Dans ce cas, attendons la délivrance de cette carte. Dans un an ou deux…
Je crois qu’on aurait grand tort de croire que le colmarien va lâcher l’affaire aussi facilement. Il va en toute impunité continuer de harceler encore et encore. Il ne risque strictement rien. A chaque condamnation, c’est la cpam qui prend, pas lui.
Son orgueil démesuré l’empêche de faire autrement.
J’attends avec impatience le moment où Helsana fera des statistique et se mettre à comparer les coûts des frontaliers dont les soins sont facturés via carte vitale et ceux avec les feuilles de soins envoyées par la poste.
Je ne comprends ni la nécéssité du E106 (c’est pour les non résidents) ni de la carte vitale.
Du temps des assu privées il y’en avait pas besoin et cette paperasse additionnelle à pour effet indirecte la fuite des professionnels de la santé, car il ne peuvent plus partiquer de tarification ad hoc…
pas besoin de stats…
SANS que la cpam se sert, les gens abusent quand ils ont une carte vitale et « pensent » a tord que c’est gratuit…
tu es frontalier tu paie tous les mois automatiquement ton assurance… tu n’y prete plus vraiment attention… sauf en cas de vilaine augmentation ^^
cas 1: t’as pas de carte vitale… t’as un petit bobo ca te fais chier de devoir aller au distributeur ou de devoir avancer de l’argent, puis de devoir aller a la poste (ou a une boite a lettre)… tu te dis que ca passera tout seul 
cas 2: tu as une carte vitale, tu as un petit bobo … tu te dis que c’est mieux de consulté… tu paie juste la cote part (les 10% si alsacien) et c’est fini
l’idée du tier payant generalisé EST la plus grosse connerie que MST a pu faire… car comme c’est SUR et certains il y aura bien plus de monde qui irra chez le toubib pour des conneries…
et les toubibs le savent c’est pour ca qu’ils n’en voulaient pas … (bon aussi car ca leur fait a EUX du travail administratif en plus)
QQn sait-il ou est indiqué que la CMU ne couvre que les urgences en Suisse ?
J’ai pu lire soins urgents et imprévus. Un rhume ou une gastro rentrent-ils dans ce cadre de soins imprévus ?
A ma connaissance, le problème est que ce n’est écrit nul part.
Car il est possible de prendre un médecin référent Suisse (si on en trouve un qui est conventionné CPAM!) et on est remboursé sur la base de la CPAM!
A l’usage, le centre de traitement à Rennes estime qu’un frontalier doit remplir le formulaire utilisé pour les vacances,mais du coup, il n’est pas à l’étranger pour un séjour temporaire puisqu’il rentre chez lui tous les soirs et donc remboursement refusé!
Il faudrait donc des témoignages de frontaliers affiliés CMU qui se sont vus refuser des remboursements de soins en Suisse.
Merci pour votre réponse en tout cas.
J’ai eu le cas pour ma fille.
Mais je ne sais pas si ca vaut juridiquement, puisqu’elle est un ayant-droit.
Je ne sais pas non plus, même si je pense que oui.
un ayant droit est normalement censé avoir exactement les memes droit que l’assuré…
mais effectivement on parle bien de droit Francais
l’accord franco suisse ne dit pas que les aillant droit doivent aussi etre couvert en suisse.
perso si j’etais en CMU (et que ce n’est pas mon choix) c’est la premiere chose que je ferai…
j’irai chez un toubib pour un ruhme en suisse (quitte a devoir payer cher) puis en pharmacie en suisse et j’enverai les factures (en faisant une copie) en LRAR (pour avoir une preuve) a la cpam…
s’ils sont malins il se disent : oh c’est pas LRAR vaut mieux payer…
s’ils sont cons ils traiteront la chosse de facon classique… vous aurez un refus et vous aurez plus qu’a entreprendre les demarches en suisse…
Perso j’enverais un courrier a l’organisme qui m’a refusé le choix lamal…
En leur mettant le texte de loi suisse.
En leur precisant que le choix fait jadis etait pour une solution qui elle etait LEGALE
Qu’actuellement la seule solution conforme au droit suisse est bel et bien la lamal, puisque la secu ne couvre pas en suisse (factures et lettre de refus de prise en charge)
Que vous les aviez DEJA solicité pour exprimé votre choix pour la lamal, choix qui a été refusé (sans doute car ils ignoraient que la CMU ne respecte pas la loi suisse)
De ce fait que la SEULE possibilité d’assurance qui est CONFORME au droit suisse est la LAMAl.
Qu’a présent vous les informez que le choix qu’on vous a imposé est ILLICITE et que vous ne voullez pas etre dans l’illegalité… Qu’au vu de ces elements, que vous leur demandez de reconsidéré leur choix puisqu’il n’ont normalement PAS LE DROIT de vous imposé d’etre dans l’illegalité. Que c’est LEUR responsabilité qui est mis en jeu… car c’est eux qui refusent que vous soyez dans le cadre legal…
avec un peu de chance rien qu’a ce niveau ca bougera… (soit la CPAM se fera tapper sur les doigts… Ils sont pas a une fois pret… Soit votre DO deviendra invalide, soit rien ne sera fait, mais dans ce cas, comme dit LEUR responsabilité est mis en jeu… Pas sur qu’un juge suisse soit heureux d’apprendre que malgré ce courrier rien n’a ete fait pour vous mettre dans la LEGALITE
C’est une bonne idée Alain, merci.
Il se trouve que je suis à la LAMal, mes filles aussi.
Ma compagne est à la CMU, avec mes filles (double affiliées car leur E106 n’a pas été reconnu).
On a testé pour savoir…et on s’est fait remboursé après par la LAMal.
Oui Alain, suis assez d’accord avec le process.
Il faut attendre d’avoir été contraint d’aller à la CMU pour cette tactique.
C’est pour cela que je demandais des sources ou des faits, en préventif 
Ce serait à tenter Alain, vous l’avez écrit plusieurs fois, non pas que je m’en lasse, ce n’est pas ce que je veux dire. Cependant, à titre personnel je n’aime pas m’engager dans des chemins très longs et qui ont peu de chance d’aboutir (de toute façon je ne suis pas concerné mais même si je l’étais).
Que me répondez vous au fait que le CPAM dans le cas que vous écrivez peut simplement gérer les cas uniquement en dernier ressort / en dernière extrémité donc lorsqu’ils sont assignés au TASS pour non remboursement d’un soin effectué en Suisse (avant cette étape ils ne répondraient tout simplement pas)? A ce moment là (une fois convoqués) ils rembourseraient, se présenteraient au TASS en disant que tout est réglé, n’auraient pas de pénalités et pourraient attendre le prochain « récalcitrant ». Cette politique impliquerait beaucoup d’énergie et de temps pour ceux qui contestent et ils finiraient après 2 ou 3 tentatives à tout simplement se soigner en France, ce qui est le but recherché.
Si j’ai bien compris l’idée, la philosophie est différente Hibou.
Il s’agit là de montrer à la Suisse que la CMU ne respecte pas les règles d’une assurance santé telle que décrites par la LAMal, et donc de la rendre illégale en Suisse.
Et non de se battre pour être remboursé.
Oui j’allais le dire Nicolas.
Le but étant de montrer aux autorités suisses, de qui on dépend finalement, que l’option CMU ne respecte pas leur législation.
J’ai déjà expliqué cela au SAM, mais il semble que la Suisse s’en fout. Une fois l’exemption acceptée tu fais ce que tu veux (a par aller chez Amariz).
Si la Suisse avait un quelconque intérêt à voir les frontaliers tomber dans le giron de la LAMal, elle l’aurait fait depuis longtemps…
J’ai choisis l’option la plus simple: une piaule à 0 CHF chez un pote en Suisse et basta la CMU…
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c’est possible, neanmoins je doute que la suisse accepte le jeu de la cpam…
soit c’est remboursé soit ca ne l’est pas (la loi suisse ne parle pas d’exception ni d’urgence)
personnelement je ne m’embeterai avec le TASS… si j’etais en CMU la lettre de refus me suffirai
Puis il n’y a pas de demarche longue ici… je parlais d’un courier a l’organisme suisse (et peut etre une copie au CLEISS)
peut etre que ca les fera reagir, peut etre pas
la case avocat et saisir la justice c’est l’etape suivante
certe cette derniere est plus longue et plus contraignante, mais il ne faut pas lacher l’affair… imaginez notre ami allemand aurai abandonné en plein milieu car trop chiant
le but est avant tout que la loi soit respecté… si la suisse ordonne a la CPAM de couvrir les soins en suisse…
pour ceux pres de geneve, trouver un medecin en france c’est extremenent compliqué…
apres oui il est vrai je repete une idée deja dis 
peut etre que JLJ copiera cette idée dans sa prochaine missive ^^
Oui j’avais saisi, mais pour démontrer aux autorités suisses qu’il n’y a pas de remboursement et bien il faut justement le démontrer.
Donc pour moi: 1er RAR au CPAM avec les justificatifs de soins. Après 2 mois, 2ème RAR de rappel. A ce moment peut être soit le remboursement, soit le refus, soit pas de réponse. 3eme RAR au CRA pour contester le refus ou se plaindre du non-remboursement et un mois après sans réponse 4ème RAR cette fois au TASS. Et là si c’est pour un rhume, le TASS va bien prendre 1 an avant de réagir et d’ailleurs même si la somme est importante cela pourra prendre de 3 à 6 mois. En résumé on tourne déjà à 6-18 mois et on a pas encore démontré quoi que ce soit. Puis disons convocation au TASS et comme par magie le remboursement est effectué entre-temps. Donc au final on n’a rien démontré aux autorités suisses si ce n’est que cela prend beaucoup de temps de se faire rembourser en France pour des soins en Suisse…
avez vous un ecris du SAM qui dit qu’il s’en fou que la CMU est hors la loi ?
du point de vue purement juridique (simple lecture de la loi) je vois MAL comment la suisse peut accepter que des frontaliers qui sont dans l’illegalité et qui demandent d’etre en regle n’ont pas le droit de l’etre …
Hibou,
Quand les soins sont refusés, on recoit la facture en retour avec 3-4 tampons rouges « non pris en charge » et une lettre expliquant que comme on n’est pas en vacances en Suisse, c’est pas pris en compte.
En tout cas, c’est la réponse que j’ai eu pour ma fille.