Repasser à LAMal

C’est une très bonne idée.
Ne pas oublier que le échanges sur le compte Améli sont effacés après 6 mois, donc il faut l’exporter en pdf et le garder.

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Sur le site du cdtf

Précision : la CPAM ne vous enverra pas forcément un courrier de radiation. Elle a confié cette mission au CNTFS de Besançon.:joy::joy::joy:

Je croyais que la courtoisie française est de répondre aux lettres ; alors, pas encore de réponse à la lettre rédigée le 15 mars 2018 ou le lendemain au nom de milliers de frontaliers. ils sont arrogant dans les ministères. Ils veulent que les dossiers se traitent devant le Tribunal européen de la justice. Ils ne sont pas impressionnés que l’on veuille que l’on attaque le régime de l’assurance maladie des français établit à l’étranger. Ils se disent, tant mieux, cela fera rentrer de l’argent dans les caisses de l’assurance maladie.

Je cite la lettre type du cdtf validee par la juge du tass:
A ce jour, la CPAM du Haut-Rhin a annoncé officiellement ma radiation de la CMU et a donné l’ordre au CNTFS de l’URSSAF de Franche-Comté de cesser les appels de cotisations litigieux, postérieurement à ma date d’affiliation en Suisse.

CQFD, le CNTFS n’est pas competent pour radier.

Et un autre point qui vaut le detour, je cite:

D’autre part, ma démarche évitera également à la CPAM de devoir s’acquitter de sommes conséquentes liées au maintien de ces recours en étant éventuellement condamnée au paiement d’une indemnité de procédure au titre de l’article 700 du code de procédure, que je me savais être en droit de solliciter si je ne me désistais pas.
_ _
Le CDTF m’a également informé que la CPAM vous adressera la liste des frontaliers radiés et vous confirmera de son côté accepter mon désistement sans réclamer le paiement d’une quelconque indemnité à mon encontre dans les instances dans lesquelles je suis demandeur.

Il y a pour moi un enorme probleme de responsabilites:
Le CNTFS et le CDTF informent et decident au nom de la CPAM, sur des aspects dont elle est seule competente, SANS AUCUNE CONFIRMATION de la CPAM.
Quelle est la valeur juridique de ces actions?

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Bonjour,
Je vais peut être tenter ma chance et envoyer mon RIB. Qui sait, peut être que sur un malentendu ils pourraient me rembourser ce que je n’ai pas versé ???:grin:

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J’ai demandé au CDTF à quel organisme (CPAM ou CNTFS) je devais demander ma radiation étant donné que mon mari et moi avions chacun via notre compte ameli demandé où en était notre radiation et deux personnes difrérentes nous ont répondu que nous devions contacter le CNTFS qui seul était compétent pour procéder à notre radiation. Le CDTF m’a répondu qu’il a contacté le responsable de la CPAM et celui-ci lui a dit qu’en effet c’était le CNTFS qui procèdera aux radiations.

c’est exact,c’est bien le CNTFS qui se charge de la procédure de radiation!

Nicolas sait tout mieux que ceux qui sont tous les jours en contact avec le sujet :joy::joy::joy:

Presque :stuck_out_tongue_winking_eye:

Je sais juste être aussi bête que les autres.

Et je lis sur toutes les communications officielles que le responsable de l’affiliation et de la radiation est la CPAM.
Alors que je ne lis sur aucune communication officielle que la CPAM a délégué cette compétence au CNTFS.

Donc oui!, je mets en doute:

  • la validité d’une radiation effectuée par le CNTFS
  • la validité d’une communication effectuée par le CDTF et qui n’est jamais validée officiellement par la CPAM:
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Nicolas connais très bien les textes de loi que sont sensées appliquer nos adminstrations.
Dans cette affaire de double affiliation nous assistons à un chaos procédurale et juridique que la France va donc mener jusqu’au bout.
Nicolas a raison: c’est la CPAM qui décide et qui transmet au CNTFS. Le CNTFS exécute et encaisse ou rembourse. POINT BARRE. Tout le reste est illégal.

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Le CNTFS est pour moi un organisme de recouvrement dans cette histoire et prend ces ordres du CPAM. Ne vous disaient ils pas avant au cours de la procédure nous ne sommes pas compétent pour vous radier c’est le CPAM qui décide? C’est au CPAM à transmettre les informations de sa décision au CNTFS et si vous n’avez pas votre attestation CPAM (attestation de droit, code gestion 70 et la bonne date dans la partie « Regime local frontalier : du … au… » avant de faire quoi que ce soit avec le CNTFS, pour moi vous ne prenez pas le problème du bon côté.

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Perso je ne dis pas x ou y a raison
mais de mémoire le CNTFS a toujours dit : ce n’est pas NOUS qui prenons les décisions, nous sommes la pour PERCEVOIR ce que la CPAM nous ordonne de percevoir.

Je comprend qu’il est surprenant de voir qu’a présent c’est eux qui décident alors que ce n’etais jamais le cas jusqu’à maintenant.

C’est d’ailleurs pour ca que les procédures étaient longue et pénible… ils se renvoyaient la balle… pour qu’aucun organisme ne soit responsable

Bis et repetita

C’est comme les femmes, une fois qu’ils connaissent les règles, elle les changent :joy::joy::joy:

Les joies de l’Admin Française…

ce type de changement ne se fait normalement pas a la légère. Il y a des status des roles et des accords derrière…

ps: on sent le vecu avec les femmes ^^ elles ont du te perturbé pas mal :smile:

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Je suis d’accord c’est pourquoi j’avais demandé à la personne qui m’avait répondu via mon compte ameli suite à mon message pourquoi je devais contacter le CNTFS alors que c’est la CPAM qui a tout mon dossier et qui a refusée depuis des mois de valider mon E106. Là une autre personne m’a répondu et m’a confirmé qu’à partir de maintenant c’est le CNTFS qui s’occupe de toutes les radiations. J’ai envoyé les deux réponses au CDTF qui apparemment a téléphoné à la CPAM et on lui a dit qu’en effet c’était le CNTFS qui était compétent.

Je le répète pour que ce soit bien clair:

La CPAM n’a pas communiqué officiellement sur une délégation de compétence au CNTFS pour la radiation des doubles affiliés.

Tant que la CPAM ne le confirme pas officiellement, les communications venant de tout autre organisme doivent être considérées comme nulles et non avenues car les décisions de radiations émises par le CNTFS peuvent être jugées illégitimes, voir illégales.

Imaginez que le CNTFS radie, que le frontalier se désiste au moyen de la lettre du CDTF, validée par la juge du TASS de Mulhouse (uniquement, pas des autres TASS!!),
Puis que la CPAM refuse d’accepter la radiation du CNTFS et le contenu de la lettre de désistement qu’elle n’a pas validé

Vous voyez le gros bazar à venir dont le frontalier s’étant désisté sera le dindon de la farce???

Tout le monde parle au nom de la CPAM, qui est la seule à ne pas s’exprimer, et donc à ne pas confirmer les dires des autres.

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Le stylo à radier de Lag…c est en panne :joy::joy::joy:

Ça lui fait trop mal, faut le comprendre :scream: toutes ces grasses cotisations qu’il verra jamais :grimacing::japanese_goblin:

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hello Hibou, je suis bien en code gestion 70, mais où trouver les dates du régime frontalier sur le site ameli.fr?
Quand je demande une attestation, elle commence le jour de la demande et se termine un an plus tard

il faut regarder plus bas dans l’attestation c’est ecrit!

pas sur la mienne :frowning:
j’ai un tableau avec mes coordonnées, code de gestion numéro de sécurité sociale etc…
puis la mention Toute attestation de droits antérieure est à détruire. et ensuite « Conformement à la loi Informatique et Libertés etc etc-… »
Peut-être qu’en Haute-Savoie c’est différent?