" PROVISOIREMENT " Ils ne doutent vraiment de rien c’est saloperie…, guignol … . pauvre responsable démissionner avant que vous serez tous pendu sur la place publique 
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Ce qu’il serait intéressant de savoir c’est si cette personne était l’une de celles dont le dossier a déjà été jugée au TASS ou si son cas n’a pas encore été jugé, comme bcp d’entres nous.
Dans ce cas, cela permettrait une avancée tout de même, parce qu’au jour d’aujourd’hui beaucoup ont saisi le TASS et sont sans nouvelles depuis plusieurs semaines voir des mois.
D’après ce que j’ai pu lire, elle fait partie des 10
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faut pas rever, colmar veut saigner les frontaliers… donc seul les 10 seront libéré
les autres devront attendre leur jugement…
et la manque de pot, la juge refuse tout dossier tant que l’appel ne s’est pas fait… ce qui signifie encore au moins 1 an de galere, d’appel de cotisation urssaf, d’impossibilité d’avoir une complementaire etc etc …
certe la juge a raison de faire ce qu’elle fait, mais elle n’arrange pas les frontaliers 
car la cpam va faire comme si de rien n’etait pour les autres …
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J’ai été absent de ce forum depuis pas mal de temps.
Est-ce que l’on sait si la CPAM a fait appel, ou non ?
Le jugement était le 29/02. les 15 jours sont passé, il me semble.
Ça aide peut-être de savoir que c’était le TASS qui a ordonnée l’exécution « provisoire » du jugement jusqu’à l’appel. Pas pour les défendre …
La CPAM a un mois pour faire appel et pas 15 jours. D’ici fin Mars on devrait donc être fixé.
Il serai surprenant qu’elle ne fasse pas appel puisque depuis le début ils ont annoncé qu’ils feront les cons jusqu’au bout.
Après elle joue aussi le temps… Le but étant qu’un max de frontalier naïf passent en cmu
Non le but est purement politique, ne pas perdre la face (les complices d’une association compris) et faire en sorte que le jugement définitif se passe après mai 2017. En attendant, ils peuvent comptabiliser les double affiliés dans leur bilan et le rendre artificiellement positif.
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vu sur facebook, il semblerai que certains frontaliers arrivent a faire comprendre a la SAM que le droit d’option signé est CADUQUE car il manquais des informations et aussi car ce dernier a été modifié apres 2013 de facon unilaterale sans consentement
la suisse reouvre donc le DROIT D’OPTION petit a petit
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Heu… vous joignez un document adressé par le SAM de Genève, je ne vois pas ce que la CPAM fait là dedans.
Tant mieux pour ce frontalier, qui se voit confirmer la possibilité de « passer en LAMal » mais ceci ne règle pas pour autant la question de son départ de CMU 
désolé je corrige, merci pour m’avoir indiqué ma pépite 
exact, il pourra rejoindre notre groupe toujours grandissant de joyeux double affiliés…
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C’est exactement ma pensée…
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D’un autre coté, dans le dernier jugement du TASS il semble bien qu’ils reconnaissent à demi-mot que c’est tout de même la Suisse qui a le dernier mot. Ils devront un jour ou l’autre respecter le document supra-national et européen qu’est le E106. Nos chers politiciens n’ont pas l’habitude d’avoir à faire à un pays pragmatique muni d’une administration qui dans la mesure du possible rend service aux personnes plutôt que de chercher à punir quand elles ne rentrent pas dans le moule. Administration qui se base aussi sur des faits et non sur des soit-disant choix implicites ou autres fumisteries politiques.
Malheureusement en France, c’est la loterie, il y a des bons fonctionnaires qui font leur métier dans l’intérêt des personnes et d’autres qui font ça dans un intérêt purement idéologique outrepassant le bon sens.
Je pense que cette personne sera libre au final et tant mieux pour elle, la pilule sera juste longue à avaler dans certaines CPAM.
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J’ai vu ca hier soir sur les pages FB …
" Discussion off the record avec la CPAM cet AM sur Annemasse au salon transfrontalier organisé par le GTE. Ils sont convaincus que le problème doit se régler rapidement (3mois).
Une réouverture du DO pour tous afin de remettre les compteurs à zéro et solder les claims en cours serait leur préférence au niveau local. Ça bloque un peu à Paris…
La CPAM de Mulhouse fera appel (si pas déjà fait sur le jugement du Tass). Plus une stratégie pour gagner du temps et essayer de trouver le meilleur accord avec la Suisse. Ils savent qu’ils vont perdre apparemment sur le fond du dossier.
Également un de leur problème est financier… Ils ont poussé et obtenu pas mal d’embauches pour traiter le dossier des frontaliers. On imagine qu’ils ne peuvent virer ces agents et que ça risque de faire désordre si une majorité de personnes repassent en Suisse. Ils ont sous estimé les limites du plateau technique en zone Frontalière et la quantité de soins semi spécialisés effectués en Suisse qui ne passe pas ds le système FR autre que par autorisation préalable etc. Bref encore un pbm de sous.
Rien de bien nouveau mais pour un peu on aurait pu inscrire cet agent sur le site…"
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« Ils ont sous estimé les limites du plateau technique »
Bravo, on sent que ça a été préparé cette réforme. Affligeant 
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Pas qu’à Paris. Dans le 68 l’avis n’est pas le même que dans l’arc Lémanique. Le Niveau intellectuel à Colmar semble aussi faible que chez les parigots.
Au détriment des Français. Il s’agit donc clairement d’une agression délibérée à laquelle il convient de répondre en sasissant la justice.
[quote=« AngloFile, post:7320, topic:352, full:true »]
Ils ont poussé et obtenu pas mal d’embauches pour traiter le dossier des frontaliers. On imagine qu’ils ne peuvent virer ces agents et que ça risque de faire désordre si une majorité de personnes repassent en Suisse.[/quote]
Ca ne vous rappelle pas la déconfiture récente concernant des péages à camion
C’est une véritable déroute de nos élites, une gouvernance à 2 balles et à la fin ce sont les contribuables qui payent les pots cassés …
Dans le privé, ces gens auraient déjà été priés d’aller voir ailleurs.
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Jean-Christophe Lagadec ça sonne pas vraiment Alsacien ou Haut-rhinois , surement un Import de Paris ou enarque qui se crois au dessus des Français tellement imbus de sa personne qu’il se crois même au dessus des lois
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