2ème pilier et frontalier licencié et en instance de divorce

Bonjour Pecape,

Ce sujet est un sujet sensible, et complexe.

Il a été traité ici:

et ici:

Pour en faire un résumé, en tant que frontalier marié, vous dépendez de 2 réglementations qui ont des logiques divergentes:

  • France: l’assurance vieillesse est individuelle, même dans le mariage. La prestation compensatoire sert à compenser le conjoint qui a épargné moins pour la retraite
  • Suisse: le 2e et le 3e pilier font parti de la communauté des biens acquis pendant le mariage et cette partie est partagée par la caisse de prévoyance au moment du divorce.

Votre ex-femme a en théorie le droit d’en demander la moitié acquise pendant la durée du mariage. Et ceci doit être déduit de la prestation compensatoire en France.

Impossible. La loi Suisse est très claire, vous devez ouvrir un compte de libre passage dans une banque Suisse ou auprès d’une assurance Suisse.

Bonne lecture et bon courage.

PS: @Gogol semble être très informé sur le sujet.

Edit:

Merci, cependant nous sommes tous bénévoles ici et cherchons l’entraide mutuelle :slight_smile:

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