Un beau résumé avec avantage et inconvénient sans parti pris… merci, j’aime
Bonjour Fafa c’est un formulaire franco-suisse, je viens de le retrouver. « Je choisi de m’assurer pour les soins en cas de maladie ou de maternité à l’assurance maladie française sur critère de résidence et demande à être exempté de l’obligation de m’assurer en suisse (exercice du droit d’option)… »
Pour les soins je me soigne exclusivement en France.
Je ne sais pas si c’est important de le signaler mais j’ai rempli ce formulaire en octobre. Tout était en règle mais il y a eu un couac au mois de mars j’ai reçu une décision d’affiliation d’office à l’assurance Concordia en suisse !! J’ai donc était à la CPAM qui m’a de nouveau fourni le papier que j’ai ensuite envoyer en suisse pour prouver que j’étais déjà affilié en France. Ils ont annulé mon affiliation d’office. 
j’ai peut être fais l’erreur…
Ca on peut le dire… il ne reste que déménager au moins 6 mois en Suisse pour repasser à la LAMal…
Merci Redge76 pour ce complément d’information
Ce sujet est assez complexe mine de rien
J’ajoute que d’après votre calculateur, la cmu reste moins cher pour moi même si je gagne + ou si je me marie… a voir si c’est fiable.
CSG/CRDS : Le Tribunal européen mettra sur les bons rails la France. La France pratique beaucoup de raquette, des choses illégales au regard du droit international.
C’est fiable…
Allez rallumons la flamme de ce fil: figurez vous que la CPAM de Colmar commence à donner cette réponse aux personnes demandant à être radiées en vertu du nouvel accord franco-suisse. Pour eux l’accord n’a pas d’effet rétroactif et ne concernera que les personnes qui seront dans notre situation à partir du 1 Octobre 2016. Incoyable non cette mauvaise foi!! Le texte est clair et malgré tout ils font de la résistance. Donc ne croyez surtout pas qu’il va nous etre facile de nous extirper de leurs griffes.
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Il y a des cons partout c’est ce que je constate. Il ne savent sans doute pas lire l’allemand ; vu que la Marisol ne bouge pas, ils ont les anciennes idées et consignes en tête. Ne vous en faites pas, cette affaire finira au Tribunal Européen et ainsi l’addition deviendra encore plus salée pour la France.
Marisol Touraine sera obligée de nous donner les informations correctes ; elle devra s’en tenir à la correcte interprétation de la Convention.
CPAM - c’est les dernières cartouches qu’ils brûlent pour nous faire peur ; sans effet. J’espère que la Marisol continue sa procédure ainsi la honte sera totale lorsqu’elle tombera sur son pif.
Hitler pensait aussi gagner la guerre. Moi, j’avais écrit à la CPAM à Colmar qui m’avait répondu qu’il faut attendre les instructions de la Marisol Touraine en octobre. A Colmar, ils ne savent pas plus mais ils ont lu la lettre publiée par les suisses. Les suisses ne sont pas des cons, ils savent ce qu’ils font. Le gouvernement suisse est honnête ; moi je sais ce que je dois penser de celui de la France ; et vous ? Regardez Hollande comme il brille d’intelligence 
Bonjour Léonarda ! J’espère que le peuple chassera les socialistes du pouvoir.
ca veut dire quoi ? ceux double affiliés au 1er octobre ? ceux qui le sont au 1er octobre le sont depuis le 1er juin 2015 …sinon je ne comprends plus rien…
je pense qu’ils ont juste comme consigne de ne rien traiter avant le 1er octobre.
C’est exactement ce qu’une personne de la CPAM de Colmar m’avait répondu. La CPAM a lu la lettre publiée par les autorités suisses aux cantons. La CPAM attend des instruction de la ministre. Sans consigne de la Marisol, la situation ne changera pas ; les pauvres doivent obéir comme des esclaves à la maitresse qui tient le fouet en main.
Dans un peu plus de 30 jours nous en saurons plus, l’humiliation de la Marisol d’avoir perdu une bataille en plus contre un ex-frontaliers basé à St-Louis qui fait absolument bien son travail ; je me demande si elle a le courage de faire l’annonce elle-même aux députés de sorte à ce que nous puissions regarder la vidéo. C’est un moment magique qu’il faudra savourer.
Merci à ces deux ou trois frontaliers à l’origine du Jugement du Tribunal Fédéral Suisse,
Merci à Jean-Luc Johaneck ainsi qu’à son équipe pour son travail, sa persévérance,
Merci également aux élus et autres personnes qui nous avaient soutenu dans notre combat contre l’acharnement de la Marisol.
Merci aux personnes de la CPAM qui sont restés courtoises, neutres,…
« pour les personnes qui seront dans notre situation le 1er octobre » Un âne n’aurait pas fait une telle remarque. L’assurance maladie privée telle que « Edelweiss » assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en Suisse n’existe plus car la Marisol avait mis fin par décret ; balayé, cela n’existe plus.
Répondre ainsi à des frontaliers relève de la maladie ; direct Rouffach ! La Marisol finira également à Rouffach à moins qu’elle préfère Liestal en Suisse.
Il y a beaucoup de malades qui bossent dans des administrations en France comme le médiateur de la Sécurité Sociale qui m’avait répondu que si nous déménageons de la France en Suisse dans le but de rouvrir un nouveau droit d’option, la Sécurité Sociale est en droit de refuser l’adhésion au régime de la Lamal.
Seigneur pardonnez leur car ils ne savent plus ce qu’ils font, disent nos dirigeants politiques, les valets qui doivent exécuter les ordres. C’est la haine du frontalier qui fait jour même dans les plus hauts niveaux du pouvoir ; triste situation. Bon nombre de truands, de tricheurs, de malhonnêtes sont au pouvoir ou l’étaient ; il y a même des obsédés sexuels.
ben heureusement, c’est la base d’une organisation hiérarchique. on obéit a son superieur, pour un résultat homogene, et pas dépendant de chaque personne qui traite le dossier.
Ce qui compte à présent sont les consignes données au 1er octobre aux CPAM ainsi que l’indemnisation des préjudices faits aux frontaliers.
Revenez sur terre…
Merci Moidu6huit! il n’y aura pas de préjudices je n’arrete pas de le repeter! sauf pour les jusqu’au boutistes! mais comme dans le cas crédit mut ou autre, seule une maigre poignée portera l’affaire au bout! les autres n’auront rien!
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C’est tout à fait clair en effet Taki et Moidu6huit seuls ceux qui sont en procédure avec le TASS (ou ceux qui s’y joignent d’ici là) peuvent espérer entre 500 et 1500 euros. Mais pour les avoir encore faut-il en réclamer bien plus et en le justifiant si possible…
et encore! je pense que suite a la regularistion de la situation par ce"pseudo accord" il va etre demande de stopper ces procedures pour eviter l’engorgement des tribunaux! il faudra donc etre encore plus convaincant pour vouloir continuer la procedure!
Tu penses que nous avons aucun droit à une indemnisation. Alors, c’est la loi du plus fort qui règne dans ce pays.
Jura, ce n’est pas une critique, mais es tu deja allé en justice? as tu vu comment cela se passe? as tu pu constater le montant des préjudices que la justice donne par rapport a la somme demandée au depart?
c’est dans ce sens que je donne mon avis! et je pense que le préjudice moral ne sera pas retenu, donc dans le meilleur des cas, cela remboursera les frais d’avocat mais il ne faut pas se faire d’illusion avec cette procédure!
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