Bonjour,
Après plusieurs jours de recherche sur internet, dans le CO, sur des sites spécialisés, etc., je n’arrive toujours pas à savoir ce qui définit exactement le salaire tel que mentionné sur le contrat de travail.
Je me pose la question, car j’ai signé un contrat stipulant : « Salaire brut : Frs. 3712.30 /mois. La part du 13ème salaire est versée chaque mois. ».
Je pensais donc recevoir 3712.3+(3712.3/12) bruts par mois, mais mon employeur me signale que les 3712.3 ont déjà le 13ème salaire inclus dedans.
Est-ce une pratique courante en Suisse ? C’est la première fois que je vois ça, et comme dit plus haut, je ne trouve aucun code de loi ou autre précisant si le salaire par mois doit être compté sur 12 ou sur 13 mois, sur le contrat, et ce qui le définit clairement.
De plus, je tiens à préciser que j’ai signé ce contrat sans avoir accès aux CCT ni aux règlements internes qui sont notés sous « droit applicable » car ceux-ci ne sont pas publics. Je n’ai pas trop eu le choix au vu de ma situation personnelle à ce moment-là.