Bonjour, je souhaiterais avoir des retours sur ma situation particulière décrite ci-après.
Je suis frontalier depuis 2008 et j’ai signé le droit d’option en faveur de la CMU lors de mon arrivée (la plus grosse erreur de ma vie). Depuis 2013, je ne me suis jamais déclaré auprès de la CMU car il était hors de question de payer des sommes astronomiques pour une couverture maladie.
J’ai tenté par tous les moyens juridiques de casser ce droit d’option pour rejoindre le système Suisse mais en vain.
En 2019, j’ai donc décidé de prendre une adresse en suisse (tout en gardant mon logement en France où vivent ma femme et mon enfant) afin d’être couvert en Suisse. Après ma déclaration auprès de l’office cantonale, j’ai reçu mon permis B (résident). Cela m’a donc ouvert la possibilité de rejoindre l’assurance Helsana. Une fois le système Suisse intégré, en 2020, j’ai fait une demande de retour en France avec un permis G frontalier. Jusque là tout va bien sauf que la semaine dernière j’ai reçu un courrier de la SAM me signifiant leur refus de lever le droit d’option car ils considèrent que mon foyer principal s’est toujours établi en France.
Quelle est la conséquence d’une telle opposition sachant que je suis toujours assuré en Suisse (je paye bien mes cotisations tous les mois) ? S’il m’arrive quelque chose, suis-je 100% couvert ou l’assurance peut elle se retourner contre moi prétextant que je n’aurais jamais du intégré le système suisse ? Quid de la CMU s’ils me retrouvent ? Quelle est la durée de prescription pour éviter les arriérés du système français ?
Cela fait beaucoup de questions mais je vous remercie par avance pour vos éléments de réponses.
Il faudrait donc s’affilier à la CMU avec démarrage des cotisations au mieux à la date du permis G, au pire il y’aurait 3 ans de rétro activité. Il faudrait signifier à Helsana ton assurance à la CMU pour arrêter de payer la LAMal.
Il semble que les offices cantonales soient plus strictes qu’auparavant, aussi ce peut être du au fait que tu n’était pas affilié à un système d’assurance maladie pendant 6 ans avant ton permis G.
Depuis le marasme des double affiliations, j’imagine qu’il y’a d’avantage d’échange d’information entre les 2 systèmes.
Mon interprétation me laisser penser que le problème n’a aucun lien avec la cmu. Le SAM semble penser que vous n avez pas transféré vos intérêts familiaux en Suisse. En gros cela suppose que vous étiez un faux résident suisse.
A vous de prouvez que vous avez réellement déménagé, changé votre permis voiture, changé les plaques de la voiture etc. Vous devez contester ce refus de nouveau droit d option auprès du SAM.
En effet, ils remettent en cause ma réelle résidence en suisse et j’ai malheureusement peu de preuves. J’ai contesté ce refus mais le retour est toujours le même, ils s’opposent à la réouverture de mon DO. En soit, cela ne me pose pas de soucis si je peux toujours garder mon assurance suisse et d’échapper à la CMU si celle ci me rattrappe. La question est de savoir si cette situation en règle notamment par rapport à helsana. Peuvent ils me radier s’ils apprennent que la SAM ne réouvre pas le DO ou cela n’a rien à voir? Mon but est d’être assuré en suisse, surtout avec la crise sanitaire du moment, et d’etre clair par rapport à la CMU (même si je sais qu’il y a 3 ans de rétroactivité)…mais le temps joue en ma faveur.
Encore merci pour ces éléments de réponse.
Je comprends, mais c’est la Suisse qui décide, à partir du moment que le DO a été signé et que le SAM considère que ton changement de résidence n’est pas valide, il ne reste que la possibilité de la CMU.
Il te faut contester l’avis du SAM et démontrer que le changement de résidence était valide.
Pas encore car j’attends la reception de mon permis G. Cela a pris plus de temps que prévu à cause de la crise du covid. Je devrais normalement le recevoir dans les prochaines semaines.
Je n’ai alheureusement que trop peu d’éléments pour prouver ma résidence en suisse donc je suis coincé sur cette partie là et ca va etre très difficile à défendre.
Le but etait vraiment de faire un a/r France / Suisse pendant 6 mois afin d’avoir un permis B et obtenir une assurance suisse. Là, j’ai l’impression d’etre dans une impasse.
Une fois mon permis G recu, je ferai une demande de document E106. S’ils acceptent de me délivrer ce doc, cela peut surement m’aider à echapper la CMU mais pas sur.
Pour ce genre d’opération, il était clair qu’il fallait déménager toute la famille pendant au moins 6 mois voire un an pour jouer la sécurité car autrement on ne peut pas démontrer un changement effectif de résidence aux autorités françaises (par exemple par rapport aux impots).
Ce qui rendait l’opération très difficile pour ceux ayant des enfants.
(je veux dire par là qu’en cas de plan B à l’époque pour moi c’était toute la famille ou alors cela ne vallait pas la peine de tenter l’expérience).
En effet, j’ai donc le mauvais sentiment d’avoir entamé toutes ces déamrches pour rien. J’attends de recevoir mon permis frontalier et mon certificat E106. J’aviserai ensuite mais je crains de me retrouver bloquer et de devoir me présenter à la cpam à un moment donné avec le risque de payer 3 ans.
Aviez vous mis un motif pour le déménagement ?
J’ai fait pareil que vous mais n’ai eu aucun souci. J’avais mis que je me séparais de ma compagne et ainsi, déménageais à Genève
Pas de motif en particulier. Mais le problème c’est que je n’ai pas changé mes plaques d’immatriculation et je n’ai pas signifié a la france mon départ vers la suisse. Bref, les preuves sont bien maigres donc même si je fais un recours, j’ai 99% de chance d’avoir un nouveau refus.
Si oui je ne vois pas comment ils peuvent s’opposer à la réouverture du droit d’option si c’est le cas, le permis B prouve que vous etiez résident fiscal Suisse ce qui détermine la résidence principale.
Si vous vous etes déclarés à la commune en Suisse quand vous êtes arrivés vous devriez pouvoir prouver que vous avez bien séjourné en Suisse avec un permis résident…
Avez-vous fait aussi une déclaration d’impôt de résident => si c’est le cas celà est une preuve.
Oui, j’ai bien reçu un permis B résident mais ils estiment que mon foyer principal etait tjrs en france (ma femme et mes enfants étant restés en france).
Donc le permis B n’est pas suffisant. Il faut que j’apporte d’autres preuves (que je n’ai pas).