Apres le rejet du tribunal de Geneve fin 2015, c’est Berne et le tribunal fédéral qui disent que Amariz n’est pas légal en Suisse, frontaliers ou pas.
Personnellement, je ne comprends pas car comme l’association LSF nous l’avait expliqué, c’est l’Europe qui nous donne ce droit, et ni la France ni la Suisse n’ont leur mot à dire, et d’ailleurs la démarche en SUISSE n’était qu’une formalité de quelques semaines…
La situation est quand meme inconfortable, car que doit-on faire maintenant ???
Se faire connaître auprès du canton et ne plus attendre que ce dernier ne vienne vous chercher.
Ensuite prier pour ne pas devoir payer rétroactivement 334 CHF/mois même si financièrement cela revient au même si vous parvenez à vous faire rembourser les cotisations amariz. Il ne me semble pas que la Suisse pratique la politique de la majoration ou de l’amende dans un cas social.
Il serait intéressant de voir ce que le tribunal à décidé de faire de la plaignante, a-t-elle affiliée rétroactivement à partir de juin 2015 ?
A mon avis, plus tôt votre cas sera régularisé dans le canton, le mieux ce sera. Je dis ça car il me semble que c’est plutôt la Suisse qui porte la responsabilité de d’assurer que chaque frontalier est bien assuré selon les règles, donc tôt ou tard, elle viendra vous chercher.
C’est d’autant plus important qu’en Suisse il y a eu jugement !
Coté Français, dans le mesure du possible, retarder le dépôt du E106 et attendre le dénouement pour réclamer la carte vitale correspondante. En effet, tant que le jugement du TASS ne sera pas confirmé, la double affiliation est hautement et tristement probable si vous étiez en assurance Française privée précédemment.
Quoiqu’il arrive, à un moment ou à un autre, la situation sera régularisé pour tout le monde, je pense que les E106 seront enfin traité correctement par la France.
France qui a mal calculé son coup, c’est triste pour mon pays de devoir subir financièrement et moralement les erreurs de politiciens bornés.
EDIT:
Ce n’est que mon avis, basé sur ma logique. N’étant pas dans cette situation, et n’ayant pas tous les ingrédients en main, il faut prendre ça avec des pincettes.
lsf me dit tout le contraire
si personne nous emmerde ne surtout rien faire
ils ont perdu une étape mais si on regarde le jugement on vois 2 choses importantes
1:le juge se base sur l’art 11 du texte de loi européen en question… mais malheureusement la défense n’a semble t’il pas exploiter l’art 16 et ca c’était a mon sens l’arme ultime pour gagner… j’ose espérer qu’elle sera utilisé prochainement car oui lsf compte revenir a la charge.
2: le juge dis que l’assurance privé européenne n’est pas possible a partir d’une certaine date. simplement car la personne concernée a commencer a travailler en suisse et a choisi amariz alors que le seul Choix possible était cmu/la mal.
il ne dit par contre pas que pour les anciens en assurance privé que ce choix est impossible…
de plus quel est le risque ? que le canton vous trouve et vous demande de payer a partir du moment ou il vous trouve? c’est un risque qui n’est pas très dangereux a mon sens…
car oui la suisse n’est pas aussi idiot que la France…
en France c’est URSSAF rétroactif
en suisse c’est lamal a partir de la date d’inscription qui elle n’est pas rétroactive
Une personne ayant signé le DO et étant allée en Amariz au lieu de se soumettre à la CMU se verra-t-elle contrainte de passer en LAMAL ? je ne le crois pas car DO signé.
A priori pas de double affiliation pour ceux qui ne remplissent pas le dossier d’inscription. Ce dossier est envoyé directement par la CPAM dès réception des E106. Il faut juste bien faire attention car c’est marqué nulle-part que c’est la CMU. On peut facilement penser que c’est un document nécessaire à la mise en place des accords CH-FR, mais en réalité c’est une grosse tentative d’hameçonnage.
Je ne sais pas ce que vous entendez par la. Mais pour ma part je n’ai jamais rempli aucun dossier de inscription ou preinscription CMU mais ils m’ont quand même affilié au régime général une fois mes E106 envoyés.Donc même sans remplir de dossier de preinscription on se trouve quand même double affilié.
En effet, mon voisin n’a jamais non plus rempli de dossier et s’est assuré tout de suite en Suisse et quelques mois plus tard il a eu un courrier lui disant qu’il était affilié à la CMU.
Cela a dû changé dernièrement, car cela ne semble plus être le cas. J’ai plusieurs collègues qui ont refusé de remplir le formulaire d’inscription et aucun d’entre eux ne s’est retrouvé doublement affilié.
Dans les CPAM on leur répond qu’ils attendent des ordres de tout en haut, et que pour l’instant tout est figé.
Juste une question: avez-vous rempli et signé des formulaires, sur lesquels le terme CMU n’apparaît nulle part ?
Et dans l’enveloppe envoyée à la CMU il n’y avait rien, absolument rien d’autre que 2 E106 ? Rien, ni rib, ni autre document, ni attestation de je ne sais quoi ?
Désolé, il ne leur a rien demandé, rien signé, ils n’ont donc pas la moindre chance.
J’ai aussi eu de leurs courriers, et puis ils ont fini par se lasser lorsque je leur ai demandé des preuves et que j’ai indiqué à l’une ou l’autre personnes qu’elles étaient personnellement visées par une plainte pour faux et usage de faux.
ils m’ont juste envoyé un courrier comme quoi ils m’ont inscrit au régime général (donc en théorie je suis aussi doublement affilié) après la réception de mes E106 en aout. J’ai saisi le TASS et pour l’instant aucune réponse de la part de TASS.
non le sam ne peut pas forcer quelqu’un chez amariz d’etre en CMU
il y a deux cas :
pas de droit d’option formel effectué => le TF a dit que tu peux faire ton choix
droit d’option fait => le SAM n’a rien a dire ca ne depend plus de lui, de plus pourquoi devrait il vous emmerdé puisque vous avez justement deja formulé une derogation
donc le seul risque du sam c’est qu’ils emmerdent ceux qui ont jamais formulé de choix pour leur demandé de faire un choix