règle.
Merci Oli.
Je pense que si le projet est voté, il va falloir prendre en compte la jurisprudence « quasi résident ».
Donc l’imposition à la source va devoir changer… voire disparaître pour une imposition déclarative, la partie à la source étant considérée comme une « avance ».
Hello Nicolas,
Franchement je n’en sais rien. ça reste un projet de Loi.
Ceci dit je t’avoue que j’en ai ras le bol de toutes ces tracasseries administratives; Quand c’est pas les Français c’est les suisses qui s’y mettent…
Par contre je serai surpris que Genève abandonne un jour le système d’imposition à la source pour les frontaliers. Perso je n’y crois pas 1 seconde.
Bonsoir,
Nous avons reçu la notification de remboursement d’impôt à la source le 13 décembre. Sur le courrier, il est noté que le versement peut s’effectuer sous 30 jours maximum.
Ma question, afin d’avoir une idée (même si c’est au cas par cas), combien de temps après réception de la lettre de notification avez-vous reçu le paiement sur votre compte ?
Merci pour le temps que vous prendrez pour me répondre.
Bonne soirée
bonsoir lilou
comme ecrit ci-dessus 30 jours maxi, un peu de patience et allez voir de temps en temps la situation de votre compte bancaire
en esperant que le papa noel suisse sera gentil avec vous le 25 decembre 
j’aimerais bien oui… mais j’y crois pas trop.
Etant donné que c’est un délai max, je me demandais du coup quelle été la moyenne pour le délai
Merci pour votre réponse. Bonne soirée
J’ai reçu le remboursement 5 jours après
merci
j’espère que ce sera le cas pour nous aussi. on croise les doigts.
Bonne soirée