Bonjour,
Je viens de connaître les nouvelles disposition fiscales. A partir de 2021 les frontaliers ne pourront apparemment plus déduire les versements 3e pilier 3A des revenus soumis aux impôts suisses…
Quelles sont les conséquences pour un 3e pilier déjà actif ?
En effet celui-ci perd tout son intérêt vu les rendements extrêmement faibles proposés… Je n’ai pas la possibilité d’obtenir le statut de quasi résident en raison d’autres revenus…
Est-il possible de résilier ?
Dans ce cas les sommes déjà versées sont-elles réellement bloquées et dormantes jusqu’à la retraite ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
PS : J’ai un contrat swisslife depuis 2012.
En effet, une disposition fédérale veut que le prélèvement à la source soit libératoire à partir de 2021, ce qui veut dire qu’il n’y aura plus d’obligations fiscales (ni de droit) après prélèvement à la source.
Cependant, le Canton de Genève en particulier travaille sur le sujet, car la jurisprudence du TF sur les différences de traitement entre résidents et frontaliers sur la déductibilité des intérêts d’emprunts montre qu’il y a un risque juridique.
En particulier en ce qui concerne la prise en compte des revenus du conjoint, des charges d’enfants hors mariage ou des pensions alimentaires.
Une des solutions étudiées par GE serait de considérer tous les frontaliers comme quasi résidents.
Merci pour votre éclairage. Le jargon des impôts est un peu flou pour moi, mais si je comprend bien, le prélèvement à la source libératoire ferait qu’il n’y aurait plus de correctif pour quelque raison que ce soit (cotisation 3e pillier, revenus du conjoint à l’étranger…).
Souhaitons q’une solution équitable soit trouvée, car effectivement différence de traitement entre frontalier et résident suisse.
c’etait dans l’air du temps mais ca serait aussi un sacré scandale et une discrimination inacceptable car les residents pourrait toujours deduire les cotisations
Surtout que le principal interet du 3e pilier est la deduction fiscale, je ne vois pas comment on peux accepter cela, il devrait au moins la laisser pour tout les contrats déja ouvert, moi par exemple je suis au max par rapport à mon pret de ma maison, je vais perdre plusieurs milliers de francs, c’est une honte, ce canton me degoute.
je suis surpris de ne voir pas plus de commentaires, enormement de gens ont souscrit des 3e piliers ces dernieres années, ils vont tomber de haut quand la deduction fiscale tombera et qu’ils verront que la valeur de rachat est bien inferieur a leurs cotisations…
pour mon cas ptislim ce sera à la fin de mon credit une fois que la banque se sera servie, on verra ce qu’il reste.
en 2002 beaucoup de courtiers proposaient un credit in fine par le biais d’une assurance a capitalisation et paiement mensuel des intérêts
en attendant, le remboursement de mon impôt depuis 2002 m’a permis d’economiser une belle somme sachant que la cotisation du 3eme pilier à ce jour est déductible à hauteur de 6768 chf/an, et selon comme cela va se presenter, il sera toujours temps de stopper mes cotisations et non pas de l’arrêter suivant le montant de liberation des primes quand la banque aura prélevée son capital
pour le moment le montant de liberation de mes primes ne peut pas me faire perdre de l’argent puisque mon assurance doit me rembourser le capital equivalent à l’avoir en fonds épargné suivant mon contrat, mais peut être que les nouveaux contrats ont changé? wait and see…
je suis dans le même cas mais j’ai fais cela en 2005, aujourd’hui et donc 14 ans apres il n y a toujours pas le compte si je devais arreter aujourd’hui. pourtant à l’epoque le courtier nous avait dit que l’equilibre se situait vers 10 ou 11 ans.
mon banquier m’a tres clairement fait comprendre que probablement si j devais liberer le contrat avant son terme il n y aurai pas l’argent car lke capital garantio est jusqu’au terme du contrat soit pour moi autour de 2032.
le gain fiscal etait bon mais aujourd’hui si cela devait disparaitre cela ferait perdre beaucoup d’argent à tout le monde.
salut ptislim
je viens de calculer la somme que les impôts suisses m’ont remboursé à ce jour
la somme deduite est de 104000 chf (arrondie), ce qui represente quand même un beau montant non?
comme si bien expliqué ci-dessus, les suisses n’auraient aucun interêt à arrêter en 2021, les assureurs pourraient grincer des dents
J’ai un peu de mal à comprendre pourquoi quelqu’un qui a un 3eme pilier simple devrait payer des impots sur la totalité de la somme alors que quelqu’un dans votre cas paierait uniquement sur la partie restante après le remboursement du pret
A mon avis, vous paierez les impots et ensuite la banque se servira
contacté mon assureur, réponse:
effectivement les impôts seront prélevés à la source à la liberation du capital en totalité
ce qui représentera pour moi entre 10 et 15000 chf (estimation)
de plus, de par mon ancien contrat le montant final garanti sera reversé en totalité, donc pas de perte
pour info à ce jour le rendement du 3eme pilier est de 0.6% soit peanuts
je reste encore un peu gagnant en rapport du remboursement des impôts, enfin pour le moment…
c’etait à l’epoque des anciens contrats, mais pour les nouveaux, à eviter
le 3e pilier lié est une erreur, aujourd’hui il n’est plus possible de faire racheter son pret avec un 3e pilier lié , de ce fait si je devais faire racheter mon pret par une autre banque il faudrait racheter l’integralité du pret et je ne peux pas liberer le capital de ce 3e pilier sous peine de perdre bcp d’argent. enfin il y a un element de plus à charge et que sur toute la durée du pret tu paies des interets sur l’integralité du pret et non pas sur le capital restant du…si en plus on perd la deduction fisacle alors la c’est le pompom!