Je suis actuellement frontalier (français travaillant en Suisse dans le canton de Genève), et avec la situation actuelle, je suis en télétravail depuis Mars 2020.
Si j’ai bien compris, c’était interdit point de vue politique, mais ça a été autorisé momentanément.
Ceci dit, mon employeur n’était pas certain et m’a dit que l’interdiction venait de l’assurance maladie, et ne concernerait potentiellement pas les personnes étant à la CMU (comme moi).
Malgré tout, la situation risque de changer et on risque d’être forcé de retourner travailler sur site. Si vraiment je n’ai pas le choix, je voudrais chercher un autre emplois, 100% en télétravail, comment est-ce que ça marche administrativement parlant ?
Je ne serais pas forcément contre le fait de perdre le statut de frontalier, mais dans ce cas, j’aimerais savoir ce que ça implique ?
Dans les faits, cette situation provient de la réglementation européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, que la Suisse a ratifié (CE887/2004 et CE 987/2009).
Cette réglementation dit:
1/ un résident en UE ne peut être soumis qu’à un seul régime obligatoire de sécurité sociale (soit assurances retraite, chômage, santé, et accident). IL ne peut pas être obligé à cotiser à 2 systèmes en même temps.
2/ par défaut, un résident UE est assuré dans le pays d’activité
3/ pour un frontalier, si son taux d’activité dans le pays de résidence est >25%, tous ses employeurs doivent cotiser au système de sécurité sociale du pays de résidence.
Traduction:
un frontalier qui réside en France et travaille en Suisse:
tous les jours: cotise en Suisse pour la retraite, chômage, accident, maladie (sauf cas spécifique du droit d’option)
4 jours/5 + 1 jour de télétravail (pour un employeur suisse): cotise en Suisse pour la retraite, chômage, accident, maladie (sauf cas spécifique du droit d’option)
2 jours de télétravail par semaine: cotise en France pour la retraite, chômage, accident, maladie
Avec la cas du Covid et de la fermeture des frontières, c’est ce dernier point qui a été momentanément supprimé.
Votre employeur suisse devra cotiser en France, aux conditions de cotisation francaises.
Il devra avoir une affiliation, juste pour vous, créant ainsi une surcharge de travail administratif.
Les charges francaises sont plus élevées qu’en Suisse, donc votre net baissera.
Très probablement, vous ne serez simplement pas embauché.
je ne sais pas si un employeur proposera du 100% teletravail. Mais en tout cas faute de changement législatif il vous faudra demenager sur suisse pour que cela soit possible