Bonjour ,
Je vis en France avec mon Ă©pouse.
J’ai des entretiens pour des postes nécessitant la résidence en Suisse (permis B).
Je voudrai savoir si je peux conserver une adresse fiscale française étant donné que mon épouse ne va pas venir en Suisse , elle reste à l’adresse française.
Merci Ă vous.
Cdt
Bonjour,
Si vous devez avoir une adresse en Suisse, vous ne pourrez pas avoir une adresse fiscale en France.
Permis B = obligation de résider en Suisse et déclaration fiscale en Suisse malgré l’impôt à la source
Bonjour ,
Merci pour ton commentaire.
Et si je suis marié et que j’ai une adresse fiscale commune avec ma femme , et qui reste en France , comment ça se passe ?
Vous pouvez avoir une résidence secondaire en suisse si vous trouvez une regie qui accepte votre dossier mais pour y avoir sa résidence fiscale la suisse demandera à ce que ce soit la résidence de la famille, que les enfants soient scolarisés en suisse …
Entamez les démarches et dites nous à quelle étape vous rencontrez des problèmes
D’après ce qu’il dit, il doit résider en Suisse, donc cela doit être là résidence principale et non l’inverse
attention pas confondre résidence principale et résidence fiscale. pas de double imposition france suisse mais attention aussi à la définition du centre des intérêts vitaux.
Je te remercie pour ton retour.
Possible de détailler un peu plus ?
Car je n’arrive très bien à concevoir la différence et de ce fait ce qui peut être autoriser ou interdit
Bonjour,
Votre situation mérite effectivement réflexion. Le permis B suit logiquement la notion civile et fiscale suisse de la résidence, à savoir séjourner durablement en Suisse dans un but précis. Le durablement étant entendu comme une intention de s’établir.
Si votre famille reste en France, et que vous rentriez chez vous régulièrement les weekends, la France sera le lieu de votre résidence fiscale. Et vous pourriez vous retrouver sous permis G frontalier dit semainier et non permis B.
Cela reste de la théorie, à voir dans la pratique ce que ca donnerait, mais l’obtention du permis B risque également de déclencher quelques formalités administratives (véhicule, permis de conduire, assurances etc). Mais il faudra tout de même rester cohérent dans l’approche du permis B et notamment sur la notion de séjour durable en Suisse.
Du côté fiscal, la Suisse reste souveraine sur l’imposition du salaire, selon la convention fiscale (les accords frontaliers - pour autant que vous exerciez votre activité dans l’un des 8 cantons partis à l’accord - ne trouveront pas à s’appliquer). En France ce sera imposition du salaire avec crédit d’impôt égal à l’impôt français dans tout les cas (sauf à dire que vous ne remettez plus les pieds en France auprès de votre foyer auquel cas vous pourriez avoir votre résidence fiscale en Suisse également). A voir maintenant s’il y a des enjeux de fortune (dès lors que vous dépassez un certain montant net qui vous soumet également à l’impôt fortune en Suisse, ou si votre salaire annuel dépasse 120’000CHF, auquel cas vous devrez effectue une déclaration de résident. A voir comment s’articulerait l’imposition des différents revenus et fortune mondiaux du foyer.
Pas insurmontable en tous les cas, d’autres doivent très certainement être dans le même cas que vous (peut-être pas de façon très « légale »), mais c’est quelque chose qui se travaille. Le fait d’avoir votre famille en France tendrait plutôt à mon sens pour un permis G semainier qu’un permis B.
Cordialement
J ai des collègues en permis b mais qui ont leur famille en france, je sais qu’ils dependent du système suisse fiscalement ou au moins remplissent une déclaration en suisse, on est au dessus de 120000.
Dirais monsieur déclare en suisse mais si revenu en france autre ou epoux/ epouse travaille en france il y aura aussi declaration en france au moins personne qui travaille en france. Mais pas expert si revenu suisse doivent être reporté dans ce cas ou quid du nombre de part.
Dans ce cas si vous rentrez week-end d accord mieux permis g semainier Ă©vite la residence principale en suisse.
En complément de mon message, j’ai discuté hier avec une personne qui est dans le même cas, elle a obtenu un permis B, et clarifié sa résidence fiscale comme française avec l’administration fiscale Suisse. Ce qui dans les faits ne change pas grand chose car étant sur Genève elle est quoiqu’il en soit à la source.
Il reste un risque pour moi de requalification de permis B en permis G, mais ca n’a pas l’air de communiquer entre les administrations.
De toute façon permis B c’est imposition à la source par l’employeur quelque soit canton. Juste droit de faire declaration l’année suivante si on veut rectifier.