PPB
Mars 15, 2017, 11:57
62
Suite Ă ma demande de copie de mon E106 validĂ©, Helsana mâa envoyĂ© ce S073 (jâai alors demandĂ© sâils avaient en plus reçu le E106, pas encore de rĂ©ponse).
mon attestation de droit code 70 Ă partir du 01/07/2015
cette mĂȘme attestation Ă partir du 01/10/2016
le S073 signé par la CPAM en janvier 2017 avec date de début 01/07/2015.
Donc je vois pas comment le CNTFS & la CPAM pourraient, devant un tribunal, essayer de me déclarer en situation illégale de double-affilié pour la période 01/07/2015-01/10/2016, et réclamer une 2Ú fois les cotisations correspondantes, sachant en plus que le TASS est déjà saisi pour les premiers appels à cotisations de cette période.
Exactement en position des mĂȘmes doc dates au 1er mai 2015.
Et je me demande comment elle pourrait ĂȘtre pour notre pomme.
Ma « bible » sur ce cas reste le délibéré de la juge de TASS de Mulhouse.
Jâaimerais bien mettre la main sur la circulaire qui mentionne que les E106 doivent ĂȘtre validĂ© au 1er octobre 2017 et pas avant. Ce serait un vrai avantage judiciaire pour mettre en cause la/les bonnes personnes.
Si quelquâun connaĂźt du monde, peut se la procurer et me la transmettreâŠ
Vu leur niveau, je dirai Rectum.
VoilĂ , maintenant tout le monde va comprendre pourquoi certains vont devoir payerâŠ
La sĂ©cu va mieux, et ça, ce nâest absolument pas logique. Comme le prĂ©cise un internaute, ils parrait Ă©vident quâils aient inclus les revenus « thĂ©oriques » des cotisations « thĂ©oriques » des frontaliers ! Ils sont donc dans lâincapacitĂ© de revenir en arriĂšre, sous peine dâadmettre que leurs chiffres et budgets fournis Ă©taient faux. Certains haut fonctionnaires ont maintenant le couteau sous la gorge, et ils lutteront pour leur survie, quel quâen soit le prix !
Le dĂ©ficit de la SĂ©curitĂ© sociale sera infĂ©rieur Ă 8 milliards dâeuros, selon le secrĂ©taire dâEtat au Budget, Christian Eckert. En 2015, il avait atteint 10,8 milliards dâeuros.
Et en plus câest cohĂ©rent.
Avec une Cotisation moyenne de 8â000 EUR par an sur 18 mois pour 140â000 frontaliers = 1.77 milliards dâeuros.
taki
Mars 15, 2017, 1:59
69
je pense que vous etes tout de meme optimiste sur vos chiffres! la moyenne est a mon avis plutot la moitie de cela! ou 5000 euros! et je ne pense pas que ca puisse etre pris sur lâensemble des frontaliers!
mais il est tout de meme certain que les cotisations sont comptĂ©es dans ce chiffre gonflĂ© par la ministĂšre alors quâils ne les toucheront jamais!
Cela me rappelle une rĂ©plique des tontons fligueursâŠ
Ces cotisations Ă©tant incluses, ils seront dans lâincapacitĂ© dây renoncer.
Je pense que la pression risque dâaugmenter et quâau final ils invitent au passage en caisse.
Il me semble que câest dĂ©jĂ le cas. Câest passĂ© il y a quelques heures sur FB:
1 « J'aime »
Nivek
Mars 15, 2017, 4:18
73
Ils peuvent toujours demander, mais au final ça va finir au TASS, Donc quâils envoient leur facture ou pas, la diffĂ©rence câest un recommandĂ© de plus a envoyĂ© au CRA et au TASS de URSSAF.
Message posté sur FB dans la soirée:
Nivek
Mars 17, 2017, 5:17
76
âŠnĂ©gocie actuellement avec le GTEâŠ
Mais yâa quoi Ă nĂ©gocier? Faut juste valider les E106 correctement et comme la loi stipulait dĂšs le dĂ©part et qui a Ă©tĂ© confirmĂ© dans lâaccord de juillet. Je vois pas ce quâil y a Ă nĂ©gocier.
2 « J'aime »
Absolument rien Ă nĂ©gocier en ce qui concerne notre assurance. La loi est claire. Je vois ça comme des « petits arrangements » entre amis pour que chacun puisse (Ă©ventuellement) sortir la tĂȘte haute.
Oli
Mars 17, 2017, 7:29
78
Tout Ă fait dâaccord avec ça. y a rien Ă nĂ©gocier. Les E106 doivent ĂȘtre validĂ©s et bastaâŠ
Effectivement rien Ă nĂ©gocier. ⊠Le droit Ă appliquer. âŠ
puce
Avril 4, 2017, 11:02
80
Bonsoir Ă tous,
