@jodufo: Après appel à la CPAM, il s’avère qu’il n’y a pas eu communication de ma radiation (une nouvelle fois confirmée) au CNTFS. Ils m’ont donc dit qu’ils allaient le faire en urgence et que je devais rappeler d’ici une semaine pour voir si cela a effectivement été transmit. Wait and see one more time…
Le CLEISS est un organisme public sous les ordres de Mariessotte et les juges du TASS sont nommés par l’insécurité sociale (sûrement pour des raisons de commodité).
Aucun de ces organismes n’est indépendant. Ils obéissent tous au même ministère. La France n’est pas un état de droit mais une république bananière.
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Bonjour,
J’ai reçu le refus de la CPAM de Colmar vendredi, dans les mêmes termes que celui de @jodufo le 18 août: « c’est le choix que vous avez effectué.(…) cette option a un caractère définitif. »
J’ai préparé le dossier pour la commission de recours, faut-il l’envoyer et attendre le délai d’un mois à l’issue duquel, sans réponse de leur part, la requête est considérée comme rejetée (!!!)?
Ou ne rien envoyer avant le delai de deux mois suite au refus?
Dans les 2 cas, que faire entre-temps?? avocat, protection juridique… qui pourrait nous aider?! La Suisse prend acte des refus de radiation, la CRA et le TASS, pas d’illusion, la CEJ… dans combien de temps? Il faudra aussi que je « radie » le prélèvement CNTFS.
Quelqu’un a-t-il eu une réponse de la commission de recours?
Votre cas m’intéresse bcp car je suis exactement dans la même situation. Personnellement, je vais attendre encore un mois avant d’envoyer mon recours.
Précisions:
- la CPAM m’a retourné tous les documents à l’exception des 2 exemplaires du E106.
- Helsana doit recevoir un exemplaire du E106 d’ici au 30 octobre.
Au fait, à props d’Helsana: dans le courrier accompagnant leur carte d’assuré, ils précisent que les prestations médicales seront prises en charge sur simple présentation de la carte, dans les états de l’UE ou de l’AELE. Et dans celui accompagnant les E106, ils disent que cette procédure d’enregistrement auprès d’une CPAM est obligatoire, à défaut de laquelle ils refuseront tout remboursement de frais générés en France. C’est pas un peu contradictoire? Lié au statut de frontalier peut-être…
J’ai trouvé ça bizarre aussi. Je pense que c’est le dernier courrier qui fait foi, celui qui dit que notre carte est valable partout en UE, y compris en France.
Par contre je pense que si nous utilisons cette carte en France, nous serons au régime suisse, c’est-à-dire avec 300 CHF de franchise et un remboursement à 90%.
le courrier avec les E106 est arrivé bien plus tard que la carte d’assuré…
Moi j’ai reçu les E106 bien avant la carte. Mes E106 sont à la CPAM depuis au moins 10 jours, et la carte je ne l’ai eue que vendredi.
La carte « Progrès » (j’en ai aussi une) ne peut être utilisée que pour payer en Suisse. En France c’est avec la carte vitale qu’il faut payer, c’est pourquoi ce fameux formulaire E106 est important, pour les frontaliers qui ont déjà une carte vitale cette dernière sera réactivée au régime local (90%) et pour les frontaliers qui n’en ont pas, ils recevront une carte vitale au régime local. Il faut savoir que toutes les factures des médecins, pharmacies, etc en France sont payées via la CPAM qui ensuite se mettra en contacte avec la Helsana pour être remboursée.
Le courrier indique que la carte est utilisable partout en UE et en AELE.
A priori Helsana peut très bien se passer des E106.
Un peu plus haut j’avais écrit que j’avais envoyé un courrier à « l’Europe vous conseille » et après avoir reçu une réponse moi aussi j’ai répondu à nouveau en disant que j’ai bien été contrainte à m’assurer à la CMU et qu’il y a discrimination étant donné que la CPAM a procédé à plusieurs radiations avant le 23.07.15. On m’a répondu aujourd’hui en me disant entre autre « comptez sur nous pour porter ces éléments d’information à l’attention des services compétents de la Commission européenne ».
On m’a également écrit "que le CLEISS n’a pas souhaité s’intéresser à votre plainte, nous ne nous l’expliquons pas, à moins que vous avez entamé une procédure de litige contre la CPAM.
Il semble bien que ce soit l’initiative d’Andre1 qui soit la plus porteuse d’espoir à l’heure actuelle, merci à lui et aux contributeurs.
Je me suis renseignée auprès d’Helsana et on m’avais bien expliqué que je ne pouvais payer avec cette carte uniquement en Suisse et qu’en France je devais utiliser la carte vitale. J’ai contacté Helsana vendredi dernier pour demander s’il y avait du nouveau (on ne sait jamais) et une Mme Gerber m’a encore une fois dit que pour l’instant les soins en Suisse sont remboursés mais aussi longtemps que la CPAM ne signe pas le formulaire E106 les soins en France ne le sont pas.
Je vous crois. Alors pourquoi recevons nous ces courriers ?
Etes-vous sûre que nous parlons de la même carte ? La mienne porte l’intitulé « carte européenne d’assurance maladie ».
La france est le pays de résidence.
La carte européenne couvre en Europe, mais pas dans le pays de résidence…
C’est ca le hic. Sinon on en aurait que faire des E106…
Caractéristiques[modifier | modifier le code]
La Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) :
est nominative et individuelle. Au contraire de la carte Vitale, les enfants de moins de 16 ans doivent eux aussi en avoir une.
est valable deux ans et est gratuite. Il faut la demander à son organisme d’assurance maladie. Elle n’est pas adressée systématiquement. En cas d’urgence, par exemple si le départ a lieu dans moins de quinze jours, la caisse d’assurance maladie peut fournir un Certificat Provisoire de Remplacement (CPR), éventuellement par télécopie, mais qui n’est valable que trois mois.
ne peut être délivrée aux bénéficiaires de l’Aide médicale d’État
ne remplace pas la carte Vitale et ne peut donc pas être utilisée en France par les ressortissants français.
Oui mais du moment qu’on paye une assurance…en toute logique on devrait être assuré même en France!! avec ou sans carte Vitale
Ce n’est peut être qu’un moyen de pression pour éviter de récolter toutes les feuilles de soins comme on faisait auparavant.
Avec la E106 , c’est la France qui s’occupe de tout ça…
Oui j’ai la même carte, elle est en effet valable en Europe mais pas en France. C’est pourquoi il faut la carte vitale si on veut aller en France se faire soigner.