Madame la Député Annie Genevard nous apporte sont soutien et va poser une nouvelle question écrite à Madame la Ministre.
Comme vous pourrez le constater Madame la Ministre fait référence à l’arrêt du tribunal fédéral en précisant que : « Dès lors, en application de cet arrêt, les personnes qui n’ont pas déposé une demande formelle d’exemption à l’assurance maladie suisse peuvent revenir s’assurer en Suisse ». Aussi, sur la base de ces éléments et sur votre analyse, je vais déposer à nouveau une question écrite.
Un grand merci à Madame la Députée pour son soutien !
Ci-dessous, la réponse complète :
De Annie Genevard
À forum-frontaliers
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre courriel du 31 août dernier et vous en remercie.
Je connais bien le dossier de la fin du droit d’option des travailleurs frontaliers puisque je suis intervenue activement auprès du gouvernement depuis le début de mon mandat afin de lui expliquer les conséquences négatives pour nos territoires de cette mesure. Vous trouverez des informations complémentaires sur mon site internet ( http://www.anniegenevard.fr/?cat=14&paged=2 ).
Je suis récemment intervenue afin de questionner Madame la Ministre des affaires sociales sur cette question. Vous trouverez (…) cette intervention datée du 16 juin.
Comme vous pourrez le constater Madame la Ministre fait référence à l’arrêt du tribunal fédéral en précisant que : « Dès lors, en application de cet arrêt, les personnes qui n’ont pas déposé une demande formelle d’exemption à l’assurance maladie suisse peuvent revenir s’assurer en Suisse ». Aussi, sur la base de ces éléments et sur votre analyse, je vais déposer à nouveau une question écrite.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la réponse qui me sera formulée.
Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Annie Genevard