Repasser à LAMal

Bonjour Bertrand
Il me semble que lorsqu’on a travaillé en France avant de passer en Suisse, nous sommes pris dans les mailles du filet, c-à-d on nous met automatiquement à la SS, et on passe à la caisse CSG et CRDS sur les revenus de retraite suisse…

Peut-être que quelqu’un de mieux informé pourrait confirmer ou infirmer mon affirmation…

Bonjour Jean-Marie,

Le passage en retraite ré-ouvre le droit d’option. Ce qui veut dire qu’au moment du passage en retraite, vous pouvez faire un dernier choix entre SS et LAMal. Si vous choisissez la SS, c’est généralement le pack luxe complet incluant CSG/CRDS sur l’ensemble des revenus, y compris les revenus suisses.

En choisissant la SS, si vous n’étiez pas malade avant la retraite, ben vous le deviendrez. C’est un système qui s’auto-alimente. Car il fournit taxes, impôts, et même les malades à soigner.

Excellent ! tellement bien dit

Bonjour jean-Marie68,
oui, je confirme ce qu ’ a dit mon collègue JJP25…
A la retraite, s 'ouvre un nouveau droit d 'option pour vous., car vous changez de statut :slight_smile:
vous passez du statut d 'actif ==> au statut de retraité…
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Ceux qui n 'auront que travaillé peu d 'années en France auront bien intérêt à renoncer à leur retraite française, pour ne pas devenir polyretraité. …car ceux-là seront plumés au niveau de toutes leurs retraites et de toutes leurs rentes tant françaises que suisses. :imp:

Moi, par exemple, je n 'avais que travaillé durant 1 an en France, là c 'est relativement facile de renoncer à cette toute petite retraite française.
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Des dispositions fort injustes que notre CDTF …" bien pensant" … n 'a toujours pas réussi à attaquer juridiquement… C 'est un excès de pouvoir manifeste de la part des Autorités Françaises qui devrait être attaqué devant le Tribunal Administratif et ensuite devant la Cour de Justice Européenne.
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Chose bien difficile, certes, car les Instances Européennes ont laissé trop de libertés er de dérogations au niveau des affaires de santé, à la France, ceci dès le départ. La France n’a fait qu 'en profiter, en sortant des décisions des plus stupides, sans être vraiment inquiétée à ce sujet…

Merci Bertrand jpp25 pour ces informations…
Malheureusement il semblerait que je fasse partie des plumés, sachant que je suis effectivement en retraite depuis mai 2015 et que je touchais déjà quelques € de retraite française depuis trois ans…

Quels sont les moyens de contre-attaquer?
Pourrai-je par exemple renoncer à ma retraite française?
Un cas d’école me semble-t-il…

bonjour bertrand et bonnes fêtes
j’aimerais savoir en ayant cotisé une dizaine d’annees a la secu combien je pourrais avoir droit à la retraite
et si je dois l’oublier pour repasser a la lamal svp merci

Monsieur Johaneck a entrepris les démarches pour tirer cela au clair devant la Cour de Justice européenne ; c’est ce qu’il disait sur son site. Toutes ces démarches demandent du temps car la justice n’est pas rapide. L’état est plus rapide pour vous demander du fric.

Vous imaginez l’argent que doit l’état français si la Cour de la Justice européenne déclare ceci d’illégal. C’est l’une des missions que le CDTF tient à régler. Il faut admettre que Jean Luc Johaneck fait bien son travail, qu’il est très compétent. Je n’ai pas de problème avec lui, rien à critiquer. Il y a toujours des petites choses que l’on peut lui reprocher mais c’est de bagatelles par rapport à son travail accomplis pour le bien de tous les travailleurs frontaliers.

Bonjour Michel,

également bonnes fêtes à vous…
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A ma connaissance c 'est la CARSAT qui peut le mieux évaluer le montant de votre retraite effective…Elle est aussi la seule compétente. Il faut leur demander " un relevé de carrière" …chiffrée…
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C 'est à partir de ça que vous pourrez vraiment évaluer si ces 10 années passées en France en valent la peine financièrement. Donc à mettre sur une balance en or , avant de faire un renoncement à la retraite française. .==> C 'est une décision qui ne se prend pas à la légère… La CARSAT est très coopérative et rapide. J 'y ai fait une bien meilleure expérience qu ’ à la CPAM…
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D 'après les nouveaux accords bilatéraux, votre CARSAT régionale est compétente tant que pour la retraite française que pour la retraite suisse AVS. ( Principe de l ’ interlocuteur unique…)
La Caisse Suisse de Compensation des Frontaliers à Genève me l 'a très clairement expliqué…!!! :laughing:

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Bonsoir Jean-Marie,

je pense que vous vous y prenez un peu tard.
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Si vous touchez déjà "quelques Euros " de retraite française, je dois fortement admettre que votre CARSAT régionale ( qui gère les retraites françaises et qui fait aussi les demandes de retraites AVS suisses vers Genève… ) considère que vous n 'avez pas fait de renoncement concernant votre retraite française…
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Normalement, c 'est lors de l ‹ introduction de votre dossier retraite à la CARSAT que vous devez renoncer à votre retraite française.
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Je le ferai en février 2017 pour ma retraite AVS suisse d › aôut 2017. La CARSAT me demande un délai de 6 mois.
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Informez-vous auprès de votre CARSAT REGIONALE , si un recours est encore possible, dans ce sens.

CARSAT Alsace Moselle
Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés
Adresse: 36 Rue du Doubs, 67000 Strasbourg
Téléphone : +33 9 71 10 39 60

C’est une forme d’escroquerie que de mettre devant les faits les travailleurs frontaliers à devoir renoncer à la pension retraite pour les années travaillées en France. Tu veux la pension française qui est ton droit, 11 ans de cotisations en France, tu veux cette pension alors nous allons de taxer sur la retraite suisse également, sinon tu offriras ta retraite, cotisations payées pour rien. Ce n’est pas légale ceci. Je vais me débarrasser de ma maison en la donnant à ma fille. Fin janvier, je n’aurai plus rien à mon nom, plus rien sur mon compte bancaire, etc. Je compte plus tard de louer une chambre en Suisse ou de déclarer mon adresse au Portugal ; en tout cas, je ne compte pas offrir ma pension retraite à l’état. J’ai travaillé pour. Pas question de payer la CSG sur la retraite suisse.

Bonsoir,
une question me vient à l’esprit car je suis dans le même cas que JM68, ayant travaillé 10 ans en France avant de partir bosser en Suisse.
Je suis en lamal officiellement et non double (entubé) affilié.
Est-ce que la réouverture du droit d’option et donc le choix de rester en LAMAL à la retraite (dans 10 ans pour moi) a une incidence sur les cotisations CRDS et autres ? Ou bien c’est un problème différent ?
Autrement dit, si on choisit de passer sous le régime (sans sel) SECU, ou bien LAMAL, cela a t-il un impact sur les cotisations CRDS et autres ?
Peut être que cela mérite un sujet à part.
Cordialement.

Salut Frontal1er,

c’est une histoire de retraites et pensions cumulées en France et en Suisse avant tout.
=> vous devenez ce que l 'on appelle un polyretraité:smile:
=> vous payez alors la CSG et RDS sur toutes vos pensions…françaises et suisses…
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On peut l’éviter en renoncant à sa retraite française. :smiling_imp: C 'est pas facile, si on a travaillé 10 ans en France… on doit bien calculer et réfléchir, si ça vaut le coup…
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A la retraite, un nouveau droit d 'option existe. On peut alors revenir à l 'ancienne CMU ou rester à la LAMal.

=> Si vous confirmez votre appartenance à la LAMal et vous refusez votre retraite française , vous êtes définitivement du bon côté…!!! :laughing: :laughing: :laughing:

Du point de vu de Jean Luc Johaneck c’est un abus de demander la CSG sur la retraite suisse lorsque l’on choisit de continuer à cotiser au régime de la Lamal ; c’est ce que j’ai retenu dans ses publications dans la rubrique « actualité » sur son site. Monsieur Johaneck veut s’adresser au Tribunal Européen de la Justice pour faire le point sur la CSG des retraites en provenance de la Suisse ; cela demande du temps, plusieurs années. A titre personnel, je vous conseille de vous adresser au CDTF pour obtenir une réponse appropriée à votre problème. Il est d’autant plus injuste de demander une extension de la cotisation CSG aux frontaliers par rapport aux retraités qui avaient uniquement travaillé en France, car la CSG s’applique à toutes les sources de revenus pour les frontaliers uniquement. N’oubliez pas que l’état français nous considère comme des riches qui gagnent facilement la vie en Suisse ; nous dormons sans doute au travail et le patron nous paye gracieusement. C’est la mentalité française, l’image que les politiciens ont de nous. Moi, je vous conseille de vous adresser à Jean Luc Johaneck ; j’ai vu qu’un avocat siège au premier étage de son bâtiment. Le CDTF met les moyens pour nous défendre, c’est certain. Merci beaucoup au CDTF. Merci aux autres personnes qui défendent nos intérêts, une forme de justice avec leurs moyens du bord.

Merci Bertrand …

Salut Jura,
oui bien sûr , c 'est un abus et carrément un excès de pouvoir manifeste…
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mais s 'il n 'y a pas de recours possible…que va faire le CDTF ?
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La faute est avant tout au niveau des Instances Européennes qui ont accordé trop de pouvoirs et de dérogations à des pays membres comme la France qui peuvent ainsi faire des absurdités de ce niveau chez-eux.
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Ce sont ces fameux décrets d’application nationaux qui laissent un large champ d 'application au pays concerné.
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Ces mêmes Instances Européennes peuvent alors bien se laver les mains… => responsables mais pas coupables…!!!

Merci Jura …

Oui, mais là excusez du peu…on s 'y prend un peu tard…!!!
=> En plus avec des délais extrêment longs au niveau des procédures.
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Mon ancien collègue de bureau et sa femme :
=> ensembles 10 ans au CNRS à Mulhouse
=> 30 ans en Suisse dans la même entreprise
=> CSG + RDS sur toutes leurs rentes françaises et suisses
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Cela fait très mal, ils me l 'ont dit… Un abus intolérable !!!

J’ai encore 7 ans à travailler pour prendre ma retraite. La question de la CSG me travaille. J’envisage des solutions pour ne rien offrir à l’état français que je considère comme un voleur. C’est triste à le dire, mais c’est la vérité. Jean Luc Johaneck n’est pas un con ; attendez, ceux qui sont assurés au régime de l’assurance maladie en France vont devoir payer la CSG, les plus malins vont pleurer.
Pour en revenir à la pension retraite en France pour 10 ans, 12ans en tant qu’ouvrier, que pouvez-vous espérer ? 400 euros de retraite au grand maximum net. Je dirai 300 euros. Pour cette somme, il vaudrait mieux renoncer à la pension retraite française. Attention ! si jamais l’état français perd le jugement du tribunal européen, je pense que les frontaliers pourraient faire valoir la pension retraite pour les années de renonciation. Je pense qu’il faudrait par huissier de justice faire un protocole pour préciser le motif de la renonciation de sorte à pouvoir introduire un recours auprès des tribunaux ; le mieux serait de s’adresser au CDTF. Au fait Bertrand, je croyais que tu t’adresserais au CDTF pour ce genre de questions.

Oui,
je comprends très bien tout cela , mais même JLJ s 'attaque à un système gluant et insaisisable.
Leur juriste " maison" devra un peu se creuser les méninges, pour enfin aboutir.
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La triste vérité , tu viens de la dire, 300 à 400 Euros de retraite pour ces 10 à 12 ans. Ne pas oublier que la moyenne nationale au niveau retraite est de 1200 Euros …pour 40 ans de bagne. => Notre pays est tombé bien bas.
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Si ces 300 - 400 Euros sont finalement une chape de plomb avec sa CSG et sa RDS, il vaudrait mieux s ’ en passer et ne compter que sur ta retraite suisse…!!

Je te rassure ici tout de suite, 7ans , ça passe énormément vite, crois-moi…

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J 'ai beaucoup à faire en ce moment, mon entrevue avec JLJ n 'est que reportée.
Finalement pour en tirer quoi ? Je suis plutôt pessimiste … Je devrai y aller dans tous les cas de figure …car j 'ai encore une question bien déterminée concernant mon capital retraite.