Télétravail frontalier 2023 - les solutions

@Som
Le pourcentage de télétravail (TT) possible est conditionné par deux aspects, le volet social et le volet fiscal.
Si l’un des deux est + petit que l’autre, alors tu seras limité par le pourcentage le plus faible.
Jusqu’à présent,

  • pour le volet social c’était 25%. C’est défini pour tous les pays d’Europe.
  • pour le volet fiscal, qui est assez spécifique à la France, ça dépend du canton d’emploi:
    • cantons avec imposition à la source tels que Genève, Argovie, Zurich, etc → zéro % (car sinon il faudrait payer des impôts en France sur les heures effectuées en télétravail et c’est tout un bazar, ils ne le feront à priori pas donc il faut définir un seuil de tolérance) Dans la pratique, avant covid on avait souvent droit à 1 jour, même dans ces cantons, sûrement par négligence ou méconnaissance du système
    • cantons non imposées à la source: Bâle ville, Bâle campagne, Vaud, Neuchâtel, etc → malgré le fait que les impôts soient de toute façon payés en France, en 2019 une nouvelle loi a limité le TT à une tolérance de 20% sans conséquence fiscale. Jamais vraiment mis en pratique car la dérogation covid est survenue très rapidement.

Donc hors dérogation covid, dans un cas c’est maximum 0% et l’autre 20% (malgré les 25% autorisés par le volet social)
En l’absence de nouvel accord on était censé revenir à ces pourcentages là à partir du 1er juillet 2022,
MAIS

  • les membres de l’union européenne et la Suisse on décidé de prolonger le volet social à 100% jusqu’au 31 décembre 2022. Chouette !

  • MAIS qu’en est-il du volet fiscal qui pourrait nous limiter ? et bien

    • d’après le communiqué de la majorité présidentielle (x.com) c’est prolongé jusqu’au 30 septembre à 100%
    • d’ici là ils sont censés se mettre d’accord sur un pourcentage pérenne
    • donc au 1er octobre, soit on retombe sur 20%/0%, soit sur ce nouveau pourcentage, soit ils décident de prolonger jusqu’à fin d’année à 100% de manière synchrone avec le volet social
  • Et après le 1er janvier 2023 ? On ne sait pas, mais on peut imaginer, d’après ce que disent les élus impliqués dans cette histoire, que les pourcentages du volet fiscal et social soient harmonisés (au niveau européen) et qu’ils soient de 40%

Note: concernant le volet social, aller au-delà du pourcentage de tolérance, que ce soit pour cause de TT ou même d’un deuxième emploi en France par exemple, obligerait votre entreprise suisse à payer les charges sociales comme pour un employé en France, soit beaucoup plus qu’en Suisse, ils n’accepteront jamais !

Sources:

8 « J'aime »