il faisait peu de doute que qu’un jugement commun serait rendu! vous vous rendez compte de convoquer chaque personne individuellement pour le meme motif? on est plusieurs milliers! les derniers auraient ete convoques en 2018!
a moins on gagnera du temps pour aller a l’etape suivante car il est aussi certain que le TASS n’ira pas dans notre sens!
Chaque cas est différent
Certains ont reçu des refus pour cause de trou
D’autres on d’autres éléments
Et ce n’est pas une classe action… Les milliers de frontalier on saisi le Tass individuellement! Il sont chacun investi du temps et des frais postaux…
Un jugement unique serai une première…
La finalité est la même mais il y a énormément de cas différents. Les frontaliers d’avant 2002, les pré-inscrits, les inscrits, les non inscrits à qui on ne signe pas les E106, ceux qui ont des trous, ceux qui n’en ont pas, les amariziens, et faites combinaison de tous ces cas.
Une class action est possible uniquement si les plaignants présentent très exactement les mêmes caractéristiques. Exemple: frontaliers d’après 2002, non inscrits et présentant un trou dans la couverture comblé par Amariz.
Ils ne peuvent pas traiter tous les cas d’un coup. Ou alors ce n’est pas un tribunal, mais une vaste mascarade.
Vous connaissez malheureusement la réponse…
100% d’accord, et cela compte aussi pour le CDTF qui communique beaucoup trop peu à mon goût.
cpoebe a certainement voulu dire …décision déjà prise en HAUT lieu.
Ne pensez vous pas que quels que soient les cas cela veut dire aussi que nous sommes nombreux, certes encore une fois avec un cas différent mais la finalité pour beaucoup SORTIR DE LA CMU qui nous a piégé.
Merci manu68 pour votre témoignage.
Ne pourrions nous pas unir nos forces pour soutenir les différentes audiences. Manu68 avez vous un avocat? j 'ai entendu dire sans pouvoir encore mettre des noms que des avocats se font payer au forfait (environ 700eur)pour régulariser les situations des frontaliers qui font appel à eux. Sans avocat, sans regroupement, sans force commune, on va encore se faire ballader …
Jeanne, j’ai bien peur que vous vous faites balader depuis le début. Si le TASS décide de regrouper toutes les actions en une seule, c’est qu’il ne cherche pas à comprendre, et que sa décision est déjà dictée.
Ne dépensez pas inutilement 700 euros. N’engraissez pas ce monde qui se fout ouvertement de vous. Les avocats savent TOUS que la décision est déjà prise. Mais pour vous prendre 700 euros, ils vont tous lever la main. Ils sont comme nous, ils ont besoin de clients pour vivre.
Oui je suis de votre avis jpp25, je pensais prendre un avocat mais étant donné qu’il semble vraiment que les dés sont jetés d’avance pourquoi dépenser de l’argent pour un avocat alors que cela n’apportera pas plus. Le CDTF m’avait dit que tous les adhérants peuvent être représentés par lui et je pense c’est ce que je vais faire.
J’avais envoyé mon courrier au TASS le 06.10 et j’ai donc reçu une réponse vendredi dernier, il n’y a donc personne d’autre sur ce forum qui a reçu une réponse?
Dans ce courrier il y a encore noté pour conclure « je profite (la Juge) de ce courrier pour vous assurer que tout est mis en oeuvre au sein de ce Tribunal pour que le litige opposant plusieurs centaines de travailleurs frontaliers à la CPAM et à l’URSSAF soit traité dans les meilleurs délais afin que vous soyez fixé sur le pays dans lequel vous devrez être affilié et payer des cotisations de sécurité sociale ».
C’est marrant ca, parce que c’est le TASS qui décide pour la LAMAl aussi… quelle arrogance.
c’est pas le tass qui decide où nous devrions nous assurer, c’est le droit qui le dit. Le TASS n’a comme mission que de dire ce que le droit nous impose.
Et après tout ce n’est que ce que la plupart des frontaliers demandent: être fixé de manière definitive sur le pays dans lequel nous devrions être affilié et payer des cotisations de sécurité sociale ?
Bonjour,
Ce paragraphe est présent sur cette page depuis le 30 juillet, soit 7 jours après la note interne de la CNAMTS qui « ordonnait » aux CPAM de ne plus procéder à aucune radiation dans l’attente de l’aboutissement des démarches politiques visant à trouver « une solution acceptable pour les deux parties ». Cette note indiquait en outre que « des radiations ont pu être opérées au vu des pièces justificatives fournies ».
Il y a donc bien discrimination dans le traitement des frontaliers par les CPAM.
Cette note interne et ces quelques phrases sur un site ne peuvent se substituer aux lois européennes et suisses!
On se demande bien où en sont ces « démarches »… Et n’oublions pas que la LAMal ne nous laissera pas partir tant que la situation n’est pas résolue sur le plan juridique ou politique.
Pourquoi devrions nous partir de la Lamal ???
ENFIN UNE EVOLUTION !
La décision est prise : Helsana rembourse les soins en Suisse ET les soins en France SELON LE DROIT FRANCAIS !
C’est à dire :
C’est une excellente nouvelle qui vient de m’etre confirmée au téléphone !!!
LEUR CARTE VITALE, ILS PEUVENT MAINTENANT LA GARDER !
Vous avez eu une confirmation écrite de cela?
Suite à un échange de mails, Helsana a demandé à pouvoir me parler au téléphone. J’ai donc pour la première fois ce jour fait la connaissance avec la gentille personne qui s’occupe de mon numéro d’assuré.
Suite à cette discussion, et alors que je suis pire que St Thomas, je n’ai en ce moment aucun doute sur la sincérité de cette personne. Le meilleur moyen de m’en assurer viendra dans quelques jours avec le remboursement à 90% de mes soins dentaires !
Mon Cousin a eu vendredi la même info, mais venant du cdtf. Facile à vérifier donc.
neanmoins une profonde injustice existera toujours
ceux qui ont tout fait dans les regles, qui ont signé le papier Caisse privé sont malheureusement interdit de lamal…
pourtant s’il y avait une logique il faudrait que ces personnes puisse avoir a nouveau le choix puisque celui qu’ils ont fait n’existe plus.
C’est pas le but bien sûr, c’était pour signaler encore une fois que l’on est bel et bien coincé dans cette double affiliation.
Il faudra un jour que l’une des deux parties soit légalement contrainte de lâcher.
J’ai envoyé mon courrier au TASS CPAM le 20 octobre. A ce jour, je n’ai receptionne que l’AR, rien d’autre…
Mais quand donc a lieu cette rencontre du comité mixte à Berne?
il y a peu de demarches effectuees, la France campe sur sa position et nous frontaliers, pris en otages, suivons les voies de recours qui nous sont données. Voila la Situation telle qu’elle est depuis pres de 6 mois.
Oui, il y a discrimimation dans le traitement des dossiers… il ne peut y avoir difference de traitements pour une seule et même loi. La France fait ce qu’elle veut et bien ce qui l’arrange!