C’est la date de la prochaine audience au TASS à Annecy. Par contre, je ne saurai dire s’il s’agit d’une audience standard, de la plaidoirie, ou la date à laquelle le jugement pour les cas traités ce jour là sera rendu.
Oui moi aussi çar je ne conteste pas les 4 premiers mois de 2015. Je suis à la Lamal depuis 1er mai 2015 (suite à Arrêté du TF)
J’ai eu la même réponse il y a quelques jours. ensuite jai envoyé de nouveau un message et j’ai eu une reponse comme quoi mon dossier va être traité et qu’il y’a beaucoup de cas a traiter. La reponse qu’on reçoit dépend de la personne qui répond et ne pas de la réalité des choses j’ai l’impression.
Voici le message que j’ai reçu apres qu’ils m’ont dit que le cas va se regler au TASS. En plus ils osent dire que c’est moi qui me suis mis en situation de double affiliation…
En réponse à votre message, et suite à vos différentes démarches vous avez été en situation d’être affilié simultanément à l’assurance maladie française (CPAM) et à l’assurance maladie suisse (LAMal) et vous avez exprimé depuis, le souhait de rester affilié à la seule assurance maladie suisse en nous adressant le formulaire E 106 émis par votre assureur dans le cadre de l’accord franco-suisse du 7juillet 2016. Le traitement de votre dossier est en cours. Dès régularisation, vous en serez informé.
Ok, merci!
Comme d’habitude tout est très opaque dans cette histoire, ça devient fatigant…
Bonjour Yazid
Le 27 mars correspond a la date a laquelle certains frontaliers du 74 sont convoques par le TASS d Annecy pour leurs dossiers.
Pour le votre il faut attendre votre convication.
D apres leur logique ils pourraient au moins demander la suspension des appels a cotisation puisque eux meme bloquent votre dossiertexte en gras
Je constate qu’écrire à la CPAM, au CNTFS est complètement inutile, vous vous heurtez à un mur. Malheureusement, la Marisol Touraine continue à nous chercher des histoires puisqu’à ce jour en ce qui me concerne, je n’ai pas de retour de la CPAM de Colmar de la reconnaissance des document S1 envoyés début novembre 2016. Par contre, j’ai deux factures de cotisations pour le premier trimestre de 3 008 euros, la première au nom de ma femme et la deuxième à mon nom. Voilà la situation au 20.03.2017 !
J’ai relu les consignes de Jean Luc Johaneck, je vais écrire à la Commission pour les règlements à l’amiable de la CNTFS dès la réception d’une mise en demeure de paiement en AR ; bien entendu, j’informerai par un second pli le TASS de Mulhouse pour faire opposition au paiement.
Je vais lire ce que le CDTF publiera d’ici la fin de la semaine comme annoncé dans le dernier message.
Monsieur Johaneck, a t-il d’autres informations ?
c’est pas le 28? (20 caracteres)
La régularisation de votre dossier peut durée un siècle, par contre votre affiliation fut rapidement faite en moins d’un mois.
Derrière tout cela, il y a la main de la Marisol Touraine ; ministre de la santé, pourquoi pas sous la présidence Macron ; tout est possible dans ce pays.
Oui, c’est bien le 28/03
Oups sissi le 28
Mon doigt a ripe ou mon cerveau etait encore en mode nuit
P’tite question: je viens de recevoir l’appel à cotisation du CNTFS, cela prend combien de temps ensuite avant de recevoir la mise en demeure?
En terme de timing, la mise en demeure tombe environ une dizaine de jours après la date d’échéance indiquée sur l’appel à cotisation. Donc admettons, à tout hasard, un appel à cotisation pour le 1er trimestre 2017 à payer pour le 31/03, vous pouvez compter sur la mise en demeure aux alentours du 10 Avril.
Tout dépend si vous avez déjà eu une phase « amiable » auparavant (préalable à la toute première mise en demeure). Si ce n’est pas le cas, alors la mise en demeure tombera un peu plus tard, vers le 20 / 25 Avril. Après, je pense qu’on a tous dépassé la phase « amiable » depuis longtemps.
Ok merci, donc il faut mieux éviter de partir en vacances lorsque tu sais que va recevoir ton appel à cotisation…Mais quelle bande de crevards.
En fait j’ai fait ma demande de radiation il y 'a trois mois suite à mon déménagement sur Suisse, la CPAM m’annonce un délai de 4 mois pour finaliser la radiation.
J’aurais espéré recevoir ma radiation avant la mise en demeure, après si ils aiment se faire traîner au TASS, bein je vais les y emmener.
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Ne laissons pas cette administration nous bouffer et nous empêcher de vivre. Si on s’organise en conséquence, il n’y a pas de raison de se priver de congés.
Une fois que la mise en demeure tombe, il y a 2 semaines max pour aller la retirer à la poste. On peut s’arranger avec un voisin pour qu’il puisse retirer le courrier et lui donner une procuration pour retirer les recommandés au bureau de poste. Pour contester la mise en demeure, il y a un mois de délai max donc ça laisse en général le temps à moins de partir en congé sabatique à l’autre bout de la planète pendant quelques mois.
En poussant les choses à l’extrême, on peut même déjà préparer tous les courriers de contestation avec les LRARs, et juste les dates à remplir. Le gentil voisin ou membre de la famille n’aura plus qu’à déposer tout ça au bureau de poste.
Bien sûr, ne pas oublier la bouteille à offrir au voisin lors du retour de congés pour services rendus 
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C’était ironique le coup des vacances, je ne pars pas en vacances mais c’est juste abusé d’envoyer une mise en demeure 10 jours après l’appel à cotisation.
Bref, au moins ils restent constants dans leur connerie et harcèlement…
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Ils abusent depuis 2 ans … c’est leur manière de faire.
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Vu l’envoie des factures que nous recevons de la CNTFS, des mises en demeure alors que nous sommes légalement assurés en Suisse, Monsieur Jean Luc Johaneck n’aura plus d’autre solution que de passer à la vitesse supérieure ; franchement, tous ces ennuis pour rien, la faute à la Marisol Touraine qui se paie nos têtes ; une justice qui traine des pieds : TASS de Mulhouse est l’exemple.
Il vaut quand même mieux faire une copie de sa mise en demeure et l’envoyer au CRA puis pareil un mois après avec le récepissé du RAR pour le TASS, donc il vaut mieux être là (car peut-on donner une procuration à quelqu’un pour réceptioner des recommandés à l’avance)?
Donc oui en pratique difficile d’envisager de prendre plus de 3 semaines de vacances au début d’un trimestre. C’est un argument à reprendre pour les nuisances subies…Pour autant on ne va pas se laisser faire et tant pis si c’était le cas j’enverrai à l’avance une contestation au CRA avant même de recevoir la mise en demeure pour être couvert. Dans le pire des cas il y a aussi la notification de l’huissier et les 15 jours pour y répondre directement au TASS avant l’action sur les comptes bancaires.
D’expérience il faut compter environ entre 6 et 8 semaines entre la mise en demeure et le passage de l’huissier.
ca fait deux ans que cela dure…
pour moi ca prouve que tous ceux censé nous représenté ou nous défendre sont soit incompétent, soit s’en foutent…
Grosse pensé au GTE (qui fait la girouette), aux députés et sénateurs inutiles qui se limitent a des questions sans réponse… mais helas aussi au CDTF qui fait menace sur menace et qui ne semble pasêtre pressé d’en finir avec cette affaire …