Bonjour à toute la communauté 
Il est possible de débloquer les avoirs de 2eme et 3eme pilier lors d’un départ définitif de Suisse.
Que veut dire « définitif » ?
Je travaille maintenant en France.
Je souhaite débloquer mes 2eme et 3eme pilier.
Que se passe-t-il si je reprends un travail en Suisse par la suite ?
Merci beaucoup !
Bonjour
Par quitter définitivement la Suisse il faut comprendre quitter l’Union européenne.
Vous ne pouvez pas récupérer vos avoirs avant la retraite malheureusement.
Cordialement
Baptiste Gouin
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cependant j’ai pu lire ici :
« Si vous quittez la Suisse définitivement, vous êtes en droit de retirer la totalité de votre 3e pilier lié. Il vous suffit de produire l’avis de départ de la commune. Travailler ailleurs en Europe permet aussi le retrait anticipé du 3e pilier. »
On trouve aussi :
« vous quittez définitivement la Suisse; »
Il n’est pas fait mention de l’Europe ici ?
Par contre il n’est pas précisé ce que signifie « définitif » et ce qu’il se passe s’il l’on reprend un travail en Suisse.
Merci
Si vous êtes en CMU frontalier alors autant savoir que vous allez perdre 16.1 % du capital.
Le mot « définitif » est dans le dictionnaire.
Ben vous devrez ramenert tout le capital de second pilier dans une caisse Suisse.
Autant dire que c’est une très très mauvaise idée.
(mais bien évidemment vous allez faire le contraire)
Vous trouverez dans le lien ci-dessus la restriction pour l’Europe, qui est reprise dans la LFLP, ci-dessous (pour le 2ème pilier/libre passage). Seule est déblocable la partie surobligatoire, mais qui peut mettre en danger le traitement fiscal en France du fait d’un retrait considéré comme fractionné.
Pour le 3ème pilier, l’ordonnance OPP3, article 3 alinéa 2 d. renvoie au versement des prestations en espèces selon l’article 5 LFLP, qui mentionne que l’assuré peut exiger le paiement en espèces de la prestation de sortie (de libre passage) lorsqu’il quitte définitivement la Suisse, et précisé que l’article 25f est réservé.
L’article 25F concerne les restrictions au paiement en espèces dans les Etats membres de la CE:
Cette restriction fait toutefois référence uniquement à l’article 15 LPP, donc 2ème pilier/libre passage. Il ne semble pas être fait de référence au 3ème pilier. Votre institution de prévoyance 3a pourra très certainement vous renseigner sur ce sujet.
Pour la notion de définitivement, je n’ai pas creusé, mais j’aurai tendance à penser que si vous reprenez un poste en Suisse, il y a de fortes chances que vous ne puissiez pas effectuer de rachats déductibles à concurrence des avoirs qui auraient été versés en espèce (comme cela est le cas pour le versement en espèce dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier).
@Sundgau
Merci pour les infos, effectivement ça me semble logique pour le 2eme pilier.
Dans mon cas il s’agit plus précisément d’une police de libre passage.
Par contre, pour le 3eme pilier 3a (bancaire), ça me semblerait étrange (comment la banque serait informée ?).
Pour la taxation dans ma situation, ce sera 6,75% + 9,1% en France, données fournies par le GTE (Groupement Transfrontalier).
Dans tous les cas, un jour où l’autre cet argent va sortir et sera taxé non ?
Peut-être avec des taux de taxation différents à la retraire ?
Merci pour les infos
@BaptisteGn
Effectivement j’avais fusionné ma question entre 2eme et 3eme pilier, mais je viens de comprendre que les deux sont différents.
Pour le 2eme pilier, si l’on quitte la Suisse et l’on reste dans l’UE, on ne peut débloquer que la partie surobligatoire comme vous l’expliquez.
On trouve ici une version light :
Par contre pour le 3eme pilier bancaire 3a, il semble bien possible de le débloquer si l’on quitte la Suisse et que l’on reste dans l’UE.
Merci à vous
voilà vous avez tout juste, 3éme pilier cohérent de le retirer mais 2éme pilier n’oubliez pas c’est votre future retraite…si vous n’avez pas une nécessité de le retirer, gros achat ou fin chômage, peut-être plus recommander de garder un libre passage en CHF.
Hello
Au regard des avis experts entendus si cela devait arriver surtout après 3 années d’activité pour LPP : je ne toucherais à rien du tout. Car contraintes
Je n’ai pas souhaité de 3e pilier. Je ne sais pas dire.
Mais nous avez déjà plus haut des réponses de francs experts. Je leur fait confiance et en leur expérience.