lol mais ya autre chose dont j’ignore le nom et qui est bien moins chiant que ce Samuel ^^
C’est bien pour celà que j’écrivais qu’il n’y avait pas de SAM chez nous.
Les filles sont très très sympas.
En ce qui me concerne la note conjointe est parfaitement respectée.
D’ailleurs votre note, il serait temps pour vous de la relire. Elle indique en effet que les frontaliers qui n’ont fait aucune démarche dans les 3 mois, après 2013 de mémoire, sont automatiquement affiliés en Suisse. Signé par les autorités françaises !!!
Le TASS de Mulhouse l’a magnifiquement souligné. Perdu Barbosa. D’ailleurs, et pour votre information, je ne dépends pas non plus du SAM, comme mes amis Alsaciens.
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Bla bla bla, comme d’habitude.
Pour tout vous dire, je m’en cogne un peu du jugement du TASS de Mulhouse. Car voyez-vous, nous, frontaliers, ne dépendons pas que d’une seule juridiction, mais de DEUX juridictions. Et ça manifestement, vous avez beaucoup de mal à l’intégrer, à l’admettre et à le digérer.
Pourquoi que les nouveaux ?
Croyez-vous vraiment que j’ai signé quoi que ce soit en 2001 ?
A partir du moment où je n’ai absolument rien signé, je suis en LAMal obligatoirement. C’est dans la note conjointe. Fin de l’histoire Barbosa.
ah ah tres drole …
sans doute ton coté clown qui ressort 
Ce n’est pas du tout ce que dit le TF, qui précise, pour le moment, que les frontaliers doivent choisir entre LAMal ou CMU.
Alors, Amariz n’est donc apparemment pas légal en Suisse. Et donc, depuis 6 mois, que conseilleriez-vous aux Amariziens qui auraient fait leur DO au SAM indiquant qu’ils avaient choisi le système français ?
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c’est plus un probleme suisse mais francais…
la suisse s’en fou que vous etes chez amariz si vous aviez dit non a la lamal…
votre DO etant signé et validé ce n’est pas a la suisse de vous courrir apres…
mais bien a la CPAM…
or si cette derniere est naze et n’arrive pas a vous retrouver …
apres le seul jugement concerne une personne qui a choisi amariz alors qu’il n’y avait plus de DO a 3 options…
comme si ton employeur te dis : je te donne un 80% tu DOIS venir tous les jours mais tu peux partir plus tot… et que toi tu lui repond FUCK moi je veux le vendredi…
l’employeur va bien vite te dire : bah prends tous les jours de la semaine et casse toi ^^
Ne vous inquiétez pas, ils ont 7 ans environ pour vous rattrapez. À partir de 2022, la cotisation 2015 ne sera plus exigible. Et la sanction en France n’est que de 75000 euros d’amende et un an de prison.
Sauf qu’il n’y aura pas de sanction dans le cas d’alain68 puisqu’il depend de la suisse a ce que j’ai cru comprendre.
Puis la sanction doit faire rire puisque tous les anti SRI (Reichman, chemsi, etc) qui remplissent des salles lors de réunion n’ont toujours pas été condamné.
Bref cest uniquement pour faire peur. Sauf que ça me marchera jamais avec quelqu’un qui s’est un minimum renseigné
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De quelle juridiction parlez vous ? Laquelle peut nous rattraper ?
Savez vous que si on prenait 75’000 euro à chaque frontalier vous n’en obtiendriez rien du tout ?
En Suisse, pour les ressortissants européens, Amariz est interdit. Cela a été rappelé en décembre 2015 par le Tribunal Fédéral. Arrêt A/1560/2015 et A/1561/2015. Si ces personnes ne dépendent pas de la Suisse (qui est au passage un vrai système d’assurance privé), vous êtes à la Sécu. Et dans ce cas, la Sécu à environ 7 ans pour vous rattraper. On ne condamne pas les gens dans les réunions de Reichman, en revanche, allez faire un tour dans les TASS pour voir comment sont traités les personnes qui tentent de se libérer.
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L’urssaf peut tout à fait vous assigner devant le TGI.
Pour quelle raison svp ??
Dans ce cas, elle le peut aussi pour vous.
Pour un défaut d’assurance obligatoire, pas besoin de faire le grand naïf. Juste expliquer aux personnes les risques à faire sortir les personnes du système obligatoire d’assurance maladie. Cela évitera d’en voir un certain nombre revenir, en disant Coment on fait maintenant ?
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Il est tout à fait possible d’échapper à la Sécu en étant frontalier : Lamal et soin en Suisse.
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En ce qui me concerne, c’est Lamal et soins en France. Je ne vous suis donc toujours pas…
Et je repose la question : si l’urSSaf prend 75’000 euros ä chaque frontalier, qu’auriez vous à y gagner ?
On ne vous a jamais dit que si l’état appauvrissait Paul, ça n’apportera strictement rien à Pierre ??
Pouvez vous SVP expliquer pourquoi quelqu’un qui n’a jamais signé le moindre papier devrait le moindre euro a l’urssaf ?
Le seul qui prend un risque est le frontalier qui a deja signé un DO et qui refuse le racket CMU…
Par contre dans mon cas n’aillant jamais rien signé je suis CURIEUX de voir sous quelle base legale l’urssaf pourait me demander le moindre centime ^^
n’aillant jamais expris de choix pour la france, il est impossible que cette derniere me demande quelque chose.
seul la suisse peut m’emmerder.
et la le jugement du TF Page d'accueil | Pouvoir judiciaire
n’interdit PAS amariz, il dit simplement qu’a compté du 1er juin 2014 il n’est plus possible de choisir une assurance privé…
La personne de ce jugement a choisis AMARIZ une fois que les assurances privé ont disparu du choix…
Or si quelqu’un etait en privé avant, a recu sa dérogation et est en privé depuis… bah la suisse s’en fou car pour elle se n’est plus son probleme…
Donc ceux qui ont signé un DO jadis pour une caisse privé ne seront pas emmerdé par la suisse
Par contre OUI nous sommes d’accord, il est possible que pour EUX l’urssaf se reveil… mais encore faut il que l’urssaf trouve les personnes ce qui n’est pas le cas …
Enfin,il un appel a cotisation ne veut pas forcement dire qu’il faut payé… la preuve les doubles affilié vont ENFIN avoir gain de cause…
On peut donc en toute logique garder espoir…
Si un frontalier va en justice, au vu des sommes que peut reclamé l’urssaf… Il y a des chances pour que ca aille tres loin (comprendre CJUE) Pour ma part je ne lacherai rien et je sais que j’irrai aussi loin que possible puisque la fin des caisses privé est juste un racket organisé rien de plus !
Et la je vois mal l’europe punir le frontalier car il est passé d’une aussrance privé pour laquelle il avait une derogation a une autre… (la derogation est justement IRREVOCABLE… vous n’avez pas besoin d’emmerder la suisse a chaque changement d’assurance)
De plus la dite derogation est au dessus de la loi europeene alors que cette derniere n’est PAS dans l’interet des frontaliers…
bref si ca passe devant la CJUE il y a de tres fortes chances que cette derniere supprime purement et simplement le DO franco-suisse… car il est discriminatoire
si je prend mon cas perso… depuis que je bosse en suisse je me suis marié et j’ai eu un second enfant… si j’etais citoyen allemand, italien, autrichien… mon DO aurai été réouvert (puisque c’est ce que prevois la loi)
Or l’accord franco-suisse censé etre DANS L’INTERET de la population concerné restreint cette loi… pour empecher toute réouverture… ce qui est CONTRAIRE a la loi !
le frontalier amarizien qui sera emmerdé et qui irra en CJUE fera bien plus de tord a l’urssaf qu’actuellement…
car s’il gagne (chose dont je ne doute pas) c’est reouverture du DO pour tous frontalier qui a un changement de situation… et la les bloqué en CMU qui n’ont pas eu le courrage (ou la follie) d’aller en privé europeen vont profité de leur mariage, divorce, naissance ou déces pour reouvrir leur DO s’ils estime que de l’autre coté ca coute moins cher…
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Malheuresement, non, l’assureur suisse vous demande un E106 validé par votre CPAM pour vos remboursement.
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