Après plusieurs recherches pour trouver des réponses exactes a mes questions je me suis décidée a venir poster un message par ici. Je vous expose ma situation :
Je suis séparée du papa des mes 2 enfants, j’habite en France actuellement, lui est salarié en Suisse et me verse une pension et je touche bien les allocations Suisses pour le moment. Je vais me remettre à mon compte prochainement, au début un conseiller de la CAF m’a expliqué que la France passerait donc prioritaire pour le versement des allocations familiales du moment ou je serai salariée en France, ce qui est normal, que la Suisse me versera un différenciel. Jusque là, c’est tout OK. Sauf que le conseiller de la CAF m’a rappelé, et m’a dit que… Etant donné que le père de mes enfants est salarié et que moi je serai indépendante (micro-entrepreneure) c’est donc la Suisse qui restera prioritaire, MAIS que ça dépend du canton (le père de mes enfants travaille dans le canton de Neuchâtel). J’en ai parlé à mon ex-conjoint, qui en a parlé à sa RH, qui n’est pas au courant de ça. BREF, j’ai besoin de savoir exactement ce qu’il en est dans ce cas plus ou moins particuliers ou je n’ai trouvé aucune réponses sur le net pour ce cas salarié vs indépendant concernant ces allocations familiale. Il faut savoir que j’ai besoin de réponses pour oser me lancer dans mon projet afin de prévoir mon budget de ces prochains mois. (y’a t’il un endroit sur le web ou trouver des textes de lois ? j’ai passé des heures à faire des recherches mais je n’ai pas trouvé mon CAS… j’ai meme appelé l’union européenne qui m’a dit que je recevrai dans les prochains jours un mails avec les réponses à mes questions mais je n’ai toujours pas de nouvelles…)
Et ma dernière question… L’allocation différencielle versée par la Suisse lorsque la France est prioritaire, se fait mensuellement ou annuellement ? on m’a parlé annuellement mais est-il possible de la demander mensuellement ?
Je ne sais pas si j’ai été très clair dans mon message… si vous avez besoin d’informations complémentaires afin de me répondre je me ferai une joie de répondre a certaines questions afin que l’on puisse m’éclairer.
Un énorme merci d’avance, pour vos réponses et pour votre aide. <3
Beau week-end !
Aly
Olalaaa MERCI Nicolas !!! Vous avez répondu en quelques minutes à des recherches de plusieurs jours. Je vais chercher les passages qui m’intéressent, j’espère m’y retrouver. Merci beaucoup encore !
Donc… si j’ai tout bien compris, ce que le conseiller CAF m’a dit au téléphone, que c’est la Suisse qui restera prioritaire car mon ex-conjoint est Salarié malgré que je sois indépendante, est donc fausse? Salarié ou indépendant c’est le lieu de résidence des enfants qui prime ?
salut nicolas, le statut d’independant(e) avec salarié(e) prime avec 2 enfants pour alloc francaise avec differentiel suisse
par contre avec 1 enfant c’est l’alloc suisse en totalité
Ma logique personnelle (et non liée aux textes de loi) se base sur le fait que la mère non frontalière a la garde des enfants (séparation et garde des enfants officialisée)
Pour moi, la CAF francaise devrait être prioritaire dans ce cas, et l’ADI versée par la Suisse.
Ceci me semble cohérent avec l’article 11 point 3 du CE 883/2004
a) la personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre est soumise à la législation de cet État membre;
(…)
e) les personnes autres que celles visées aux points a) à d) sont soumises à la législation de l’État membre de résidence, sans préjudice d’autres dispositions du présent règlement qui leur garantissent des prestations en vertu de la législation d’un ou de plusieurs autres États membres.
J’ai appris a être critique avec leurs dires, demander les textes précis de références et vérifier.
Malheureusement, l’information et la formation de ces personnes sur la législation européenne applicable semble largement perfectible (pour ne pas dire autre chose)
Votre logique me parait également logique et ça depuis quelques temps mais ces informations données par mon conseiller CAF qui justement s’occupe de cette partie européenne m’a mis dans le doute et effectivement… Concernant leur formation et leur savoir dans leur domaine laisse quelque peut à désirer, un bazar administratif avec eux. Il m’a dit qu’il allait transmettre les textes de lois à la caisse en Suisse mais ça n’a pas été fait. Je vais le rappeler aussi, maintenant que j’ai les textes de loi que vous m’avez transmis. Ca m’a été d’une grande aide.
Bon j’ai appelé… ils ne peuvent pas me répondre, elle m’a dit qu’aucune caisse pouvait me répondre car c’est la France qui décide qui est prioritaire. Je suis en attente avec la CAF, mais on devra me rappeler sous 72 heures car il me faut le conseiller spécial qui s’occupe des dossiers dans mon genre.
Un petit message… Alors j’ai eu le même conseiller qui m’avait rappelé et qui m’avait donné plus ou moins des mauvaises informations. Il pensait que la Suisse pouvait décider qui était prioritaire, et donc non, c’est la France qui décide, donc c’est la France qui sera prioritaire. Il n’y a pas de différence entre auto-entrepreneur et indépendant. Il m’a repris les textes ( encore merci NicolasC ) que j’avais sous les yeux. Il avoue avoir été un peu perdu dans ma situation. Bref, maintenant je suis au clair et c’est ça le plus important.
je viendrais par ici donner la réponse que j’ai eue si ca peut aider pour d’autres cas similaires.