Merci pour cet avis Hibou.
Car politiquement, Mme Buzin ne peut pas déjuger MST. Donc elle en laisse le soin à la cour de cassation.
C’est un renvoi de patate chaude à la justice, ni plus, ni moins.
je vois bien le truc : pour montrer votre mecontentement ne payer plus vos impots…
et la les VRAIS emmerdes vont commencer, car le fisc lui il plaisante pas ^^
1 « J'aime »
pourtant si le CDTF ne fait rien, alors il sera a nouveau critiqué de ne menace sans rien derriere.
Pire il ne sera plus pris au serieux.
La justice est censé etre indépendante.
Le fait que la ministre dit que rien ne change et que le dossier de double affiliation va en cassation n’empeche en rien un particulier ou une association de passer a l’offenssive sur des points précis tels que la modification de date sur un document supranational
Au contraire je pense que si le CDTF agis cela envera un signal fort -> la coupe est pleine et les associations de defence passent a l’offensive
dire que d’autres association « effrontés » font parler d’elle pour des conneries artistique…
Pensez-vous, que la Marisol Touraine aurait signé l’accord du 7 juillet 2016 si les T.A.S.S avaient prononcés un jugement en sa faveur ? Depuis plus de deux ans, notre classe dirigeante parisienne nous prend pour des idiots. Prenez exemple sur la C.G.T qui annonce pour le 12 septembre un mouvement de grève à cause du code du travail ; nous les frontaliers sommes des agneaux qui se laissent faire. Je regrette notre manque de solidarité pour agir ; il ne faut pas forcément tout casser.
Pourquoi se fait-il que la validation du document E106CH tarde alors que certains documents sont envoyés depuis le mois d’octobre 2016 ? Il est évident que la Cour de Cassation confirmera la décision de la Cour d’Appel et des TASS, le texte de la convention européenne est très clair, tout juge n’appliquera que ce qui est écrit dans la réglementation.
Elle a le virus de la Marisol Touraine, c’est contagieux ! Dire que de tels gens sont ministres. Nous rigolerons bientôt mais, d’une manière c’est triste car ces gens sont payés plus de 10 000 euros sur le compte de la société ; 800 euros suffiraient largement. Nous aurons certainement la réponse du juge d’ici la fin d’année.
Alors que ma fille figure sur le document E106CH, rien n’est enregistré sur le compte Ameli. moi, j’ai le code 70. Que des histoires après une journée de travail. Comment vais-je être rembourser des frais de soins si la Helsana m’informe de la validation du E106CH alors que ma fille est l’oubliée volontaire de la CPAM ?
Bonsoir Pippo1965,
Pour votre information, j’enverrai demain matin ma lettre au TASS pour contester la décision de la CRA CPAM quant à la date de ma radiation (même si l’envoi n’était pas en recommendé).
Pour ce qui est des 5 recommendés du CNTFS reçus le même jour et confirmant les 5 mises en demeures que j’ai reçues, je me pose toujours la question s’il faut les contester une par une ou les 5 en bloc…
Bonsoir YHA
J ai encore 10 jours devant moi pour la lettre… je la prépare et je l enverrai au dernier moment. Pour les recommandées je vais en faire 4… par contre on a encore 50 jours devant nous et j attends des nouvelles du CDTF… dernière chose je vous conseil d enlever votre E106 que vous avez mis sur le site car on voit vos coordonnées. En tout cas vous n habitez pas trop loin de chez moi…
Oh oui, vous avez raison. J’espère qu’elles vont perdre devant le CE. Dire qu’un juge de Strasbourg leur a donné raison, c’est tout simplement ridicule.
PS: promis, j’arrête là avec le hors sujet
De rien
et de rien 
Mélanchon vite! Très vite! 
pour info si cela peut interesser quelqu’un! j’ai contacté mon député pour lui demander ce qu’il pensait faire suite a la decision de la ministre de ne pas nous lacher et d’aller en cassation:
"Bonjour Monsieur,
Nous maintenons la pression sur ce dossier. J’ ai sollicité mes autres collègues parlementaires pour que nous montions un rdv commun chez la ministre et puissions déposer un amendement au PLFSS cet automne pour trouver une sortie par le haut à ce dossier.
Bien chaleureusement,
Olivier Becht "
ca vaut ce que ca vaut, maintenant je vais attendre de voir le resultat de ceci!
2 « J'aime »
Tres bonne initiative
Je fais de meme.
Avis a tous, inondons encore une fois de courriers de reclamations nos cher, tres chers elus
Sortie par le haut, je rigole, le gouvernement prendra une claque devant la justice, une humiliation de plus mais cela ne les déranges pas. J’aimerais la réponse à la question suivante : Pourquoi chercher des ennuis inutiles aux frontaliers sachant que les juges vont donner raison aux frontaliers puisque le règlement européen est clair, les lésés sont les suisses qui auraient pu nous demander l’affiliation au régime de la Lamal depuis 2002. La France voulait se faire du fric pour couvrir une partie infime du déficit de la sécue. Je ne savais pas que la nouvelle ministre avait le virus de la Marisol Touraine. Elle n’a rien dans la tête malgré son diplôme de médecin ; surprise bonux sans doute.
Nos élus ne peuvent rien si la nouvelle ministre est malade, que des malades au gouvernement.
1 « J'aime »
je vais dire que c’est de l’humour ^^
1 « J'aime »
Salut Taki,
il brille par ses initiatives , le jeune, mais l’actuelle ministre de la santé ne brille pas pour son action.
Instaurer le tiers payant général comme l 'avait voulu la Touraine qui l 'a précédée, ce n 'est pas un signe
d 'originalité.
Les médecins vont rester sur leur faim avec cette éternelle usine à gaz qu 'est le tiers payant généralisé…
Il est vrai que c 'est une vraie professionelle de la santé, cette fois-ci, au moins ça…
Aurait-elle aussi peu de connaissances sur les accords bilatéraux avec la Suisse et le droit Europöen.???
Rien n ’ est moins sûr., si on vient droit d 'un hôpital parisien à occuper un ministère…
Panne informatique depuis plus de deux semaines à la CPAM c’est ce qui explique que ma fille ne figure pas sur l’attestation d’assurée de droit, régime de la Lamal, code 70.
Explication donnée par la CPAM de Colmar ce matin lors d’un entretien téléphonique.
C’est incroyable les excuses que ce personnel fait preuve. J’attends depuis deux semaines de tenir entre mes mains la carte vitale, toujours rien dans la boite aux lettres.
J’aimerais bien que l’on explique aux frontaliers pourquoi la CPAM retient la carte vitale alors que les E106CH sont parvenus immédiatement après l’entrée en vigueur de l’accord franco-suisse du 7 juillet 2016.
1 « J'aime »
Courrier adressé à ma femme par la CPAM de Colmar.
Je vous donne lecture.
Bonjour,
Je fais suite à votre courriel du 17/08/2017 qui a retenu toute mon attention.
Vous y faites référence au courrier que nous vous avons adressé concernant votre situation de double affiliation à un régime d’Assurance maladie.
Je vous confirme que, conformément aux dispositions de l’accord franco-suisse du 7 juillet 2016 et à votre souhait de ne pas être exempté de l’assurance maladie suisse, la CPAM a mis fin à votre situation d’affiliation simultanée et vous a radié(e) de l’assurance maladie française à compter de la date d’entrée en vigueur de cet accord.
Votre radiation de l’assurance maladie française est effective depuis le 30/09/2016.
Toute contestation de cette décision devra être adressée à votre CPAM.
En conséquence, vous êtes redevable des cotisations et majorations de retard dues pour votre période d’affiliation du 01/01/2015 au 30/09/2016.
Pour le règlement, vous avez la possibilité de formuler auprès du CNTFS une demande de délai en proposant un plan d’échelonnement de votre dette qui nous précisera le nombre d’échéances souhaitées. Nous attirons votre attention sur le fait qu’au delà de 3 échéances, le règlement ne peut se faire que par prélèvement sur compte bancaire (8, 18 ou 24 de chaque mois).
Après règlement de vos cotisations, vous aurez la possibilité de solliciter une demande de remise gracieuse des majorations de retard.
En espérant avoir répondu à votre demande, je demeure à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.
ils manquent pas d’air
l’accord ne fait pas plus que confirmer la LOI
c’est fou ca que l’accord est reconnu et la loi ignoré 
1 « J'aime »
Bonjour Jura,
C est long, c est dur, mais rien que cette phrase donne de l espoir.
La CPAM estime que la double affiliation est finie, mais la non prise en compte de la date du E106 cree une periode de double affiliation.
Ils sont donc en contradiction avec eux meme en plus d etre en contradiction avec la loi.
Bon courage
1 « J'aime »
C’est leur nouvelle stratégie,mettre fin à la double affiliation à la date du 1er octobre 2016 et réclamer la tune d’avant cette date. On verra en cassation si on nous donne raison,en espérant que cela fasse jurisprudence.