Chers participants,
Je reçois en Message Privé (MP) la question suivante :
Je suis censée travailler 91 jours en France pour être à 40% de télétravail. Si je suis en arrêt de travail pendant 60 jours, est-ce que ce chiffre de jours télétravaillé peut être re-évalué à la hausse ?
Il me semble que la période d’arrêt de travail est, comme son nom l’indique, une période de non travail. Elle ne devrait donc pas être prise en compte pour augmenter le nombre de jours en télétravail.
Qu’en pensez vous ?
Je vous remercie pour votre éclairage
Olivier
En rapport avec cette question: quels sont les moyens de vérifications des jours de télétravail que peut mettre en oeuvre le fisc?
(entre ceux en France, ceux à l’étranger (en dehors de la Suisse), ceux en clientéle en Suisse, ceux au bureau, etc)
En principe l’employeur doit faire le nécessaire pour fournir un relevé des jours de télétravail. D’autant que le risque social est plus important pour l’employeur (même si possibilité d’aller jusqu’à 49.9% en télétravail)., ils surveillent cela.
C’est en tout cas ce qui est fait pour les personnes que je connais et qui sont concernées par ces problématiques (notamment 10 jours de déplacement professionnels en dehors de Suisse).
Pour les moyens de vérifications, du côté employeur il y a souvent un système de badge à l’entrée ou autre qui peut servir de preuve. Pour les déplacements professionnels il y a les frais.
Côté administration, je ne sais pas à qui incombe la charge de la preuve, ni les moyens mis en œuvre (contrôle des plaques aux frontières, bornage téléphone, consommation électrique?!)
Alors j’ai appris récemment car chez nous on doit travailler au moins 50% au bureau (je parle pas de frontalier) que la loi suisse n’autorisais pas l’employeur à utiliser le badgeage pour les entrées et sortie pour contrôler les 50%. Et on a changer de système et pour question de protection des données, on nous a informer que les infos sont gardées que 6 mois.
Après sais pas si c’est applicable partout.
Certaines entreprises ont aussi mis en place déclaratif de l’employé validé par son manageur.
Sur Genève, on utilise le badge afin de corroborer les déclarations de l’employé.
Il y a aussi des correctifs mis en place si l’employé oublie son badge et utilise un badge de prêt temporaire…
C’est fait au niveau global et les manageurs n’ont pas l’obligation de pointer les écarts déclaratifs…
Fournir à qui? Fournir quand?
En fait, je me demande comment le fisc français pourrait demander une quelconque preuve à une boite Suisse.
Les relevés de badge n’ont aucune valeur. Je suis personnellement en déplacement en permanence chez des tas de clients. J’ai toute une collection de badge de client. Aucun de ces client ne fournira de relevé des badges à mon employeur pour le fournir au fisc français.
Ils n’en ont prbablement pas le droit.
Si je comprends bien dans votre cas précis vous êtes plus dans le cadre de mission de travail chez le client. Pour les missions à l’étrangers, vous entrez dans la règle des 10 jours. Le télétravail est moins un soucis?
Surtout qu’ils ne savent pas ce qu’est la Suisse (un fromage ? Une marque de chocolat ?) et bien entendu, ils ne savent pas où ça se trouve. Pire, certains sont persuadés que les Suisses parlant « tous » français, c’est forcément quelque part en France.
Oui en permanence (en Suisse).
Je vais revenir à ce sujet très prochainement car j’ai vu que dans la nouvelle déclaration des revenus Suisse, une nouvelle rubrique pour la déclaration du télétravail est apparue.
