Allocation familiale reçue en chf comment la déclarer dans le quasi-résident?

Bonsoir à toutes et à tous. Cas d’école pour calculer si je peux prétendre au statut quasi-resident même si je sais où trouver la calculette :slight_smile:
Je perçois des allocations familiales d’une organisation internationale de mon ex conjoint. Je ne touche donc pas d’allocation de Genève.
Ces allocations de l’OI sont versées en chf.
Elles me sont dues car cela fait partie du jugement de séparation. Comme les enfants sont grands mais toujours en études je rétrocède la moitié de cette somme pour que ce soit équitable au niveau participation aux études. On gagne des revenus identiques donc on participe à 50/50 c’est notre choix de s’accorder. De plus, c’est le papa qui bénéficie de cet avantage sans lui je n’aurais pas la même somme à Genève.
Dans ma simulation, vu que nous vivons sur France quand je fais le calcul du non résident est-ce que cette somme en chf doit être considérée comme un revenu suisse car versés en chf ou en euros parce que le jugement est français ? Merci par avance de votre réponse. Peut être que des personnes touchent des allocations suisse en étant frontaliers peuvent me renseigner comment ils saisissent leurs allocations familiales de Genève chf en revenus français ou suisses ?

Les allocations familiales même provenant de Suisse ne sont pas imposables en France.

Donc quand vous travaillez dans un canton qui n’impose pas à la source on les déduit de nos revenus.
Par contre si vous travaillez dans d’un canton imposable à la source comme Genève elle sont imposables.

Par contre pour les OI je ne sais pas

Bonjour @Flo44,

C’est effectivement une question très pertinente que vous posez là! :grin:

Mon raisonnement premier serait de suivre le régime fiscal suisse de l’allocation familiale des organisations internationales, en cela ce n’est pas du revenu imposable en Suisse.

De fait pour les besoins de la détermination du statu de quasi-résident, ce serait à inscrire dans la colonne du formulaire de détermination du statut de quasi-résident « Revenus bruts imposables en France ou dans un autre pays », pour leur montant en CHF (la cellule CHF étant bloquée dans le formulaire Excel, inscrivez dans la case EUR la formule suivante = montant allocation CHF / 0.97165064).

Cela risque peut être de ne pas vous avantager car ces allocations ne seront pas inclus dans le seuil des 90%… :worried:

En espérant utile.

Cordialement

Baptiste Gouin