Supposons que je revienne vivre en France pour le 1er juillet 2016 : 6 mois en Suisse ; 6 mois en France. Je pense pouvoir payer moins d’impôt pour l’exercice 2016
ainsi. Si c’est le cas, je le referais en 2017 jusqu’à ma retraite.
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vous etes conscient que pendant que vous serez imposé a la source en suisse vous paierez les impots francais sur l’année d’avant… cela peut etre problematique si on gere mal son argent
Bonne nouvelle, j’ai eu monsieur Tocx au téléphone ce soir à 16 heures. Il est chargé de négocier avec la France le dossier des assurances maladie pour le Palais Fédéral.
Il m’a dit que la Suisse n’a pas commis d’erreur en autorisant certains frontaliers à s’assurer au régime LaMal. Le tribunal fédéral a décidé ainsi, la Suisse restera ferme avec la France sur ce point.
Il m’a dit que les négociateurs français sont têtus ; ils veulent avec la tête en première traverser à tout pris le mur.
Monsieur Tocx m’a fait comprendre que la Suisse ne pourra pas intervenir auprès du Tribunal européen car elle n’est pas membre de l’Union européenne.
Nous devons passer par les procédures juridiques en France, en dernier recours nous avons la possibilité en tant que citoyen de l’Union européenne de nous adresser au Tribunal européen situé au Luxembourg.
Le fait de déménager en Suisse n’est peut être pas la solution car la France a sa propre lecture. En fait, le fait de déménager en Suisse par exemple et de revenir plus tard donne en principe le droit au frontalier de refaire un nouveau choix.
En d’autre terme, la France a sa propre politique et elle s’en fait très peu des règles, des termes de la convention,…
Monsieur Tocx est persuadé que le Tribunal européen mettra la France sur le bon chemin, si ce n’est pas la justice en France. Il pense que le juge en France mettra un terme à cette situation totalement illégale.
Le tribunal au Luxembourg ne pourra pas aller contre le jugement de la Suisse car c’est le Tribunal fédéral qui dicte le droit au Palais fédéral.
Toute double cotisation est interdite, toute double assurance est interdite,…
Mauvaise nouvelle pour les futures frontaliers.
Suite à cette histoire qui commence sérieusement à agacer la Suisse, le gouvernement réfléchit à annuler tout simplement le droit d’option ce qui voudrait dire que les futures frontaliers seraient soumis d’office au régime LaMal.
C’est une conséquence du comportement des autorités française envers les suisses.
Nous avons discuté de la querelle fiscale au sujet de l’aéroport de Bâle Mulhouse - « bien triste » quand on sait combien de personne y travaillent grâce à la Suisse.
Il m’a certifier tout faire pour raisonner les français mais que la Suisse restera ferme, elle ne bougera pas d’un millimètre puisqu’elle respecte les accords. Les négociateurs suisses ne peuvent pas changer d’avis car c’est le Tribunal fédéral qui dicte tout simplement le droit, eux doivent l’appliquer.
Monsieur Tocx m’a dit que nous pouvons saisir un avocat à plusieurs pour déposer une plainte au Tribunal européen dans le but d’exiger en urgence une intervention ; c’est à nous de voir.
C’est un problème purement français qui doit se régler en premier devant les tribunaux en France puis au Luxembourg.
Monsieur Tocx m’a dit suivre ce dossier.
Au fait, j’ai eu l’explication du droit d’option. C’est les frontaliers eux mêmes qui avaient demandé à la Suisse la possibilité de pouvoir s’assurer en France. La Suisse n’avait pas prévue ce droit d’option. Comme dit, nous risquons de vivre les derniers jours de ce droit d’option que nous accorde la Suisse. Merci Hollande!
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Merci Jura de ce retour.
On verra la suite…
Je peux vous dire, Dieu en témoin, que je ne vous raconte pas de salades.
Un mur, ce n’est rien, c’est le Cervin qu’on va opposer à ces nazes.
On ne cesse de le dire.
Bonsoir Jura: merci pour ce beau résumé et pour vos efforts! Au moins on est sur le bon chemin et devant la manne financière que nos cotisations pourraient représenter, les « négociateurs Francais… je me marre » ne lâcheront pas si facilement. Mais on les aura, ha ha ha!
Qui est ce Tocx?? Si je peux demander…
Ce n’est pas ce que l’on vous dit depuis le début Jura ?
Si vous nous aviez écouté, vous n’auriez pas perdu autant de temps et auriez déjà une longueur d’avance.
Dans les dernières minutes au travail, soudain le téléphone sonne, c’est Monsieur Tocx. J’ai discuté pendant 20 minutes avec lui, ça m’a fait du bien. Je lui avais dit que les frontaliers sont derrière le gouvernement suisse pour les soutenir. Il m’a dit merci.
Merci pour ce retour mais franchement il n’y a rien de nouveau sous le soleil…malheureusement… et effectivement ça ne m’étonnerait pas qu’à terme la Suisse durcisse sa règlementation et PAF dans le c… de Marisotte mais aussi des frontaliers…bref moi je pense que le déménagement reste une option valable… d’ailleurs j’ai un collègue qui l’a fait pour 5 mois en 2015. Ceci éclairera comment ça se passe avec la CPAM d’Annecy et leur histoire de délai…J’aurai des nouvelles bientôt.
Je suis comme la Marisol Touraine, il me faut du temps pour comprendre. Il faut quand même se rencontrer le jour de la victoire pour faire une fête. J’ai envie de vous connaître, de faire la paix des braves avec vous comme chez les indiens. Je n’aime pas avoir de dispute. Ce soir, je suis simplement heureux.
Oli: quel rabat joie vous alors! Jura fait des efforts et même si il n’y a rien de neuf, le fait que le message vienne du coté officiel suisse ca donne du courage à ceux qui se battent. Merci Jura!
Monsieur Tocx est une personne qui travaille au Ministère de la Santé à Berne. C’est lui qui dirige les négociations avec les français sur ce dossier.
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Merci Marie Sotte - Le fait de discuter avec monsieur Tocx était comme si j’avais eu Dieu en personne au téléphone.
Loin de moi l’idée de faire le rabat joie. Juste que comme d’hab au final c’est aux frontaliers de se démerder. La suisse restera sur ses positions et pendant ce temps démerdez vous avec vos doubles cotisations, etc. rien de plus rien de moins. Au moins ça a le mérite d’être clair.
Merci quand même Jura pour ce message. 
Cela a toujours été comme ça. Bienvenu dans le monde des frontaliers.
Mais je tiens à vous rassurer tout de suite, nous avons toujours su faire face aux attaques de notre propre pays. Si vous ne payez pas la CSG (sans rien du tout en échange), c’est grâce à ceux qui étaient là avant vous, dans la même situation que vous actuellement.
Quand nous nous réunissons, nous sommes bien plus forts que certains le croient. Et notre force, c’est de ne pas dépendre uniquement du droit franco-français qui décapite toutes les personnes qui sortent un peu de la « norme » imposée par une bande d’illuminés.
Je le répète, que voulez-vous que la Suisse fasse ? De l’ingérence peut-être ?
La Suisse n’y est absolument pour rien dans cette situation. Vous optez pour son système d’assurance maladie, c’est irrévocable, et elle ne fait que respecter le droit en refusant de vous radier.
La double-cotisation ne sera pas une fatalité. Il y aura forcément une issue, tout simplement parce que c’est formellement interdit. Il suffit juste de ne pas céder aux menaces de notre pays de gangsters, de ne pas s’affoler, et tout va bien se terminer.
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Juste pour les yeux, c’est M. Tauxe et non Tocs. Si c’est bien celui auquel je pense.
Merci pour votre retour.
Vous avez raison avec votre orthographe. Tauxe.
C.D.T.F
Monsieur Johaneck
68300 Saint-Louis
Référence : Conversation du 4 janvier 2016 avec Monsieur Tauxe
Objet : Compte-rendu de ma conversation avec le négociateur suisse.
Monsieur Johaneck,
Le lundi 4 janvier 2016 à 16 heures, j’ai eu un appel téléphonique de monsieur Tauxe, travaillant au ministère de la santé à Berne. Il négocie une solution avec les autorités françaises sur le dossier des affiliations d’offices par la France.
Son numéro de téléphone est le 058 462 9_ _ _
Ce monsieur m’a confirmé ce que vous, monsieur Johaneck, ne cesser de nous expliquer.
- C’est le Tribunal Fédéral qui dicte la loi au Palais Fédéral.
- La Suisse respecte à la lettre la convention et les règles. Elle est 100 % dans son droit.
- La Suisse restera ferme avec les négociateurs français. Il n’existe aucune marge de manœuvre à part de faire comprendre à la France d’accepter la position de droit suisse.
- La Suisse respecte la règle du droit d’option. Vu que nous n’avions pas demander par écrit de ne pas être affilié au régime LaMal, la convention veut que nous sommes obligatoirement soumis dans un délai de trois mois au régime d’assurance maladie suisse.
- Les autorités suisses ont scrupuleusement vérifié si nous n’avions pas demandé par écrit à bénéficier du droit d’option pour nous assurer en France. Seules, les autres personnes pouvaient souscrire une assurance maladie sous le régime de la « LaMal ».
Ceci confirme votre position, ce que le C.D.T.F dit.
Ce monsieur m’a expliqué l’attitude de la France, des gens qui négocient avec les autorités suisses.
Les français sont têtus. Ils ne veulent pas nous entendre. Ils veulent avec la tête traverser les murs.
…/…
Monsieur Tauxe m’a expliqué l’origine du droit d’option. Il m’a dit que c’était les frontaliers qui avaient demandé un droit d’option pour pouvoir s’assurer en France.
Résultat : La Suisse réfléchit actuellement à abroger le droit d’option pour imposer à tous les nouveaux frontaliers le régime « LaMal » en conséquences de l’attitude de la France à leur égard ; ce n’est pas encore décidé mais on y réfléchit.
Les autorités suisses vont encore faire un dernier effort pour raisonner les négociateurs français puis, ils cloront le dossier car c’est un problème purement français.
Monsieur Tauxe m’a expliqué les procédures judiciaires.
- La Suisse ne peut pas intervenir dans les affaires françaises. C’est à nos tribunaux de juger.
- Dès que toutes les procédures juridiques seront épuisées en France, nous pourrons nous retourner vers le Tribunal de l’Union Européenne qui condamnera à 100 % la France pour les différentes infractions de non-respect du droit communautaire.
Il se peut bien d’après cette personne qu’un Tribunal en France donnera raison au C.D.T.F et aux frontaliers qui le saisissent.
Il m’a dit avoir entendu parler du C.D.T.F et de monsieur Johaneck. Je lui ai répondu que vous aviez chargé plusieurs avocats de nous défendre, que vous, monsieur Johaneck, faites un travail remarquable. Il m’a dit suivre ce dossier, vos procédures, d’ailleurs, il m’a parlé du jugement du mois de décembre 2015.
Nous avons parlé de l’option de déménagement temporaire en Suisse pour ouvrir un nouveau choix d’option.
Il m’a dit : Attention ! Je ne connais pas l’attitude de la France, la lecture de Madame la Ministre, mais un déménagement ouvre un nouveau choix d’option.
J’ai peur que la France mette un frein à cette pratique, que cela ouvre d’autres procédures judiciaires.
En résumé, la France ne veut rien respecter. Elle fait à sa tête. Je ne comprends pas cette attitude car les règles sont claires ; c’est un manque de respect pour la Suisse et les suisses qui donnent du travail à bon nombre de français qui gagnent leur vie en Suisse.
C’est ainsi Monsieur ! Nous faisons le maximum pour les amener vers la raison mais il y a des limites, nous ne négocierons pas éternellement. Nous resterons sur nos positions car nous sommes dans notre droit. Nous sommes désolés pour les ennuies que vous cause le gouvernement français.
Sur ces paroles, nous avons terminés notre conversation.
Certes, je conviens tout à fait que ça se terminera bien tôt ou tard, mais rien ne dit que ce soit la bonne solution (pour les frontaliers qui prédominera). Et qu’adviendra t-il de la période en double affiliation ? j’ai demandé à Helsana de me rembourser les 7 mois sur 2015 et c’est un refus net. Comme Ils estiment être dans le juste la solution ne peut donc venir que du côté français et franchement…c’est pas gagné. Comme l’écrit très bien Jura dans son message du jour avec M. Tauxe, il n’existe aucune marge de manœuvre et franchement vu que la France n’en fait qu’à sa tête, je vois pas pourquoi soudainement, miraculeusement, il y aurait un changement de politique…en tous cas jusqu’en 2017…
ça ne m’étonnes pas du tout et c’est logique. En tous cas avec ce gouvernement je n’attends rien de bon jusqu’à 2017.
Comme me l’a dit une secrétaire du CDTF, il faut jouer la montre…ok mais bon j’ai pas trop envie de me retrouver avec 2 années de double affiliation en 2017 sachant le risque financier que ça induits. Juste mon avis.