Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum et je viens tout juste de m’installer en Suisse avec ma famille.
J’y ai mon activité principale ici et mon épouse aussi. J’espère que des personnes déjà installées pourront m’aiguiller.
Ces 9 dernières années, j’ai ouvert plusieurs contrats d’assurance-vie en France.
Comme vous le savez sûrement, après 8 ans, la fiscalité française offre des avantages en cas de rachat, ce qui a motivé mes placements pour faire fructifier mon capital.
Depuis mon départ en Suisse, je ne sais pas vraiment comment je serai imposé si je décide de retirer des fonds de mes contrats : est-ce que ce sera la fiscalité française, la fiscalité suisse, ou y a-t-il un risque de double imposition ?
Je suppose qu’il faut analyser attentivement la convention fiscale franco-suisse, récemment amendée (source officielle).
Avant de me plonger dans cette lecture, est-ce que certains d’entre vous ont déjà été confrontés à cette situation et pourraient partager leur expérience ?
Enfin, j’ai aussi ouvert ces contrats pour bénéficier de la fiscalité avantageuse en cas de décès.
En cas de décès, que se passe t-il ? Risque de double imposition parce que la convention fiscale liée aux successions entre la France et la Suisse a été dénoncée ?
Merci d’avance pour vos retours !
Pourquoi ne pas les garder tout simplement.
Ils permettent de défiscaliser au moment de la transmission.
Tant que ces capitaux ne vous sont pas absolument nécessaire autant les laisser en France. Il me semble que les rendements en Suisse sont moindres
pas dire en cas de succession.
Mais en cas de retrait, si vous êtes résident fiscal unique en suisse, la suisse n’impose pas donc 0. L’assureur en france ne doit pas retenir d’impôts. Par contre chaque année, vous devez déclarer en suisse vos assurance vie comme éléments de fortune.
Perso je suis résident en suisse depuis plusieurs années et j’ai toujours assurances vie en france, certaines je peux encore investir d’autres c’est plus difficile. Mon plus gros problème est de devoir sans arrêt tous les ans justifier ma résidence fiscale pour éviter les prélèvements sociaux…au pire me faire rembourser
Bonjour,
En cas de vie, côté français, pas de fiscalité. Côté Suisse la question est assez technique. Il faut pouvoir dans un premier temps rattacher la forme juridique de l’assurance-vie à un produit comparable en Suisse afin d’en déterminer le sort fiscal, à la fois sur le sort du capital mais également sur sort des rendements (y inclus change). Ce sujet nécessite donc une analyse technique poussée.
En cas de décès, pour les primes versées avant les 70 ans, si le défunt et les bénéficiaires ne sont pas résidents fiscaux de France, il n’y a pas de taxation en France. A voir en Suisse le traitement selon analyse du contrat et comparable avec une assurance similaire suisse.
Si un bénéficiaire est en France, il bénéficie des abattements prévus (ou exonération selon les cas).
Voilà dans les grandes lignes. Dans les deux cas (vie ou décès), il convient d’analyser juridiquement le contrat d’assurance vie afin d’en déterminer le sort fiscal ou successoral suisse.
Comme pour l’impôt sur la fortune, confirmez par plusieurs cantons, les assurances vie française se déclarent et sont prix en compte comme les assurances vie suisses, qui sont de vrais contrats d’assurance, pourquoi seraient t’elles considérez autrement en cas de transmission? Pour moi assurance vie française assimilée à assurance vie suisse même si pas tout à fait même produits.
Il y a de la doctrine et de la jurisprudence sur le sujet. C’est un élément à manier avec précautions, notamment du fait de la constitution des avoirs d’épargne, en prime unique ou au fil de l’eau, ainsi que sur la présence ou non de volet risque assuranciel dans le produit. D’autres éléments entrent également en ligne de compte.
Ou sinon viser un canton qui impose pas lors d’une transmission, comme par hasard schwytz, où on trouve déjà certaines institution 2éme ou 3éme pilier.