bonjour, question sur les allocations familiales et en particulier le basculement d’un pays à l’autre: après une période de chômage mon conjoint a créé sa société en France au printemps 2022, mais je n’ai pas pensé à avertir la FER (qui me versait les allocations CH, car je suis salariée à genève).
je l’ai finalement fait cet été (juillet 2024)
ma question est donc la suivante : la FER va-t-elle me réclamer ce que j’ai perçu depuis la création de l’entreprise de mon conjoint, puisque c’est dès lors la France qui était compétente pour les allocations? sachant que tant que je percevais les allocations françaises pendant sa période de chômage, je demandais (et recevais) l’ADI.
merci pour vos réponses
Katniss
Votre conjoint travaillait en Geneve avant de se retrouver au chomage ? C est donc la suisse qui vous versait les allocations.
Pour le chomage c est la france qui payait son indemnité donc c est a partir de ce moment là que vos droits aux allocations passent de l autre coté de la frontière. Si un des deux conjoints perçoit des revenus de travail (y compris chomage donc) en France alors c est celle ci qui devient référente en terme d allocations familiales. Mais je ne vois pas ce qui change si votre mari a créé sa société en France c est toujours la france qui doit vous verser des allocations.
Personnellement c’était dans l’autre sens, la caf m’a en effet réclamé toutes les sommes perçues.
Et ils m’ont fourni un document pour l’autre caisse.
Logiquement la FER va vous réclamer les sommes indument perçues, ensuite à vous de régulariser avec la caf qu’il faut également prévenir.
Bonjour,
Il me semble que les deux entités française et suisse s’arrangent pour compenser et éviter de devoir procéder à des mouvements de Tresoriere de votre poche.
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