Bonjour,
Ma compagne et moi habitions en France et j’ai trouvé un nouveau contrat en Suisse depuis août. Ma compagne a démissionné pour me suivre.
Avant de démissionner, elle s’était renseigné auprès de France Travail pour savoir s’il elle pourrait percevoir l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) tout en déménageant en Suisse. La réponse était: oui, pendant 3 mois, conformément à ce qui est indiqué ici: Je démissionne pour suivre mon conjoint en Europe |France Travail
En particulier:
- Votre démission pour suivre votre conjoint qui part dans un autre pays sera considérée comme légitime au regard des règles d’assurance chômage (à condition de fournir les justificatifs). En savoir plus sur « Les démissions qui donnent droit à l’allocation chômage »
- En cas de départ dans un Etat européen (UE, EEE, ou Suisse), si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi en France et que vous avez ouvert des droits, vous pouvez prétendre au maintien de l’allocation chômage durant 3 mois maximum. Cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu’à 6 mois (au libre choix des Etats membres).
Le problème est qu’aujourd’hui, la démission est effective et France Travail dit qu’elle n’a pas le droit à l’ARE. Lorsque ma compagne lui a envoyé le lien ci-dessus, la conseillère a cité ce passage (mise en forme comprise):
En cas de départ dans un Etat européen (UE, EEE, ou Suisse), si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi en France et que vous avez ouvert des droits, vous pouvez prétendre au maintien de l’allocation chômage durant 3 mois maximum.
Sur cette base, la conseillère prétend qu’il faut d’abord avoir touché du chômage en France pour qu’il soit valable encore 3 mois en Suisse. Cela ne semble pas du tout correspondre à « l’esprit » de la page ci-dessus puisque celle-ci précise clairement que la « démission pour suivre [son] conjoint qui part dans un autre pays sera considérée comme légitime », ce qui implique une ouverture de droits (Je veux démissionner pour un motif légitime (personnel ou professionnel) |France Travail).
Est-ce que quelqu’un a été confronté à cette situation et/ou pourrait nous éclairer ?
En bref:
- est-ce que ma compagne a droit à 3 mois d’indemnités chômage françaises car elle a quitté son emploi en France pour me suivre en Suisse ?
- si oui, quelle source utiliser pour démontrer ce droit ?