Bonjour Ă tous.
Ici, je souhaite traiter du manquement de traitement dont font preuve les frontaliers ayant signé un droit d’option, ne pouvant théoriquement pas se rattacher à la Lamal de par cette signature.
J’ai interpellé le service de l’assurance maladie de Genève concernant les manquements des institutions françaises au traitement des dossiers, pourtant complets, induisant un manque complet de couverture maladie, car nos contrats d’assurance privée sont arrivés à échéance.
Voici le contenu de mon email au SAM :
"Référence
Mr. Fabrice ----------------
N°AVS : —.----.----.–
N° Symic : —.—.-----
Madame, Monsieur,
étant frontalier et ayant eu confirmation d’avoir signé un droit d’option concernant le choix du pays pour mon assurance maladie (en mai 2008) de la part de vos services en mai 2015, je me permets de vous alerter de la situation de nombreux frontaliers sur le canton de Genève.
En effet, ceux d’entre nous ayant signé un droit d’option concernant notre assurance maladie se trouvent obligés (depuis l’entrée en vigueur de la suppression des assurances privées) de se tourner vers l’assurance de base française dite CMU, suite à la publication du décret 2014-516 du 22 mai 2014 concernant la fin des assurances privées.
Certains d’entre nous, dont je fais partie, ont vu leur contrat d’assurance privée arrivé à son terme au 31 mai 2015, sous-entendant que la prise d’effet de la couverture universelle CMU soit effective au 1er juin 2015.
J’ai pour ma part envoyer mon dossier complet aux instances compétentes françaises (CPAM de haute-savoie, à Annecy), reçu avec accusé de réception seulement le 10 juin 2015.
Depuis, je n’ai eu aucune nouvelle de la part de l’assureur français. Je me trouve par là même en situation de ne pas être assuré pour la couverture de base, ce qui enfreint les réglementations européennes de couverture santé.
Je suis en revanche couvert par une complémentaire payée par mon employeur, sans avoir la couverture de base!
De plus je ne suis pas seul dans cette situation, mon épouse étant mon ayant-droit elle n’est pas couverte non plus.
J’attire donc votre attention sur les manquements flagrants aux obligations d’assurance des autorités françaises concernant des milliers de frontaliers Suisse.
Je vous demande donc de penser à réfuter l’irrévocabilité du droit d’option lorsque le pays choisi pour l’assurance maladie est incapable de fournir une preuve d’assurance dans un délai de 3 mois à compter de la fin du contrat d’assurance privée, appliquant ainsi les même règles que pour les nouveaux frontaliers.
Ceci vous permettrait de rendre leur droit à la santé à des milliers de frontaliers se trouvant en situation particulièrement inconfortable, en leur permettant d’avoir accès à un système de santé efficace, juste et performant.
Je vous remercie de la bienveillance que vous porterez Ă cette requĂŞte qui touche des milliers de foyers frontaliers.
Bien cordialement,
Fabrice
PS: le contenu de cette lettre fait l’objet d’une discussion sur le forum des frontaliers à cette adresse : Alerte a l'institution Lamal aux manquements d'assurance des frontaliers ayant signé un droit d'option "
