Le meilleur conseil que l’on puisse vous donner, c’est de vous faire assister par un avocat.
Vous arrivez dans un monde inconnu, avec ses codes, son langages et ses habitudes.
Vous êtes personnellement et émotionnellement impliqué.
Face à vous, des professionnels du TASS qui ont l’habitude et le détachement. Le juge peut être bienveillant et accepter que le dossier que vous présentez n’est pas parfait. Mais il peut également être intransigeant et juger que vous vous êtes surévalué.
Bonjour YHA,
vraiment merci pour votre aide qui est fort apprécié. Je viens de téléphoner au CDTF qui m’ont dit de ne rien faire pour la première lettre que j’ai reçu de la CPAM pour le TASS car je n’ai pas reçu par poste recommandée. Concernant le deuxième point (pour vous 5 recommandées de l’URSSAF pour le TASS et pour moi 4…) j’ai expliqué notre problématique au CDTF et j’attends qui me contact pour savoir quoi faire. De toute façon nous deux nous avons approx. 1 mois et demi pour contester la décision. Si entretemps vous avez des nouvelles tenez moi au courant. Merci
Cela veut dire que vous jouer sur le refus tacite par non réponse.
Donc si 1 mois après réception de votre réclamation par la CRA vous êtes sans réponse, cela équivaut à un refus, et donc vous avez 2 mois pour réclamer auprès du TASS.
Les délais sont contraignants, ne vous faites pas avoir!
N’est ce pas triste d’en arriver à ce point avec un président de la république qui se voulait être à l’écoute du peuple, de respecter la justice, une personne qui prétendait avoir du bon sens. Macron a menti au peuple.
Objet : Saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Madame, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Juges assesseurs,
La Commission de Recours Amiable a rejeté à ma demande du (voir copie jointe).
Je considère ce rejet de la Commission comme infondé et contraire à la législation en vigueur.
Aussi ai-je l’honneur de saisir votre juridiction aux mêmes fins et sur les mêmes moyens, sauf à parfaire, que ceux exposés dans ma demande précitée, afin que, statuant au fond sur celle-ci, votre juridiction annule la décision de la Commission, ensemble avec celle du directeur de l’organisme concerné en l’espèce, en assortissant son jugement de l’exécution provisoire.
Vous trouverez ci-joint ma demande adressée à la Commission ainsi que la lettre de refus de validation des E106 à la date mentionnée dessus, nécessaire à l’examen de mon dossier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Juges assesseurs, l’expression de mes salutations distinguées.
XXX
P.J. : copie courrier adressé à la CRA
copie du refus de la CPAM
Et toute autre copie nécessaire à l’examen du dossier
Je viens de contacter Helsana et ils ont confirmé ne plus rembourser directement et nous demande de voir ça avec CPAM. Donc pour tout ce qui sont encore double affilié il nous reste plus qu’a nous faire soigner en suisse.
La Suisse 3e d’un classement mondial des systèmes de santé
Andorre arrive en tête avec un score de 95, suivi de l’Islande (94) et de la Suisse (92). Treize des quinze premiers pays sont en Europe de l’Ouest, dont l’Espagne (8e, 90) et la France (15e, 88). Les deux autres sont l’Australie (6e, 90) et le Japon (11e, 89).
Alors aujourd’hui j’ai eu quelques questions de certains collègues qui viennent de recevoir un courrier de la CPAM leur demandant de faire un choix entre la Suisse et la France au niveau de l’assurance maladie.
L’un d’entre eux a fait une demande au canton pour savoir si son droit d’option avait été exercé formellement (oui je sais, il y en a encore qui ne regardent pas ce qu’ils signent). Le canton lui a renvoyé le formulaire vierge d’exercice du droit d’option. Qu’est-ce que cela signifie exactement, qu’il n’a rien signé et qu’il faut qu’il le fasse ?
Autre question: si le droit d’option n’a pas été exercé formellement, y a-t’il un risque de double affiliation si le choix se porte sur la Suisse ? (désolé je ne suis plus trop cette section du forum)
Merci d’avance, je ne voudrais pas dire n’importe quoi à mes collègues.
je suis quand meme étonné de ne pas avoir de retours des personnes qui sont passé devant le tass ,je réside dans le doubs et je passe au tribunal de besancon,est ce que qq peut me donner l’adresse d’un avocat qui connait le dossier CMU?
il b’y a pas de risque de double affiliation puisque la demande est faite apres le 1er octobre 2016, date du nouvel accord entre la France et la Suisse. Par contre,pour son droit d’option,rien ne lui dit s’il a déja exercé son droit ou pas,peut etre qu’il n’a pas frappé à la bonne porte
Beaucoup de collègues ne se posent pas beaucoup de questions quand à leur droit,le plus souvent c’est leur femmes qui gère les soucis administratif et eux ne gèrent rien.Du coup,ils s’y prennent bien trop tard et choisissent la facilité donc la CMU,.je veux dire par là que ton collègue s’il n’a pas eut de réponse à sa question au niveau de son droit d’option,alors qu’il se bouge,tél., mail…
