Bonjour voilà j’explique ma situation, je vais me pacser avec une personne qui travaille en Suisse porrentruy exactement, est ce que je peux toucher des allocation familiale suisse pour ma fille de 17ans mais qui n’est pas la sienne ?
Bonjour,
Non.
Le PACS n’est pas reconnu.
Votre fille n’étant pas à sa charge (ni la sienne, ni mariage, ni document juridique prouvant la charge), pas d’allocations possibles.
En vous pacsant, vous serez financièrement perdants. Ses revenus Suisses seront comptabilisés pour estimer vos impôts francais, et par la CAF.
Et si on se mari ? Dans ce cas là, j’y aurai droit ?
Non plus car l’enfant n’est pas l’enfant du frontalier.
Les allocations familiales sont faites pour la famille.
Votre fille fait-elle parti juridiquement de la famille de votre conjoint?
Pour le prouver:
- acte d’adoption
- acte juridique donnant l’autorité parentale a votre conjoint
- …
Si vous recevez une pension alimentaire pour votre fille, c’est que le père à une responsabilité familiale juridique. Et il ne peut pas juridiquement y avoir 2 pères
Etc…
Si, c’est possible, je le sais car ma sœur est dans ce cas.
Je suis quasiment sûr que ma sœur n’a jamais eu à fournir tout ça. D’ailleurs je ne vois pas comment elle aurait pu le faire puisqu’il n’y a jamais eu ni adoption ni transfert d’autorité parentale…
Dans le doute je vais quand même lui demander comment elle a fait.
Après peut-être que ça dépend des Cantons…
Non justement je ne touche rien de son pere