Voilà toutes les informations à jour concernant les accords de télétravail de l’après COVID!
En ce qui concerne l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu’au 31 décembre 2021. En ce qui concerne la France, au moins jusqu’au 15 novembre 2021.
T’es bien renseigné. Je n’en ai été informé par mon boulot que début de semaine.
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Bonjour,
Les prochaines semaines risquent d’être agitées pour les frontaliers. Alors que le volet social de l’Accord dérogatoire COVID a été reconduit jusqu’au 15 novembre, son volet fiscal devrait prendre fin dès le 30 septembre 2021.
Nous venons de mettre à jour notre article Télétravail frontalier, fin des 25% ?
Bonne lecture !
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Pour un frontalier sur Vaud, cela veut dire que je peux continuer à teletravailler jusqu’au 15 Novembre sans soucis ?
Prolongation jusqu’au 31 Décembre semble t’il.
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Merci @Enterite d’avoir partagé ici le message du Messager et dans l’autre fil le message de l’ATS/TdGenève.
Les prochaines dates à avoir en tête sont :
- le 15 novembre 2021 pour le volet social
- le 30 décembre 2021 pour le volet fiscal
On en saura alors plus sur le volet social et le volet fiscal du télétravail (voir l’article télétravail frontalier, fin des 25% ? )
D’ici là, pas de changement pour les frontaliers, quel que soit leur canton d’activité.
Il était littéralement moins 5 pour le volet fiscal !!!
mois 7 car nous sommes le 23 après midi et l’accord se terminait le 30…
davantage de visibilité serait bienvenue !
Du neuf, ca « devrait » être prolongé jusqu’à fin 2021 comme pour les autres pays : Coronavirus : implications pour la sécurité sociale dans un contexte international (admin.ch) (site mis à jour le 4.11.2021).
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Commence t’on a y voir plus clair ce qui va se passer aprés le 31 decembre 2021 ?
Attendez je vais demander à Mme Irma 
On le saura le 28 décembre comme d’habitude
Le groupement transfrontalier européen indique travailler sur le sujet mais très peu de résultats publiés (autres que se féliciter de chaque prolongation du régime temporaire avant chaque échéance )
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Et hop…
« En ce qui concerne l’Allemagne, l’Autriche et le Liechtenstein, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu’au 30 juin 2022; en ce qui concerne la France au moins jusqu’au 31 mars 2022. »
Donc pour finir sûrement aussi jusqu’à fin Juin mini pour la France (mais ça on ne le saura que le 28 Mars 2022
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Vous savez si ca avance ce passage a 40% ?
Le gte indique travailler avec ardeur dessus. Mais pas grand chose de concret a ce jour
Si le GTE est dessus, ça risque de passer à 0%
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En fait c est deja le cas…
Un sénateur et quelques élus avaient bossés sur le sujet l annee dernière puis le GTE s est auto-félicité de leur travail. Depuis rien a part des promos du GTE pour aller faire du ski
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Du nouveau pour le télétravail. (et c’est pas super bon pour l’instant)